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DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1442

Objet : Avenant n° 3 au marché 20 029 « Mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération d’extension de l’hôtel d’entreprises à Albi »

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Vu la décision n° 2020_657 en date du 9 juin 2020 reçue en préfecture le 9 juin 2020 autorisant la signature du marché 20 029 avec le groupement conjoint solidaire constitué par l’Atelier R&C (mandataire), SERIGE, GT INGENIERIE, OVALEE, Cabinet ALAYRAC, EMACOUSTIC, SUSTAIN-D, représenté par monsieur David RECHATIN sis 7 boulevard Carnot 81000 ALBI,

Vu la décision n° DEC2020_1592 en date du 4 novembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°1 augmentant le montant du marché,

Vu la décision n° DEC2021_2062 en date du 5 octobre 2021 autorisant la signature de l’avenant n°2 autorisant le changement de raison sociale du co-traitant OVALEE en NESPEN,

Considérant que des évolutions et modifications programmatiques sont souhaitées par la Maîtrise d’Ouvrage, et nécessitent la reprise des études de projet,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 13 septembre 2022,

DÉCIDE

Article 1 : De signer ledit avenant n° 3 avec le groupement conjoint solidaire constitué par l’Atelier R&C (mandataire), SERIGE, GT INGENIERIE, NEPSEN, Cabinet ALAYRAC, EMACOUSTIC, LA MAISON DE L’INITIATIVE, représenté par monsieur David RECHATIN sise 7 boulevard Carnot 81000 ALBI.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 2 : Le montant de l’avenant n°3 est de 136 000 €HT, soit une augmentation de 15.38%. Le nouveau montant du marché est arrêté à la somme de 1 019 825.40 € HT.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et les suivants.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 20 septembre 2022

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06