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Déliberation - 7z8jbv2nqvkgxp7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 7z8jbv2nqvkgxp7)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Changement climatique,
Commune de
FONTAINES Sa
| Nt
_
Mart
| N
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
11
juillet
2024
1 - APPLICATIONS
DE
L’ARTICLE
L2122-22
- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2020.05.02
du
conseil
municipal
en date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
:
Signature
entre
la
commune
et
l’association
« Club
Astronomique
de
Lyon
Ampère
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2
790.00
€ TTC,
pour
participer
à des
ateliers
de
découverte.
Signature
entre
la commune
et l’entreprise
« FLASHCORP
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
750.00
€ TTC,
pour
l’animation
et la soirée mousse
de
la boum
de fin d’année.
Signature
entre
la commune
et la société
« TechniQ
CHR
»,
d’un
devis
pour
l’acquisition
d’une
armoire
froide
pour
le restaurant
scolaire,
d’un
montant
de 4.856.50
€ TTC.
Signature
entre
la commune
et la SAS
« TPF
Acoustique
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
2 610.00
€
TTC,
pour
une
campagne
de
mesures
acoustiques
pour
la restructuration
du
GS
R.
GAVAGE.
Signature
entre
la commune
et la SARL
« Motoculture
Beaujolaise
», d’un
devis
d’un
montant
de
1 428.00
€
TTC,
pour
l’acquisition
d’une
remorque
de transport.
Signature
entre
la
commune
et
le
groupe
« MCDA
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
7 440.00
€
TTC,
pour
l’acquisition
d’une
tondeuse
autotractée.
Signature
entre
la
commune
et
la
SAS
« HERA
Assainissement
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1
015.00
€
TTC,
pour
le débouchage
des
canalisations
des
eaux
pluviales.
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
« AIVS
»,
de
deux
devis
d’un
montant
de
2
182.44
€
TTC
et
de
779.25
€ TTC,
pour
actualisation
et mise
en
place
des
licences
Microsoft.
Signature
entre
la commune
et la SA
« Charvet
Digital
», d’un
devis
d’un
montant
de
15
614.16
€ TTC,
pour
l'installation
d’un
panneau
lumineux.
Signature
entre
la commune
et
la
SAS
«
STANDBY
mercura
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
5 280.00
€
TTC,
pour
l’acquisition
d’un
cinémomètre
laser.
Signature
entre
la
commune
et
le
cabinet
« GILLOT
»
de
Géomètre-Expert,
d’un
devis
d’un
montant
de
2 352.00
€ TTC,
pour
la création
de
deux
parcelles
cadastrales.
Signature
entre
la commune
et
le groupe
SOS
« Brigades
Nature
»,
de
deux
devis
d’un
montant
de
6
000.00
€
TTC,
pour
élagage
en
hauteur
et d’un
montant
de
750.00
€ TTC,
pour
désherbage.
Signature
entre
la
commune
et
la
SEM
« SERL
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
16
632.00
€
TTC,
pour
une
étude
de
préfaisabilité
d’une
SPL
« Petite
enfance
».
Signature
entre
la commune
et
le cabinet
« LAGIER
associés
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
1 800.00
€
TTC,
pour
préparation
des
statuts
d’une
SPL
« Petite
enfance
».
2 - AVANT
PROJET
DEFINITF
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
R.
GAVAGE
Madame
le Maire,
Pour
donner
suite
aux
travaux
engagés
par
le comité
de
pilotage
et la maitrise
d’œuvre,
puis
à la présentation
faite par
M.
GANZHORN
du
cabinet
d’architectes
« Lieux
Fauves
»
et maitre
d’œuvre,
Madame
le Maire
propose
de
statuer
pour
approuver
l’ APD
de
la restructuration
du
GS
R. GAVAGE.
Vu
le code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
la
délibération
N°2022.07.06
du
Conseil
municipal
du
7 juillet
2022,
approuvant
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la restructuration
du
GS
R.
