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Procès Verbal - 97pqwkogbdirt7u
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 97pqwkogbdirt7u)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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Procès-verbal du conseil municipal du 17.12.2020
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, et le dix-sept décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le douze décembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Absents : 0
Présents : Virginie POULAIN, Maire, Jean-Paul BAUDELOT
(pouvoir de Céline SERTOUR), Pascal ROLLET (pouvoir de
Joëlle CLARY), Chantal BELLAT (pouvoir de Sabine COLLIOT),
Sébastien MOREAU, Adjoints, Françoise MAGNIN, Jean-Marc
SEYS, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Murielle CART,
Jérôme de MOURGUES, Nadège MEYNAND (pouvoir de
Pascale FRANCOZ-LANTELME), Rémy RIBAS, Laure
JEANTPETIT, Sébastien D’ATTOMA, Yannick BOUCHER,
Nicolas DUSSON, Cédric CATHERIN, Isabelle PABON
conseillers municipaux
Procurations : Sabine COLLIOT (pouvoir à Chantal BELLAT), Céline SERTOUR (pouvoir à Jean-Paul BAUDELOT), Joëlle CLARY (pouvoir à Pascal ROLLET), Pascale FRANCOZ- LANTELME (pouvoir à Nadège MEYNAND),
Secrétaire de séance : Frédérique BONNET
ORDRE DU JOUR :
1) Le pacte de cohérence métropolitain
2) Restauration municipale – choix du prestataire
3) PLU-H
4) COS métropole – convention 2021
5) Point sanitaire
6) Questions diverses
Virginie POULAIN : je vous demande l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre 2020.
Le procès-verbal du 1er octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
Françoise MAGNIN : souhaite apporter un complément suite à la question qu’elle avait posé sur le rapport de l’eau notamment sur les pages 57 et 64.
De 2014 à 2018, le volume de l’eau retraitée était de 10%, nous sommes la lanterne rouge sur la métropole et de plus des eaux sont rejetées dans le ruisseau des Vosges (cf. p.64).
Jean-Paul BAUDELOT : va revoir le rapport et apportera des réponses au prochain conseil.
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Procès-verbal du conseil municipal du 17.12.2020
1) Le pacte de cohérence métropolitain
Virginie POULAIN : ce dossier est présenté pour information.
Le nouveau pacte est en cours d’élaboration entre le conseil de métropole et les communes selon les étapes suivantes :
• Document légal
• Etabli dans les 9 mois après le renouvellement des conseils municipaux • Adopté en conseil de métropole après consultation des conseils municipaux • Valable pour la durée du mandat : 6 ans
• Il met en place une stratégie de délégation de la métropole vers les communes et inversement
• Notre périmètre CTM est celui des 17 communes du Val de Saône • Le pacte 2020/2026 propose 7 axes prioritaires
o Revitalisation des centres bourg
o Education (parcours artistiques et culturels)
o Modes actifs : vélos et piétons
o Trame verte et bleue : végétalisation, la nature en ville, les corridors verts o L’alimentation : de la production à la lutte contre le gaspillage
o Logement, accueil, hébergement, lutte contre l’habitat indigne et rééquilibrage des logements sociaux
o L’insertion vers l’emploi
• Le pacte doit définir les modalités de gouvernance du territoire à travers des instances de décision qui sont :
o Le conseil de métropole
o Les conférences métropolitaines des maires
o Les conférences territoriales des maires
o Les conseils municipaux
o Le conseil de développement
• Le pacte intègre les conférences territoriales des maires en proposant que les CTM soient :
o Un lieu d’échange
o Un espace de consultation pour les projets locaux et de déclinaison des politiques métropolitaines
o Un espace d’initiative pour le développement intercommunal
o Une enveloppe budgétaire par CTM pour des projets visant à la mise en œuvre des axes prioritaires du pacte (nouveauté sur le nouveau pacte avec une équité entre les communes sur enveloppe FIC)
• Le pacte prévoit des enjeux de territorialisation des politiques publiques de la métropole :
o Enjeu de visibilité de la métropole par les habitants
o Enjeu de lisibilité pour les partenaires locaux
o Enjeu d’efficacité
o Enjeu d’adaptation
• Le volet financier du pacte
Une enveloppe budgétaire est proposée à chaque CTM,
o Via les financements du FIC et PROX 3/6
Procès-verbal du conseil municipal du 17.12.2020
La métropole souhaite renforcer l’équité des territoires et propose une clé de répartition au nombre d’habitants.
