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Arrêté - UTF 8ARRETE002
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - UTF 8ARRETE002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tiens, tiens, tiens. La Chapelle Saint-Ursin M AI R | E D E LA C H A P E L L E SAI NT- U RS | N
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande datée du 17 avril 2025 présentée par la société SARL GENTY Sylvain, TSA 70 011, 69 134 DARDILLY CEDEX sollicitant l'occupation du domaine public du 05 mai au 04 juillet 2025 pour faire une tranchée pour l'éclairage public.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : A l'occasion des travaux cités ci-dessus situés rue de Piécot à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins de l'entreprise. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux
réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 18 avril 2025
Le maire
v’Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 18/04/2025 Jean-Marie VOLLOT
|
CE L se MICRO CET CTTE TA LTA î | RAIN TE à Ji LES CHEMINS Réserve Natuecilc Nationale DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER (E TéL.: 02 48 23 21 00 Fax : 0248232099 DC