GAVAGE,
Page
1 sur
14 Le
conseil
municipal,
après
présentation
de
l’APD
et en
avoir
délibéré,
décide
à une
voix
contre
de :
1 —- VALIDER
l’avant-projet
détaillé
;
2 —- AUTORISER
la poursuite
de
la mission
;
3
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
participations
financières
de
tout
organisme
susceptible
d’accompagner
la commune,
engager
les
démarches
nécessaires
et signer
tous
documents
s’y
rapportant.
3 - BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pascal
ROLLET,
adjoint
aux
finances,
PRECISE
que,
à
la
suite
du
passage
au
référentiel
comptable
M57,
il est
nécessaire
de
créer
un
compte
de
créances
douteuses. Aussi,
il convient
de
créer
le compte
6817
et de
le créditer
de
la somme
de
464.91
€ prise
sur
le compte
60
618.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le
virement
de
crédit
selon
le
tableau
ci-dessous.
Articles
budgétaires
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
6817
464.91
€
60
618
464.91
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
464.91
€
464.91
€
4 - BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - SECTION
INVESTISSEMENT
Pascal
ROLLET,
adjoint
aux
finances,
INDIQUE
que,
comme
la
commune
ne
souhaite
pas
amortir
les
subventions
perçues,
la
trésorerie
nous
demande
de
régulariser
les
comptes
d’imputations
amortissables
et non
amortissables.
Aussi,
concernant
la somme
de
3000.00
€
pour
la participation
à
l’achat
d’un
véhicule,
il est
nécessaire
de
modifier
le
compte
d’imputation
de
13
141
à
13
241.
De
même
pour
la
subvention
PENAP,
il convient
de
modifier
l’imputation
de
7
723.82
€
du
compte
13
151
au
compte
13
251.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-__
APPROUVE
le
virement
de
crédit
selon
le
tableau
ci-dessous.
Articles
budgétaires
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
13
141
3
000
000
€
13
151
7723.82
€
13
241
3
000.00
€
13
251
7
723.82
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
10
723,82
€
10
723.82
€
5 —- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
INTERCOMMUNALE
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE,
la
convention
signée
en
2020
avec
l’ASI.
L’ASI
est
une
association
et
un
regroupement
de
13
communes
mettant
en
commun
des
moyens
logistiques
et
financiers
afin
de
répondre
aux
objectifs
d'occupation
du
temps
de
l'enfant
et de
découverte
d'activités
et de
clubs
sportifs
du
Val
de
Saône
pour
les
enfants.
Page
2
sur
14 La
commune
décide
de
soutenir
l'association
en
mettant
gratuitement
à sa
disposition
les
salles
du
périscolaire
et
du
RAM
(salle
du
bas
et
salle
du
haut)
situées
allée
Joseph
sèves
69270
FONTAINES-SAINT-MARTIN.
À
titre
exceptionnel,
les
locaux
du
restaurant
scolaire
seront
occupés
durant
l'année
2024.
Les
locaux
seront
utilisés
par
l'association
à
usage
exclusif
de
lieux
d'accueil
de
loisirs
selon
les
préconisations
des
services
PMI
(32
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
en
2024)
durant
les
semaine
de
vacances
scolaires,
du
lundi
au
vendredi
de07h30à
18h15.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
:2024/25
;2025/26
;2026/27.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APROUVE
ladite
convention
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
6 -
CONVENTION
«
LE
SON
DU
CLIC
»
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE,
que
La
Commune
de
Fontaines-Saint-Martin,
soucieuse
d'assurer
l'égal
accès
de
tous
au
numérique,
a
décidé
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
numérique
gratuit
dispensé
par
la société
«
Escale
Création
-
Le
Son
du
Clic
».
ouvert
aux
personnes
âgées
de
plus
de
55
ans
de
la
commune
qui
en
font
la
demande. Le
rôle
de
la société
«
Escale
Création
- Le
Son
du
Clic
» est
d'accompagner
au
numérique
ces
personnes
au
cours
d'ateliers
mis
en
place
par
la
Commune
de
Fontaines-Saint-Martin.