Notre commune bénéficiait d’un montant plancher qui permettait d’effectuer les travaux d’entretien de voirie, donc des trottoirs, des aménagements, de nettoiement, (95 000€/an). Avec cette clé de répartition, nous aurons environ 40 000€ : totalement insuffisant à mon sens.
o Via des projets inscrits dans les axes stratégiques du pacte.
Les enveloppes seront calculées au nombre d’habitants et doivent être inscrits dans le projet de territoire que chaque CTM doit formuler pour l’automne 2021
Les conseils municipaux se prononceront sur le pacte en février / mars 2021 et le vote de la métropole sera fin mars 2021
Il s’agit bien d’une première information puisque nous devrons en reparler et donner notre avis.
Nadège MEYNAND : si les communes votent contre, que se passe-t-il ?
Virginie POULAIN : in fine, ce sera le conseil de métropole qui décidera. Comme pour l’instant rien n’est défini, on est à l’étape de négociation.
2) Restauration municipale – choix du prestataire
Pascal ROLLET :
4 sociétés ont répondu à l’appel d’offre, les critères de sélection étaient les suivants :
• Conformité de l’offre s/8 : les notes se situaient entre 7 et 8
• Qualité de l’entreprise et des références s/22 : les notes se situaient entre 16 et 18.67
• Valeur technique de l’offre s/35 : les notes se situaient entre 20.20 et 30.30 • Montant de l’offre s/35 : les notes se situaient entre 29.70 et 35
Nous avons 2 sociétés avec des résultats très proches : API et NEWREST.
En synthèse :
• Sud-est restauration : société de taille moyenne qui manquait de références dans les écoles et de moyens pour répondre à toutes nos exigences techniques.
• Dupont restauration : société assez importante, présente dans le nord, présentait une offre moyenne même si la réponse était intéressante, et manquait de références proches.
• Api restauration : a produit une excellente offre technique qui répondait à nos exigences orientées environnement durable mais avec une proposition financière trop élevée.
• Newrest : l’offre était moyenne, sans surprise, elle répondait aux exigences avec une expérience locale importante et la meilleure offre financière avec 15% d’écart avec l’entreprise arrivée en seconde position. 4/6
Procès-verbal du conseil municipal du 17.12.2020
L’offre de Newrest est déjà 5% plus chère que ce que l’on paie actuellement ce qui se justifie avec l’intégration de nouvelles normes et contraintes, en partie issues de la récente application de la loi Egalim.
Le coût pour 2021 est de +37000€ sur le budget, ce qui représente approximativement 10% de notre capacité d’autofinancement.
La commission d’appel d’offres a retenu Newrest, cependant en fonction des remarques, nous leur demandons d’être à la hauteur de la prestation proposée et nous surveillerons le respect strict du cahier des charges.
Nous pouvons remettre en concurrence au bout d’un an, si nous ne sommes pas satisfaits des services du prestataire retenu.
3) PLU-H
Virginie POULAIN : en mai 2019, le PLUH (Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat) a été voté en conseil de métropole après presque 7 ans de travail pour qu’il corresponde à la mise en œuvre de la Loi Grenelle, de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), de la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Ces évolutions législatives mettent en avant les enjeux climatiques, énergétiques et la préservation des ressources et de la biodiversité et les enjeux de santé publique.
L’habitat fait partie intégrante du PLU. Le PLUH s’inscrit dans la continuité du schéma de cohérence territoriale, le SCOT.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de 2030 est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique sur l’aire métropolitaine Lyon St Etienne... Il est le cadre d’un projet d’aménagement urbain et de développement durables.
Le PLUH est lié au SCOT et tient compte aussi du PDU (Plan de Déplacements Urbains) qui prévoit le développement des modes actifs et les modes doux et du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Le PADD définit, l’urbanisme, le logement, les transports et les déplacements, les implantations commerciales, les équipements publics, le développement économique, du tourisme et de la culture.
Le PLUH s’applique l’échelle de la métropole, des bassins de vie et des communes.
