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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S45C 922012009040)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAILLES
DU 17 JANVIER 2022
FINANCES - BUDGET COMMUNE - Autorisation de dépenses avant vote du budget
Le Conseil Municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, hors restes à réaliser, avant le vote du budget primitif, comme suit :
Article/opération 2313-Opération 184
Désignation Maîtrise d’œuvre pour l’extension des bâtiments municipaux Montant 10 380,00 €
FINANCES - Projet de travaux de remise en état de la statue de la vierge à l’enfant de l’église de Chailles - Demande subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), dans le cadre du projet de remise en état de la statue de la vierge à l’enfant de l’église de Chailles, dont le montant des travaux est estimé à 4 130,00 € HT, soit 4 956,00 € TTC.
PERSONNEL COMMUNAL — Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État à hauteur de 80 % , s’inscrivant dans le cadre d’un PEC-CAE « Publics Zone de Revitalisation Rurale « ZRR).
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 29h75 par semaine, la durée du contrat est de 6. mois et la
rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Le Conseil Municipal décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Animateur périscolaire, temps de pause méridienne, accompagnement et encadrement des enfants, gestion de la vie quotidienne, mise en place des projets d’animation.
Durée du contrat : 6 mois.
Durée hebdomadaire de travail : 29h75
Rémunération : 1 274.59 Euros brut mensuel.
| QUESTIONS DIVERSES
Décision du Maire
Déclarations d’Intention d’Aliéner
Concessions de cimetière
Prochain Conseil Municipal : 7 février 2022 VVYNY
NV
Chailles, le 1
Le Maire,
Yves CROSNIER-COURTIN