Cette
action
ponctuelle
participe
à
la
mise
en
œuvre
de
la politique
sociale
engagée
par
la Commune.
La
société
«
Escale
Création
-
Le
Son
du
Clic
»
aura
pour
interlocutrice
de
référence,
la
responsable
de
l'action
sociale
auprès
des
seniors.
La
présente
convention
est
conclue
uniquement
pour
la
mise
en
place
de
2
ou
3
ateliers
de
15
séances
pour
l’année
2025. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APROUVE
ladite
convention ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
7 -
CONVENTION
PORTANT
ENTRETIEN
D'UN
TERRAIN
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVE
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
RAPPELLE,
les
engagements
pris
précédemment
pour
l’entretien
par
la
commune,
d’une
partie
de
la
parcelle
AD
397.
La
présente
convention
a pour
objet
de
confirmer
l’engagement
pris
oralement
sur
l’entretien
de
l’espace
vert
appartenant
à la
copropriété
et
situé
le
long
des
cheminements
de
l’école
Roger
Gavage.
Le
terrain
est
situé
à
Fontaines-Saint-Martin
(Rhône),
rue
des
Prolières,
à
l’angle
de
la
Place
Jean
Moulin
et
de
la
montée
de
la
Ruelle.
L'entretien
porte
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
397,
détachement
d’une
parcelle
de
310
m2
comme
le
montrent
les
plans
ci-joints.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01/08/2024
et
reconductible
tacitement
avec
un
préavis
de
3 mois.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
18
voix
pour
et
une
abstention,
APROUVE
ladite
convention
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention.
Page
3 sur
14 8
- SIGERLY
—
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
NOUVEAU
SERVICE
:
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
(CEP).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2022.05.07
du
Conseil
municipal
du
10
mai
2022,
portant
convention
d’adhésion
au
niveau
service
:Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP).
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
la
signature
de
la
convention
établie
entre
le
SIGERLy
et
la
commune
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
afin
que
cette
dernière
puisse
bénéficier
de
l'activité
partagée
dit
«
Conseil
en Energie
partagé
» (CEP).
L'objectif principal
du
CEP
est
d'aider
les
communes
signataires
de
la présente
convention
à mieux
maîtriser
leurs
consommations
et
leurs
dépenses
énergétiques,
en
leur
mettant
à
disposition
sur
le
territoire,
des
moyens
partagés.
Les
communes
peuvent
ainsi
mettre
en
œuvre
une
politique
de
maîtrise
énergétique
et
de
développement
d’énergies
renouvelables
sur
leur
patrimoine.
Ce
partenariat
est
conclu
pour
différents
niveaux
d'activités
partagées.
La
convention
initiale
est
signée
par
le
choix
du
niveau
3.
Cet
avenant
permet
à la commune
d’adhérer
aux
niveau
1 et 2.
Le
niveau
1 comprend
:
Un
bilan
annuel
de
suivi
des
consommations
énergétiques
du
patrimoine
de
la commune :
-
Les
chiffres
bruts
des
consommations
/ dépenses
/ gaz
à effet
de
serre,
-
Les
évolutions
sur
plusieurs
années,
-
La
comparaison
à
un
référentiel,
-
Une
analyse
spécifique
de
3
bâtiments,
choisis
en
concertation
avec
la commune,
-
Un
bilan
des
actions
de
maîtrise
de
l’énergie
réalisées,
-
Des
préconisations
d’ordre
général,
-
Une
présentation
du
travail
en
commune.
Les
énergies
suivies
seront
celles
utilisées
dans
les
bâtiments
communaux
(électricité,
gaz
naturel,
énergies
stockées
tel
que
bois,
fuel...).
L’eau
ne
fait
pas
partie
des
fluides
suivis.
