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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1253 Avenant n 1 marche de maitrise d oeuvre urbaine pour les amenagements des espaces publics exterieurs et la residentialisation du quartier Cantepau a Albi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1253 Avenant n 1 marche de maitrise d oeuvre urbaine pour les amenagements des espaces publics exterieurs et la residentialisation du quartier Cantepau a Albi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1253
Objet : Avenant n°1 - marché de maîtrise d’œuvre urbaine pour les aménagements des espaces publics extérieurs et la résidentialisation du quartier Cantepau à Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2022 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’un marché de maîtrise d’œuvre urbaine portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier de Cantepau a été attribué au groupement conjoint solidaire constitué par URBICUS (mandataire) - SUEZ CONSULTING - CRONOS - BIOTOPE – IN VIVO ARCHITECTURE et notifié le 15 juillet 2020,
Considérant que le périmètre opérationnel du projet doit être modifié pour l’adapter suite aux études d’avant-projet et que des modifications ont été demandées par le maître d’ouvrage générant des études et réunions complémentaires,
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 5 juillet 2022,
DÉCIDE
Article 1 : De signer l’avenant n°1 au marché 20 030 avec le groupement URBICUS (mandataire) - SUEZ CONSULTING - CRONOS - BIOTOPE – IN VIVO ARCHITECTURE représenté par monsieur Jean-Marc GAULIER, gérant, pour entériner les modifications de programme et de périmètre ainsi que l’augmentation de la rémunération.
Article 2 : L’avenant s’élève à 73 407,66 € HT soit une augmentation de 12 % par rapport au montant du marché initial. Le nouveau montant du marché est de 632 302,66 € HT. Les crédits sont inscrits au budget.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 17 août 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06