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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+092+Spécial+DRHM+publié+le+7+novembre+2014
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+092+Spécial+DRHM+publié+le+7+novembre+2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 92 - NOVEMBRE 2014
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
91-01 Préfecture de l'Essonne
DRHM
Arrêté N °2014310-0001 - Arrêté n °2014/ PREF- DRHM/ BRH/280 du 6
novembre 2014
instituant des bureaux de vote centraux et spéciaux en vue de la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Essonne .................................... 1
Arrêté N °2014310-0002 - Arrêté n °2014/ PREF/ DRHM/ BRH/281 du 6
novembre 2014
fixant le nombre de sièges au sein du comité technique des services déconcentrés de la préfecture de l'Essonne .................................... 4 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014310-0001
signé par
le Préfet de l'Essonne
le 06 Novembre 2014
91-01 Préfecture de l'Essonne
DRHM
BRH
Arrêté n °2014/ PREF- DRHM/ BRH/280 du 6
novembre 2014 instituant des bureaux de vote
centraux et spéciaux en vue de la désignation
des représentants du personnel au sein du
comité technique des services déconcentrés de
la police nationale du département de
l'Essonne
Arrêté N°2014310-0001 - 07/11/2014 Page 1 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE
CITE ADMINISTRATIVE — PRÉFECTURE
BOULEVARD DE FRANCE, CS 10701
91010 ÉVRY CEDEX
ARRETE
N°2014/PREF-DRHM/BRH/280 du 6 novembre 2014
instituant des bureaux de vote centraux et spéciaux en vue de la désignation
des représentants du personnel au sein du comité technique
des services déconcentrés de la police nationale du département de l’Essonne
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l’administration de la police
nationale et aux systèmes d’information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu Parrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et
certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des
outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la
police nationale, notamment son article 2 ;
Vu Parrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité
technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale
de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu le décret du 23 juillet 2013 portant nomination de Bernard SCHMELTZ, préfet hors cadre, en qualité de
préfet de l’Essonne ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°
En application du IV de l’article 4 de l’arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des
représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service
central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés
de la police nationale susvisé, un bureau de vote central est institué au siège de la direction départementale de la
sécurité publique pour le comité technique des services déconcentrés de la police nationale du département de
l'Essonne.
Le bureau de vote central institué par le présent article fait également office de bureau de vote spécial.
Page 2 Arrêté N°2014310-0001 - 07/11/2014 Article 2
En application du IV de l’article 4 de l’arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des
représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service
central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés
de la police nationale susvisé, il est institué dans le département, selon l’organisation des services, en tant que
besoin, plusieurs bureaux de vote spéciaux,
Article 3
Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Fait à Évry, le 6 novembre 2014
Le Préfet
& al Bernard SCHMELTZ
Arrêté N°2014310-0001 - 07/11/2014 Page 3 Page 4
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014310-0002
signé par
le Préfet de l'Essonne
le 06 Novembre 2014
91-01 Préfecture de l'Essonne
DRHM
BRH
Arrêté n °2014/ PREF/ DRHM/ BRH/281 du 6
novembre 2014 fixant le nombre de sièges au
sein du comité technique des services
déconcentrés de la préfecture de l'Essonne
Arrêté N°2014310-0002 - 07/11/2014 De — ET Liberté - Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
PREFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MUTUALISATIONS
Boulevard de France
CS 10701
91010 EVRY CEDEX
ARRETE
N° 2014/PREF/DRHM/BRH/281 du 6 novembre 2014
fixant le nombre de sièges au sein du comité technique des services déconcentrés de la
préfecture de l'Essonne
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2011-184 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans
certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur;
VU Parrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités
techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de
l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU Parrêté n° 2010/PREF/DRHM/SRH/N°55 du 19 mars 2010 fixant le nombre de sièges au sein
du comité technique départemental de la préfecture de l’Essonne ;
VU arrêté n° 2011/PREF/DRHM/BRH/221 du 22 nombre 2011 modifiant l'arrêté
n°2010/PREF/DRHM/SRH/n°55 du 19 mars 2010 portant composition du comité technique
paritaire départemental de la préfecture de l’Essonne ;
Vu le décret du 23 juillet 2013 portant nomination de Bernard SCHMELTZ, préfet hors cadre, en
qualité de préfet de l’Essonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;
Arrêté N°2014310-0002 - 07/11/2014 Page 5 ARRETE
Article 1° : L’arrêté n° 2010/PREF/DRHM/SRH/N°SS du 19 mars 2010 fixant le nombre de sièges
au sein du comité technique départemental de la préfecture de l’Essonne et l’arrêté n°
2011/PREF/DRHM/BRH/221 du 22 nombre 2011 modifiant l’arrêté
n°2010/PREF/DRHM/SRH/n°55 du 19 mars 2010 portant composition du comité technique
paritaire départemental de la préfecture de l’Essonne sont abrogés à compter de la validation des
résultats issus des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Article 2 : La composition du comité technique des services déconcentrés de la préfecture de
l'Essonne est alors fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration
- Le préfet, président
- Le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Le président est assisté en tant que besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du
comité.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes de la préfecture de l’Essonne.
CR.
Bernard SCHMELTZ
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983. Cette décision peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci”.
Page 6 Arrêté N°2014310-0002 - 07/11/2014