Les
consommations
liées
à
l’éclairage
public
ne
seront
suivies
que
dans
le
cadre
de
l’adhésion
à
la
compétence
dédiée.
Les
carburants
utilisés
par
les
véhicules
ou
tout
autre
équipement
motorisé
ne
seront
pas
suivis.
Un
accompagnement
sur
le
décret
tertiaire
comprenant
:
-
L'identification
des
bâtiments
concernés
par
le
dispositif
Eco-Energie-Tertiaire
-
La
déclaration
annuelle
des
consommations
énergétiques
sur
la
plateforme
OPERAT
gérée
par
l'ADEME.
Pour
la
prise
en
compte
de
ces
nouvelles
prestations,
il
convient
de
modifier
l’annexe
N°1
de
la
convention
CEP.
Cette
dernière
est
remplacée
par
l’avenant.
Les
tarifications
par
niveau
sont
fixées
par
délibération
du
Comité
Syndical.
Les
coûts
du
CEP
pour
la
commune
sont
de :
-
Niveau
1:
547.74€/an
et
149,
60
€
pour
la
prestation
complémentaire
(historique
des
données
de
facturation,
dans
l’outil
de
suivi
des
consommations
énergétiques.
-
Niveau
2
:1
825.90
€/an
- _
Niveau 3
: sur
devis
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, -
Approuve
l’avenant
N°2
de
la
convention
d’adhésion
avec
le
SIGERL)y
;
-
Approuve
le
choix
des
3
niveaux
de
la
convention,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
cet
avenant,
=
Précise
que
les
dépenses
induites
par
le
choix
n°
1 et
2
sont
inscrites
au
BP
2024
Page
4 sur
14 9 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROGER
GAVAGE
Madame
le
Maire,
EXPLIQUE
à l’assemblée
que,
le « Fonds
vert
», est un
dispositif inédit du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
qui
vise
à accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
Il est destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
dans
trois
domaines :
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et amélioration
du
cadre
de vie.
Par ce dispositif,
il est possible
d’obtenir
une
aide
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
R.
GAVAGE,
dans
le
cadre
de
la
« rénovation
énergétique
des
écoles
»
selon
le plan
de
financement
suivant
:
FONDS
VERT
Rénovation
Energétique
- Phase
2
Subv.
sollicitées
Taux
de
subv.
FONDS
VERT
Rénovation
Energétique
900
000,00
€
32.13
%
METROPOLE
de
Lyon
sollicité
900
000,00
€
32.13
%
Autofinancement
1
000
975,00
€
35.74
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
décide
de
:
SOLLICITER
une
subvention
d’un
montant
de
900
000.00
€
au
titre
du
Fonds
vert
;
CHARGER
Mme
Le
Maire
de
l’exécution
de
la
délibération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°2024.04.028
du
3 avril
2024.
10
- PROJET
ÉCOLES
- GEOTHERMIE
- SUBVENTION
METROPOLE
DE
LYON
ALEC
PRIME
ECO-CHALEUR
Madame
le Maire,
PROPOSE, Dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
bâtiment
du
Groupe
Scolaire
Roger
Gavages
à
Fontaines
Saint-Martin,
la
réalisation
d’études
pour
la mise
en
place
d’une
installation
de géothermie,
avec
sollicitation
de
la Prime
éco-chaleur.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
délégation
territoriale
du
Fonds
Chaleur,
la
Prime
éco-chaleur,
dispositif
porté
par
la
Métropole
de
Lyon
avec
le
financement
de
l’ADEME,
est
disponible
pour
étudier
la
faisabilité
de
ce
projet
avec
chaleur
renouvelable. Il
s’agit
du
dispositif
d’aide
à la
mise
en
place
d’énergies
renouvelables
thermiques
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon.
