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Arrêté - raa 1er trimestre 2011
Arrêté - RAA 2e trimestre 2022
Arrêté - RAA 2e trimestre 2021
Arrêté - RAA du 2e trimestre 2020
Arrêté - RAA 1er trimestre 2017
Arrêté - RAA 3ème trimestre 2016
Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3ème trimestre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
ue Saint
Jean
{lac
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
MERIGNAC
II
VILLE
DE
SAINT
JEAN
D'ILLAC
ANNEE
2016
3"
trimestre
2016 SOMMAIRE
ARRETES
DU
MAIRE
19.07.2016
Prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT
JEAN
D'ILLAC
en
vue
de
la
réalisation
de
l'implantation
d'une
plateforme
de
traitement,
valorisation
et
de
transit
de
terres
non
polluées/polluées
03.08.2016
Relatif
aux
bruits
de
voisinage
liés
aux
activités
professionnelles
21.09.2016
ltinéraire
vert
Allée
des
Bruyères
- Renforcement
de
la sécurisation
de
l'accès
à
l’école
Jean
Monnet
1à2 3 4
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
QUESTIONS
ORALES
Î ARRETES
DU
MAIRE
Prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT
JEAN
D’ILLAC
en
vue
de
la
réalisation
de
l'implantation
d’une
plateforme
de
traitement,
valorisation
et
de
transit
de
terres
non
polluées/polluées
19.07.2016 Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-54
à
L153-59,
L123-7
et
L132-9,
L300-6
et
R153-15
(ex
R123-23-2)
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L
123-1
à
L
123-19
et
R
123-1
et
suivants
et
L
122-1
à
L
122-12
et
R
112-1
à
R
122-24 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2012 ;
Vu
la
Modification
simplifiée
n°
4
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
22
juillet
2013
;
Vu
la
Modification
simplifiée
n°
2
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2013,
Vu
la
Modification
n°
1
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2015; Vu
la
Modification
n°
2
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2015; Vu
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
15
septembre
2015,
Vu
l'avis
émis
par
l'autorité
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
sur
l'évaluation
environnementale
de
la
mise
en
compatibilité
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
qui
s'est
tenue
le
21
juin
2016
;
Vu
l'ordonnance
en
date
du
20
avril
2016
de
Monsieur
le
président
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
désignant
Monsieur
Pierre
KARMIERCZAK,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Hubert
BOUTEILLER,
en
qualité
de
suppléant ;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
Il
est
procédé
à
une
enquête
publique
ayant
pour
objet
une
déclaration
de
projet
en
vue
de
l'implantation
d'une
plateforme
de
traitement,
valorisation
et
de
transit
de
terres
non
polluées/poiluées
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
une
durée
de
trente-trois
jours
consécutifs
à
compter
du
iundi
29
août
2016
jusqu’au
vendredi
30
septembre
2016,
ARTICÉE
2:
Monsieur
Pierre
KARMIERCZAK,
Ingénieur
retraité,
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
titulaire
par
le
président
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
et
Monsieur
Hubert
BOUTEILLER,
retraité
du
secteur
viticole,
Ingénieur
de
l'école
supérieure
d'agriculture,
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
suppléant.
ARTICLE
3
Le
dossier
de
déclaration
de
projet
pour
permettre
l'implantation
d'une
plateforme
de
traitement,
valorisation
et
de
transit
de
terres
polluées
/
non
polluées
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l'exposé
de
ses
motifs,
l'avis
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
sur
l'évaluation
environnementale
de
la
mise
en
compatibilité
et
les
avis
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
seront
mis
à
disposition
du
public
comme
suit
: à
la
mairie
de
Saint
Jean
d'Illac
—
86,
impasse
du
Forestier
- 33127
SAINT
JEAN
D'ILLAC
aux
heures
habituelles
d'ouverture,
soit :
.
le
lundi
de
13
heures
à
18
heures, -
du
mardi
au
jeudi
de
8
heures
30
à
12
heures
et de
13
heures
à
17
heures,
-
le vendredi
de
8 heures
30
à
12
heures
et de
13
heures
à
16
heures
30.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
de
la
déclaration
de
projet
et
de
la
mise
en
compatibilité
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur
à
la
mairie
de
Saint
Jean
d’Illac
-
Esplanade
Pierre
Favre
—
120,
avenue
du
Las
—
BP.
10
—
33127
SAINT
JEAN
D'ILLAC.
ARTICLE
4
Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la
mairie
de
Saint
Jean
d'Illac
dès
la
publication
du
présent
arrêté.
Il
sera,
en
outre,
également
disponible
durant
l'enquête
publique
sur
le
site
Internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: www.saintjeandillac.fr.
Les
observations,
propositions
et
contre-propositions
pourront
également
être
déposées
par
courrier
électronique
envoyé
à
service.urbanisme@mairie-stjeandillac.fr.
