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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0452 Avenant 1 marche 20.033 travaux creation ascenseur exterieur mediatheque P Amalric Albi Lot 3 electricite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0452 Avenant 1 marche 20.033 travaux creation ascenseur exterieur mediatheque P Amalric Albi Lot 3 electricite)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0452
Objet : Avenant n° 1 au marché 20.033 Travaux de création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque Pierre Amalric d'Albi - Lot n°3 : Électricité
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Vu le marché 20-033 « travaux de création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque Pierre Amalric d'Albi - lot n°3 : électricité » notifié à la société S.A.R.L. NICOLAS RAHOUX ENR le 1er juillet 2020,
Considérant que les caractéristiques de l’ascenseur ont été substantiellement modifiées nécessitant des adaptions majeures sur le lot électricité,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un avenant n° 1 au marché 20-033 «travaux de création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque Pierre Amalric d'Albi - lot n°3 : électricité » avec la S.A.R.L. NICOLAS RAHOUX ENR sise 40 avenue Franchet d'Esperey 81000 Albi représentée par monsieur Nicolas RAHOUX en qualité de gérant.
Article 2 : Le montant de l’avenant est de 12 187,65 € HT. Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 7 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06