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Document publié le Lundi 16 septembre 2013 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - k0ibkvswb4sw0l)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mil treize, et le seize septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le quatre septembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Excusé : 0
Présents : André GLEREAN (pouvoir de Priscilla BESQUET)
Maire, Roger FREISSINET (pouvoir de Hervé GUILLOT), Virginie
POULAIN (pouvoir de Isabelle FORRAT), Sabine COLLIOT,
Daniel GOLFIER, Gilles SALANON (pouvoir de Marc
BONNETON), Adjoints, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX
(pouvoir de Jean-Michel RODDE), Julien FOUQUES, Patricia
FORGEOIS, Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Yan
MARTINAT, Gilles SOUDARIN (pouvoir de Guy DIDIER),
Frédérique BONNET, Véronique BLANC et Jean-Marie
SOUCHELEAU
Procurations : Marc BONNETON (pouvoir à Gilles SALANON), Guy DIDIER (pouvoir à Gilles SOUDARIN), Isabelle FORRAT (pouvoir à Virginie POULAIN), Priscilla BESQUET (pouvoir à André GLEREAN), Hervé GUILLOT (pouvoir à Roger FREISSINET), Jean-Michel RODDE (pouvoir à Laurent FILLOUX)
Secrétaire de séance : Jean-Marie SOUCHELEAU
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
1) Conseil général – avenant contrat triennal 2011-2013
2) Budget communal – DM – investissement
3) Emploi d’avenir – recrutement d’un agent
4) Grand Lyon : orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de
développement durables)
5) Demande de rattachement d’un chemin privé dans le domaine communal
6) Grand Lyon – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets
7) Travaux
8) Questions diverses
a. Restaurant scolaire
b. Rythmes scolaires
c. Site mairie
d. Terrains Giraud
e. Site internet
ADOPTION DES PROCES-VERBAUX
Procès-verbal du conseil du 14 juin 2013
Le procès-verbal du conseil du 14 juin 2013 est adopté à l’unanimité. 2/8
1. Conseil général – avenant contrat triennal 2011-2013
Délibération n° 2013.09.01
OBJET : CONTRAT TRIENNAL 2011-2013 AVEC LE CONSEIL GENERAL – AVENANT N°1
Monsieur le Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, que le Conseil Municipal, par délibération n°2012-01-05 du 5 janvier 2012, a autorisé le Maire à signer le contrat triennal 2011-2013 conclu avec le Conseil Général dans le cadre des travaux suivants :
Piste bicross
Etanchéité des terrasses des locaux commerciaux
Restructuration de la mairie
Accessibilité des bâtiments communaux
Restructuration de la salle Jean Moulin (personnes âgées)
- INDIQUE que le Conseil Général, par délibération du 22 mars 2013 a procédé à l’actualisation du calcul du taux d’aides pour l’année 2013 applicable aux opérations millésimées 2013 des contrats, le taux de subventionnement passant de 25% à 5%.
- INDIQUE que nous devons donc proposer un nouveau tableau pour les paiements relatifs à l’année 2013 en incluant les augmentations des dépenses afin que le Conseil Général puisse établir l’avenant de modification des taux
- RAPPELLE qu’au titre du contrat dans les actions prévues, certaines ont été réalisées : Piste bicross -
Etanchéité des terrasses des locaux commerciaux
D’autres actions ne sont pas encore réalisées ou terminées
Restructuration de la mairie
Accessibilité des bâtiments communaux
Restructuration de la salle Jean Moulin (personnes âgées)
- DEMANDE au Conseil Municipal de statuer sur le nouvel échéancier prévisionnel du contrat - RAPPELLE que le montant maximum de la subvention du Conseil Général est de 190 867 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à transmettre au Conseil Général les modifications ci-dessous énoncées du contrat triennal 2011-2013 afin de permettre l’établissement de l’avenant n°1 nous permettant de demander nos subventions 2013 :
- Modification du taux des opérations millésimées 2013 de 25% à 5%
- Revalorisation des dépenses pour la restructuration de la mairie
- Diminution des dépenses pour l’accessibilité des bâtiments
- Et le tableau réactualisé des opérations tenant compte des différentes modifications qui est annexé à la présente délibération
2. Budget communal – DM – investissement
Monsieur André GLEREAN, Maire, rappelle que la commune a fait l’acquisition d’un logiciel
pour la gestion des cimetières.
