Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 67366 liste sup 20200309
Arrêté - 67366 liste sup 20200309
PLU - Annexes - info txt liste sup
PLU - Annexes - SUP liste
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - SUP liste
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Durrenbach.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
v
Commune
de
DURRENBACH
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Plan
Local
d'Urbanisme
janvier
2011
N°codifié
des
servitudes
Textes
législatifs
et
Actes
instituant
la
Collectivité
publique
ou
Code
|
Catégories
NOM
OFFICIEL
DE LA
SERVITUDE
règlementaires
permettant
la servitude
service
responsable
de
la
alpha-
de
{*}
d'instituer
la servitude
servitude
numérique |
servitudes
SERVITUDES RELATIVES
A
L'UTILISATION
DE
CERTAINES
il
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS.
Energie
HA
Electricité
et Gaz
4
ILAal
Périmètres
de
servitude
autour
d'une
ligne
Article
12
et 12
bis
de
la loi
Direction
Régionale
de
Electricité
[aérienne
d'électricité
et d'une
canalisation
de
gaz
du
15 juin
1906
modifiée
l'Environnement,
de
(électricité) Lignes
électriques
exploitées
par
Electricité
de
Strasbourg
:
- ligne
63
kv
Haguenau
- Preuschdorf
1
(C311)
- ligne
63
kv
Haguenau
- Preuschdorf
2
(C342)
Article
298
de
la loi de
finances
du
13 juillet
1925
Article
35
de
la loi
n°46.628
du
8 avril
1946
modifiée
Article
25
du
décret
n° 64,481
du
23
janvier
1964
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL
ex DRIRE)
2,
route
d'Oberhausbergen B.P.
81005/F
67070
STRASBOURG
Cedex
Electricité
de
Strasbourg
26,
boulevard
du
Président
Wilson
67953
STRASBOURG
Cedex
9
(*} Code
de
l'Urbanisme
Page
1 LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Plan
Local
d'Urbanisme
janvier
2011
NOM
OFFICIEL
DE
LA
SERVITUDE
Textes
législatifs
et
règlementaires
permettant
d'instituer
la servitude
Actes
instituant
la
la servitude
Collectivité
publique
ou
service
responsable
de
la
servitude
Servitudes
établies
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement Servitudes
établies
à l'extérieur
des
zones
de
dégagement
concemant
des
installations
particulières
applicables
à tous
les
P.O.S.
sauf
si les
dispositions
de
la servitude
lIDe1
sont
plus
restrictives)
Code
de
l'Aviation
Civile
Articles
R.244-1
et
D
244-1
à
D 2444
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Bas-Rhin
Service
Logement,
Construction
Durable
Rénovation
Urbaine
Unité
Ingénierie
aéroportuaire
44,
rue
du
Maréchal
Juin
BP
61003
67070
STRASBOURG
Cedex
Commune
de
DURRENBACH
N°codifié
des
servitudes
Code
Catégories
alpha-
de
{*)
numérique |
servitudes
Communications
ID
Circulation
aérienne
De
T7
lIDed
SERVITUDES
RELATIVES
À
LA
SALUBRITE
ET
A
IV
LA
SECURITE
PUBLIQUES
Salubrité
publique
IVA
Cimetières
IVAa
Int{
IVAal
Servitudes
relatives
aux
cimetières
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Articles
L 2223-1
et L 2223-5
Mairie
de
Durrenbach
67360
DURRENBACH
{*)
Code
de
l'Urbanisme
Page
2 LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Plan
Local
d'Urbanisme
janvier
2011
Commune
de
DURRENBACH
NON
SOUMIS
À
SERVITUDES
:
- ligne
20
kv
Gunstett
- armoire
rue
Neuweg
(B249)
- ligne
20
kv
Preuschdorf
- RL
(B202)
{*)
Code
de
l'Urbanisme
Page
3