ARTICLE
5
Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
à
la
mairie
de
Saint
Jean
d'Illac
86,
impasse
du
Forestier
pendant
la
durée
de
l'enquête
pour
recevoir
les
observations
écrites
ou
orales
du
public
aux
dates
et
heures
suivantes :
- le
lundi
29
août
2016
de
15
heures
à
18
heures,
- le
mardi
06
septembre
2016
de
9
heures
à
12
heures,
- le
mercredi
14
septembre
2016
de
14
heures
à
17
heures,
- le jeudi
22
septembre
2016
de
9
heures
à
12
heures,
- le
vendredi
30
septembre
2016
de
13
heures
30
à
16
heures
30.
ARTICLE
6
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
de
Saint
Jean
d'Illac.
Ces
publicités
seront
certifiées
par
le
maire.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l'enquête
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
et
au
cours
de
l'enquête
pour
la
deuxième
insertion.
ARTICLE
7
A
l'expiration
du
délai
d'enquête
prévu
à
l'article
1,
le
registre
d'enquête
sera
mis
à
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Dans
la
huitaine,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Jean
d'Illac
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Jean
d'llac
disposera
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
maire
le
dossier
soumis
à
enquête
accompagné
du
registre
et
pièces
annexées,
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
|!
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
au
président
du
tribunal
administratif. Dès
réception,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
la
Mairie.
ARTICLE
8
A
fissue
de
l'enquête
publique
et
après
réception
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
éventuellement
modifiée
suite
aux
résultats
de
l'enquête,
sera
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal. 03.08.2016
Relatif
aux
bruits
de
voisinage
liés
aux
activités
professionnelles
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
d'llac,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2214-4, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
L.1311-2,
R1336-6
à
R1336-10
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
571-1
et
suivants
;
VU
les
articles
R
610-5
et
R
623-2
du
code
pénal
;
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
avril
2016
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
Considérant
le
nombre
croissant
de
plaintes
de
riverains
relatives
aux
nuisances
(bruits,
odeurs,
poussières...)
générées
par
les
activités
professionnelles,
notamment
les
constructions,
il est
nécessaire
de
restreindre
les
horaires
de
réalisation
des
travaux
pour
ce
type
d'activités,
ARRETE :
Article
1
-
Il
est
dérogé
à
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
travaux
sont
interrompus
-
du
lundi
au
vendredi
de
12h30
à
13h30
et
de
19H
à
7h30 ;
-
les
samedis
avant
8H
et à
partir
de
12H.
Article
2
—
Pour
effectuer
des
travaux
en
dehors
de
ces
heures,
une
dérogation
exceptionnelle
peut
être
accordé
par
le
maire
pour
un
lieu
de
chantier
et
une
durée
de
travaux
précis.
Article
3
—
Cet
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication
et
annule
et
remplace
les
dispositions
précédentes. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
4-—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Article
5
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
“"
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
“_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
"Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Itinéraire
vert
Allée
des
Bruyères
- Renforcement
de
la
sécurisation
de
21.09.2016
Faccès
à
l’école
Jean
Monnet
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
d’Illac,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
suivants,
et
L2213-1,
L2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
Maire
du
1”
septembre
2006,
portant
sur
la
création
d'itinéraires
recommandés
piétons
vélos
d'accès
aux
écoles
et
au
collège,
VU
l'arrêté
du
Maire
du
19
mai
2015
réglementant
la
circulation
allée
des
Bruyères,
VU
la
délibération
2016/10
du
21
janvier
2016,
portant
sur
la
politique
globale
de
circulation
et
sécurité
routière
sur
l'agglomération
de
Saint
Jean
d'Illac,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
partager
le
domaine
public
utilisé
par
des
véhicules,
des
cyclistes
et
des
piétons,
tout
en
sécurisant
l'accès
à
l'école
Jean
Monnet,
allée
des
Bruyères,
ARRÊTE
Article
1
: Un
itinéraire
vert
est
mis
en
place
sur
les
2/3
du
trottoir
côté
pair,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Il sera
séparé
de
la
chaussée
par
des
plots
en
bois.
Article
2
: Le
stationnement
sera
autorisé
à
cheval
sur
le
1/3
restant
du
trottoir,
de
ce
même
côté
de
la
rue.
Côté
impair,
le
stationnement
sera
interdit,
sauf
en
période
scolaire
le
matin,
de
8h
à 8h45
et
l'après-midi
de
15h30
à
16h15.
Article
3
: Un
marquage
au
sol
spécifique
sera
réalisé
au
carrefour
allée
du
Paysan /
allée
des
Bruyères,
afin
de
sécuriser
les
trajets
des
cyclistes
de
l'allée
du
Paysan
vers
l’allée
des
Bruyères,
et
au
carrefour
allée
des
Pins
/ allée
des
Bruyères,
afin
de
sécuriser
les
trajets
des
cyclistes
de
l'allée
des
Bruyères
vers
l'avenue
des
Pins.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
le
centre
technique
municipal.
Article
5
: Les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
devant
le
tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
en
mairie. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
—
Entre
Deux
Mers
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Le
Centre
Technique
Municipal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE QUESTIONS
ORALES
/