Coût total estimé (logiciel, cartographie, reprise des données, formation) était de 7 703.44 €
TTC.
Une facture de 5 682.20 € avait été réglée. Le solde de la facturation étant de 1 973.40 €.
Il restait en 2012, en restes à réaliser (RAR) le somme de 2 021.24 € car la totalité des
prestations n’avaient pas été réglées. Magnus n’ayant pas envoyé la dernière facture, ce
RAR n’avait pas été reporté. 3/8
Il s’avère que Magnus a relancé et fourni le duplicata d’une facture de 2012. Après
vérification, c’est la dernière facture qui n’était pas parvenue à la mairie, par conséquent
cette somme est à régler. Ce RAR non reporté figure dans l’excédent d’investissement.
Comme le site internet ne passe pas en investissement mais en fonctionnement, le montant
de la facture Magnus à régler est pris sur les 8 000 € du site.
Articles budgétaire Nom Augmentation de crédits
Diminution de
crédits
205-184 informatique mairie 2010 1 973.40 € 2051-222 Site internet 1 973.40 € TOTAUX 1 973.40 € 1 973.40 €
Délibération n° 2013.09.02
OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur Le Maire,
- PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en investissement. - Ces virements entre opérations permettent d’alimenter les opérations pour lesquelles le budget prévu sera dépassé en prenant sur des opérations terminées ou en cours sur lesquelles il reste un excédent.
Ces mouvements permettent de rester dans le budget des investissements votés. La décision modificative n°4 permet de virer la somme de 1 973.40 € entre les opérations selon le tableau joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n° 4
3. Emploi d’avenir – recrutement d’un agent
Délibération n° 2013.09.03
OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT EN EMPLOI D’AVENIR
Monsieur le Maire,
- EXPOSE au Conseil Municipal, que pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, la collectivité peut recruter des agents dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois au moyen d’un emploi d’avenir.
Le contrat de travail associé à l’emploi d’avenir est un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE, volet public du Contrat unique d’insertion). Il s’agit donc d’un contrat de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui doit être précédé de la signature d’une convention individuelle tripartite signée entre la collectivité, l’agent et le Pôle Emploi agissant pour le compte de l’Etat ou le Président du Conseil Général pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Afin d’aider une personne à la recherche d’un emploi à réaliser des actions de formation et à s’insérer dans le monde du travail, Monsieur le Maire propose qu’un agent soit recruté dans le cadre d’un emploi d’avenir au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique 2ème classe à raison de 35 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. 4/8
Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière fixée en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est prévu par un arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir. Cette aide s’élève à 75% du montant brut du SMIC.
Au titre de la conclusion d’un CAE, la collectivité est, de plus, exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-110 et suivants ;
Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide d’Etat pour les emplois d’avenir ; Considérant les activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois ;
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,
-AUTORISE le recrutement d’un agent dans le cadre d’un emploi d’avenir pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013 ;
-AUTORISE le Maire à signer la convention préalable tripartite, le contrat d’accompagnement dans l’emploi et leurs éventuels avenants ;
-d’OUVRIR les crédits correspondants au budget primitif de l’année.
4. Grand Lyon : orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de
développement durables)
OBJET : GRAND LYON débat sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durables) et du plan local d’urbanisme et d’habitat (PLU-H)
Monsieur le Maire,
PRESENTE un dossier qui porte sur l’une des étapes de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Communauté urbaine de Lyon. Il s’agit du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU-H.
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, dans le cadre de la révision du PLU-H, ont été définis par délibération n°2012-2934 du Conseil du 16 avril 2012, en application des articles L123- 6 et L300-2 du code de l’urbanisme.
Deux éléments majeurs ont conduit à la mise en révision du PLU en vigueur : - La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) du 12 juillet 2010. - Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération Lyonnaise approuvé le 16 décembre 2010.
La révision du PLU-H est élaborée en étroite relation avec les Communes, l’Etat et les personnes publiques associées. Les Communes ont été successivement invitées à participer à plusieurs échanges relatifs à une première approche territoriale des enjeux de la révision, puis aux premiers contours du projet à l’échelle des bassins de vie de la commune.
