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Compte-Rendu - S45C 921110216570
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S45C 921110216570)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHAILLES
DU 29 OCTOBRE 2021
| ESPACES PUBLICS - Modification de deux parcours de randonnée |
Il est présenté la demande du Comité Départemental de la Randonnée pédestre qui souhaite modifier deux parcours de
randonnée sur le territoire communal.
A l’unanimité
Le Conseil Municipal approuve la demande de modification de deux parcours de randonnée sur le territoire
communal, présentée par le Comité Départemental de la Randonnée pédestre.
FISCALITÉ - Taxe d’aménagement |
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE de maintenir le taux de 3,5% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée minimale de 3 ans
reconductible d’année en année
PRÉCISE la liste des exonérations applicables sur le territoire de Chaïlles:
1° Les logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+ (locaux d’habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7) ;
on ‘totalement X :en partie : 20%
DT 2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage
- d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (PTZ+) ;
a : totalement ZX: en partie : 20%
D9 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, mentionnés au 3° de l’article L331-12 du code de
l’urbanisme
0 : totalement D: en partie : 20%
D 4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés :
o : totalement Æ: en partie : 20%
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques :
© : totalement ET : en partie : 20%
6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale :
Q : totalement À: en partie : 20%
& 7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles :
0 : totalement ZI: en partie : 20%
8° Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable :
co : totalement ZX: en partie : 50% PRÉCISE que le taux et les exonérations sont reconductibles d’année en année (sauf renonciation expresse). Ils pourront être modifiés tous les ans par une nouvelle délibération prise au plus tard le 30 novembre pour une application au 1° janvier de l’année suivante.
FINANCES - Budget principal : Décision modificative n° 3
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Principal comme suit (voir tableau annexé)
a « DEPENSES RECETTES PER | Articles FONCTIONNEMENT tres [” : ere + e h -
011 60632 |Fournitures petit équipement 1 000,00 €
011 6064 |Fournitures administratives alsh - 150,00 €
011 60682 |Travaux en régie 2 000,00 €
011 6135 |Location barnum activités ados 310,00 €
011 615221 |Entretien de bâtiments 53 877,07 €
011 6188 Sorties+activités activités ados - 160,00 €
023 023 Virement à la section d'investissement 23 000,00 €
65 6558 |Frais psychologue scolaire Les Montils 69,00 €
Attribution compensation :suite transfert
014 | 739211 [compétence "gestion eaux pluviales" régul 8 362,50 €
2021
013 6419 |Remboursement sur charge de sécurité sociale 8 250,00 €
Travaux en régie (transtert à section
042 722 | . 23 000,00 € d'investissement)
70 70312 |Redevances funéraires 108,00 €
73 73111 |Taxes foncières - 330,00 €
73 7318 |Taxes foncières (rôles supplémentaires) 330,00 €
73 73211 Attribution compensation 21 631,00 €
73 7368 |Publicité sur minibus - 6000,00 €
73 7381 Taxe additionnelle droit mutation 22 114,67 €
74 74718 |Rembt frais élections 161,24 €
Attribution Fonds départemental péréquation 74 74832 5 452,41 €
de la TP
74 7488 |Participation à l'installation bureautique 890,00 €
75 752 Revenus des immeubles 789,00 €
77 7713 |Liberalités reçues 4 726,81 €
77 7788 Remboursement sinistres 7 185,44 €
SOUS TOTAL 88 618,57 €] - 310,00 € 94 638,57 € - 6 330,00 € Opér DEPENSES RECETTES ation | Articles INVESTISSEMENT
s + _ + =
2183 Matériel informatique 7 690,31
84
2188 Matériel multimédia mairie -5 050,00|
2184 Mobilier 390,00 | 86
2188 Matériel divers -4 090,00]
21538 [|Trav. réseaux atelier techn, anc. RAM 5 612,40 |
102 2128 Travaux de clôture 11 000,00 |
2158 |Coffret prise place marché -5 640,00!
105- | 21568 DOS etoutillage CHORE (poteau L 2 649,40
incendie, contrôleur vérification électricité
21578 |Trav. glissière sécurité rue Libération 8 047,20 107
21318 |Trav. Autres bâtiments 2 442,00
123 2188 Matériel PPMS école maternelle -4 140,00!
2184 Mobilier 214,65 125
2188 Matériel divers -714,65
21311 |Circulateur chaufferie mairie 264,00
160 21312 [Travaux bâtiments scolaires 6 193,67
21318 |Travaux autres bâtiments publics -6 457,67)
2158 Autres installations et matériel technique -1 234,27
162
2188 Matériel divers 1 234,27
2151 |Travaux marquage au sol -1 736,00] 164
21578 |Matériel signalisation de voirie 1 128,00 |
2312 |Aménagement de terrain -16 644,80] 179
2128 |Autres aménagement de terrain 5 644,80
16 1641 Remboursement Prêt relais -140 903,31
040 21318 |Travaux en régie 23 000,00
O21 021 Virement de la section de fonctionnement 23 000,00
024 024 Produit des cessions -135 000,00
27 275 Consigne citerne gaz 86 rue Nationale 700,00
SOUS TOTAL 75 510,70 -186 810,70 23 700,00 -135 000,00
| FINANCES — Emplacement sur le marché de Noël
Il est proposé la gratuité pour les demandes exceptionnelles d’emplacement sur le marché pour Noël. Ce « marché de
Noël » aura lieu le 18 décembre 2021, et les commerçants pourront s’implanter toute la journée sur la zone des Cormiers (placement délimité à l’avance).
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide de la gratuité du droit de place pour le marché de Noël du 18 décembre 2021, pour les commerçants occasionnels. MEDIATHEQUE -— Demande de subvention au Conseil Départemental du Loir et Cher
La médiathèque organise, le samedi 26 février 2022, sur le thème « Le handicap invisible» un atelier de 10h30 à 11h30 et deux représentations à partir de 15 heures.
A cette occasion, il est proposé de solliciter la participation du Conseil Départemental du Loir et Cher pour le financement de cette animation.
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la programmation présentée,
SOLLICITE le Conseil Départemental du Loir et Cher pour le financement de cette action culturelle,
URBANISME - Déclassement du sentier rural n° 10 dit de la Salmette et suppression partielle du Chemin rural n° 43 (annexe)
Dans le cadre du projet de création du lotissement « Les Grands Champs », il est proposé de déclasser le sentier rural n° 10 dit de la Salmette et de supprimer en partie le chemin rural n°43 (annexe).
Vu la délibération n°2021.02.14 du 8 février 2021 autorisant le maire à lancer une enquête publique,
Vu l’arrêté du 17 juin 2021 prescrivant une enquête publique du 5 au 27 juillet 2021,
Vu le rapport établi par le commissaire enquêteur en date du 23 août 2021,
Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le déclassement du sentier rural n° 10 dit de la Salmette et la suppression partielle du chemin rural N° 43 (annexe) en vue du projet de création du lotissement Les Grands Champs,
APPROUVE l’incorporation dans la voirie communale du chemin rural n°43 dit de la Salmette dans sa partie située entre la rue du Clos jusqu’au chemin 43 annexe C qui lui est perpendiculaire ;
Chailles, le 29 octobre 2021
Le Maire,
Yves CROSNIER-COURTIN