Aujourd’hui, nous travaillons sur la modification du PLUH, nous avons demandé : • Positionner un STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) sur le site Bernard Lacombe
• Protection du quartier des Guettes (pour limiter construction à venir) • Des ajustements pour les EVV (Espace Végétalisé à Valoriser) répartis sur la commune, comme la haie Chemin de Fauluzerne 5/6
Procès-verbal du conseil municipal du 17.12.2020
La métropole demande :
• Que le secteur de mixité sociale passe de 25 à 30% à partir de 800 m2 au lieu de 1200m2
• Que le foyer du Cantin soit un emplacement réservé pour du logement social • Ne souhaite pas que nos terrains rue des fours passent en constructibles mais restent en zone AU.
L'enquête publique pourrait se tenir au 4ème trimestre 2021 pour une approbation au 2ème trimestre 2022.
Je vous tiendrai régulièrement informés de l’avancée des négociations sur la modification du PLUH
4) COS métropole – convention 2021
Virginie POULAIN : Le COS est l’équivalent d’un comité d’entreprise. Tous les ans, nous votons une convention avec le Comité Social du personnel.
La subvention est calculée annuellement et représente 0.9% de la masse salariale totale 2019 soit pour 2021 : 6 778.66€.
Pour mémoire, le montant des cotisations antérieures était pour 2020 de 5 650.38€ et pour 2019 de 5 491.58€.
Délibération n° 2020-12.01
OBJET : Métropole de Lyon – COS – convention 2021
Madame le Maire,
- INDIQUE que la création de la Métropole a entraîné une modification des statuts notamment dans la composition de l’association est composée de la Métropole de Lyon, des collectivités territoriales et EPCI adhérents implantés sur le territoire de la Métropole.
- PRECISE, que les modalités de financement sont basées sur 0.90 % de la masse salariale de l’année n-2, sur la base du compte administratif (CA 2019 pour la cotisation 2021). La liste des comptes servant de base de calcul est la suivante :
- Les comptes 63 – charges diverses sur rémunérations
- Les comptes 64 – charges de personnel (titulaires et non titulaires)
- INDIQUE que de ce fait, le montant de la cotisation pour l’année 2021 s’élèvera à 6 775.66 €, compte tenu des nouveaux modes de calcul
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE que la commune de Fontaines Saint-Martin signe la convention 2021 pour un an jusqu’au 31/12/2021 avec le Comité Social du personnel de la Métropole lyonnaise. - Le montant de la subvention totale pour 2021 s’élèvera à 6 775.66 € et sera inscrit à l’article 6574 du BP 2021.
- AUTORISE le Maire à signer la convention
5) Point sanitaire
Virginie POULAIN : nous allons faire un point d’information sur les différents protocoles : 6/6
Procès-verbal du conseil municipal du 17.12.2020
Ecole et accueils périscolaires :
On applique les protocoles en fonction des annonces du gouvernement, c’est plus difficile pour la cantine, compte tenu du nombre d’enfants accueillis mais on est arrivé à trouver un fonctionnement qui convient.
Nos commerçants :
Les commerçants non essentiels qui sont fermés ont du mal à s’en sortir, ils font de la vente à emporter ou du click et collect. Il faut faire passer le message pour les habitants afin que nos commerçants puissent maintenir leur activité.
Nos personnes fragiles
Chantal BELLAT : je les appelle régulièrement, nous sommes sur la préparation d’un fascicule pour regrouper tous les numéros utiles et relancer le projet de la navette.
Nos associations
Sébastien MOREAU : depuis le 15/12, certaines activités ont repris pour les mineurs, sans limite, même en salle mais sans contact.
Le rugby a repris avec un entrainement sans contact, pour le club cycliste, il faut 2 encadrants pour 6 enfants pour le vélo.
On a donné l’autorisation à la MJC de relancer les activités manuelles ou la musique, toujours à destination des enfants mineurs.
Les salles municipales restent fermées jusqu’au 20/01/2021, la seule exception est la tenue des assemblées générales sous certaines conditions.
Ce week-end, la distribution des colis de Noël destinés aux anciens aura lieu samedi matin par le comité des anciens.
Dimanche matin, sur la place Jean Moulin, il y aura une vente d’escargots et de bière ainsi que la vente du calendrier par les pompiers.
6) Questions diverses
Pas de questions diverses posées.
Clôture de la séance à 21h15
Le secrétaire de séance Le Maire
Frédérique BONNET Virginie POULAIN