L’Etat et les personnes publiques associées participent, depuis avril 2011, à des ateliers thématiques dont l’objectif est d’enrichir le contenu du PLU-H. Par ailleurs, l’Etat a communiqué à la Communauté urbaine de Lyon un porter à connaissance relatif à la révision du PLU-H en date du 31 octobre 2012. 5/8
La concertation a débuté le 31 mai 2012. L’information régulière du public sur les avancées du projet a été assurée par la mise à disposition d’un dossier de concertation et des documents intitulés « Info PLU-H » à l’Hôtel de Communauté et dans les Mairies des communes membres de la Communauté urbaine (www.grandlyon.com).
Le public peut faire connaître ses observations en les consignant dans le cahier accompagnant le dossier de concertation, en les adressant par écrit à la Communauté urbaine ou bien en les postant sur le site internet de Communauté urbaine (www.grandlyon.com).
Plusieurs réunions publiques d’échange et de concertation sur le projet ont déjà été réalisées en communes depuis l’ouverture de la concertation. Une concertation avec les instances représentatives des professionnels de l’immobilier et de l’habitat (bailleurs, promoteurs, constructeurs, aménageurs, commercialisateurs, architectes, paysagistes, etc.) est mise en place depuis le 1er octobre 2012.
Le Conseil de la Communauté urbaine de Lyon a débattu, conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, des orientations générales du PADD du PLU-H en date du 24 juin 2013. Il convient dorénavant que le Conseil municipal débatte des orientations générales du PADD du PLU-H, conformément aux dispositions de l’article L123-18 du code de l’urbanisme.
Le document préparatoire joint à la présente délibération a pour but de permettre aux membres du Conseil municipal de débattre sur les orientations élaborées par la Communauté urbaine de Lyon avec les communes, l’Etat et les personnes publiques associées, à l’échelle de l’agglomération, sans entrer dans les déclinaisons territoriales ni dans les détails techniques du futur arrêt de projet du PLU-H (règlement et zonage notamment).
Les orientations générales du PADD du PLU-H sont organisées autour de 4 grands défis pour assurer la transition vers un autre mode de développement :
- Le défi métropolitain : développer l’attractivité de l’agglomération pour construire une métropole responsable.
- Le défi économique : soutenir le dynamisme économique de l’agglomération pour assurer la création de richesses et d’emplois.
- Le défi de la solidarité : développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins en logements de tous ses habitants.
- Le défi environnemental : répondre aux enjeux environnementaux et améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien-être des habitants.
Vu ledit dossier,
Vu ledit document préparatoire joint à la présente délibération,
Vu les articles L 123-9 et L 123-18 du code de l’urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Prend acte, après en avoir débattu, des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Communauté urbaine de Lyon.
5. Demande de rattachement d’un chemin privé dans le domaine communal
Un groupe de travail d’élus ayant statué, le Conseil Municipal se plie à leur décision. Réponse : NON à l’unanimité. 6/8
Délibération n° 2013.09.05
OBJET : Demande de rattachement d’un chemin privé dans le domaine communal
Monsieur Le Maire,
- PRESENTE la demande de rattachement d’un chemin privé desservant les maisons de trois propriétaires habitant au 150 chemin des Plattes à Fontaines Saint-Martin.
- Ce chemin d’exploitation étant perpendiculaire au 150 chemin des Plattes. - RAPPELLE que le chemin des Plattes allant du chemin de Bargassin au lieu-dit « Les Plattes » a été communal par délibération du Conseil Municipal de février 1983 à condition que ce chemin ait une largeur de 5 mètres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- REFUSE le rattachement du chemin d’exploitation perpendiculaire au 150 chemin des Plattes au domaine public.
6. Grand Lyon – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets
Jean-Marie SOUCHELEAU présente le rapport au Conseil Municipal.
Le décret du 11/05/2000 mentionne, dans son article 2, que chaque Maire (ou son représentant) présente ce rapport annuel au Conseil Municipal. Cette communication est transmise pour information et n’entraîne pas de délibération.
Le rapport se divise en 3 parties :
LA COLLECTE
La collecte est assurée pour 56 communes sur 58 par les agents du Grand Lyon. Pour les 2 villes les plus importantes (LYON et VILLEURBANNE), la collecte est assurée par des entreprises privées.
La collecte s’effectue soit en porte à porte, soit en apport volontaire, comme les bouteilles et pots en verre, par exemple dans les silos prévus à cet effet.
Concernant les ordures ménagères résiduelles, la collecte s’effectue chaque mardi matin pour notre commune à l’aide des bacs gris mais peuvent s’effectuer 2 ou 3 fois par semaine pour celles dont la population est dense.
La collecte sélective des emballages ménagers, cartons et papiers s’effectue à l’aide des bacs à couvercle jaune, chaque jeudi pour notre commune.
A ce sujet, une norme nationale prévoit pour l’ensemble du territoire Français, une contenance de 180 l pour ces poubelles.
En dehors de leur utilité, ces collectes font bénéficier certaines associations, comme celles relative à la myopathie (téléthon) qui a permis en 2012 la remise d’un chèque de 25 000€ permettant d’aider à la recherche pour les maladies orphelines.
La collecte du verre a permis de faire un don de 76 000€ à la ligue contre le cancer. Enfin, 2 tonnes de vêtements ont été collectées au profit notamment d’EMMAUS et notre dame des Sans Abris.
LES DECHETTERIES
Les 2 plus proches sont Rillieux la Pape et Genay. On peut déposer : bois - gravats - déchets verts - encombrants - plâtres - textiles - métaux - batteries - huiles de cuisson -etc… 7/8
LES CENTRES DE TRI
Au nombre de 3 : RILLIEUX (VEOLIA) – SAINT FONS (NICOLLIN) – et SAINT-PRIEST (PAPREC).
Les déchets triés par les habitants y sont transférés afin d’être séparés par catégories, puis expédiés vers des filières de recyclage. Quant aux refus de tri, ils sont orientés vers une filière de valorisation énergétique.
Résultats : 60 000 tonnes de déchets issues de la collecte sélective pour 43 000 tonnes recyclées
PREVENTION – SECURITE
En 2012, différentes actons ont été mises en place pour prévenir des risques d’accidents de travail et cette démarche se poursuivra en 2013.
INDICATEURS ET BILAN FINANCIER
Coût total de la collecte en 2012 62 millions d’euros soit 48 € par habitant Coût du traitement de la collecte en 2012 26 millions d’euros soit 20 € par habitant
Enfin pour clore cette présentation, sachez que pour 1 300 000 habitants concernés par le service public de la propreté, 2100 agents sont au service des grands lyonnais.
Le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets sera à la disposition des habitants à l’accueil de la mairie.
7. Travaux
Gilles SALANON :
- toiture de l’école : on va commencer les consultations pour l’année prochaine. On lancera la procédure au retour de la DGS.
- Etanchéité de la MJC à revoir : devis en cours.
Gilles SALANON demande « pourquoi a-t-on scié la barrière montée de la Sarra ? »
Roger FREISSINET indique que des travaux ont lieu chez Monsieur BARROS et que la barrière gênait pour les manœuvres des camions. La barrière sera remise en place à la fin des travaux.
Gilles SALANON : les personnes concernées auraient dû être prévenues. On aurait dû demander l’autorisation aux riverains concernés ;
André GLEREAN conclut en précisant que l’on aurait dû informer les riverains, mais que l’on n’avait pas à demander leur autorisation.
8. Questions diverses
Virginie POULAIN
a) Restaurant scolaire : plus de 220 élèves par jour dont 60% d’enfants en maternelle. Remise en concurrence du prestataire pour 2014.
b) Rythme scolaire : réunion générale en juin. Le P.E.D.T. (Projet Educatif Territorial) doit être rendu début décembre. On peut dissocier la maternelle et l’école élémentaire. les associations seront convoquées. Des réunions sont prévues en intercommunalité et avec le Grand Lyon. 8/8
André GLEREAN
c) Terrain GIRAUD, parcelle n° AC 309 rue des Fours : les domaines ont confirmé l’estimation du prix de vente soit 69025 €. La mairie va vendre.
Somme bloquée sur la première vente 130 000 euros à l’Etude de Maître DECIEUX, parcelle constructible n° AC 307 rue des Fours.
Daniel GOLFIER
d) Site internet de la commune : beaucoup de travail a été effectué au mois d’aout avec le secrétariat. Il sera en ligne à la fin du mois.
Le nouveau plan de la commune sera disponible très prochainement.
Virginie POULAIN : fait un point sur le Forum des Associations : tout s’est bien passé avec la présence d’une quinzaine d’associations.
La séance est clôturée à 21h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Marie SOUCHELEAU André GLEREAN