Il
a pour
but
de
favoriser
et
accompagner
l’émergence
et
la
réalisation
d’installations
de
chaleur
renouvelable,
en
cohérence
avec
la
trajectoire
du
Schéma
Directeur
des
Énergies
de
la
Métropole
de
Lyon.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE 1/la validation
de
la réalisation
d’un
test avec
une
sonde
pilote
d’un
montant
de
30
100,00
€ ;
L'opération
sera financée
par la Prime
éco-chaleur
à hauteur
de
70%
du
montant
total, soit 21
070,00
€ HT.
APPROUVE 2/
la
validation
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
et
de
dimensionnement
pour
la
mise
en
place
d’une
production
de
chaleur
avec
géothermie,
d’un
montant
de
4 000,00
€;
L'opération
sera
financée
par
la Prime
éco-chaleur
à hauteur
de
70%
du
montant
total,
soit
2 800,00
€ HT.
DECIDE
d'inscrire
la dépense
au budget
de
la commune,
SOLLICITE
les subventions
les plus
élevées
possibles
au titre de
la prime
éco-chaleur,
Page
5 sur
14 AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon.
11
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
CONTRAT
METROPOLE
DE
LA
REGION
AURA
Madame
le Maire,
PROPOSE,
de
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
Contrat
METROPOLE,
pour
bénéficier
d’une
aide
pour
la restructuration
du
groupe
scolaire
R.
GAVAGE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
la
délibération
N°2022.07.06
du
Conseil
municipal
du
7
juillet
2022,
approuvant
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la restructuration
du
GS
R.
GAVAGE,
Le
montant
prévisionnel
et financement
se
décompose
comme
suit :
BUDGET
GLOBAL
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
Hors
Taxe
DEPENSES
RECETTES
Subventions
à solliciter
ne
ne
METROPOLE
828
000,00
€
TRAVAUX
9 502
000,00
€ÏDSIL
(2023)
300
000,00
€
DETR
(2023)
237
500,00
€
PUP
604
176,00
€
FONDS
VERT
-Rénovation
900
000,00
€
METROPOLE
(2024)
900
000.00
€
FEDER
Rénovation
ou
Autre
300
000,00
€
FONDS
VERT
-Renaturation
290
400,00
€
FEDER
Renaturation
290
400,00
€
DETR
(2025)
400
000,00
€
METROPOLE
(2025)
500
000,00
€
Région
Contrat
Métropole
1600
000,00
€
Région
Construction/rénov.
Boë
434
000,00
€
TOTAL
HT
9 502
000,00
€
3814800,00€
1800000,00€
1969
676,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
SOLLICITE
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
000,00
€
au
titre
du
contrat
Métropole
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
cette
opération
auprès
des
services
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
12
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REGION
AURA
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
RENOVATION
EN
BOIS
Madame
le Maire,
PROPOSE,
de
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
Contrat
METROPOLE,
pour
bénéficier
d’une
aide
pour
la restructuration
du
groupe
scolaire
R.
GAVAGE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
N°2022.07.06
du
Conseil
municipal
du
7
juillet
2022,
approuvant
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
du
GS
R.
GAVAGE,
Le
montant
prévisionnel
du
financement
se
décompose
comme
suit
:
Page
6 sur
14 BUDGET
GLOBAL
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
Hors
Taxe
DEPENSES
RECETTES
h
Subventions
Montants
Subventions
à solliciter
Rreue
TS
METROPOLE
828
000,00
€
TRAVAUX
9 502
000,00
ejpst
(2023)
300
000,00
€
DETR
(2023)
237
500,00
€
PUP
604
176,00
€
FONDS
VERT
- Rénovation
800
000,00
€
METROPOLE
(2024)
900
000,00
€
FEDER
Rénovation
ou
Autre
300
000,00
€
FONDS
VERT
- Renaturation
290
400,00
€
FEDER
Renaturation
290
400,00
€
DETR
(2025)
400
000,00
€
METROPOLE
(2025)
500
000,00
€
Région
Contrat
Métropole
4 600
000,00
€
Région
Construction/rénov.
Boë
434
000,00
€
TOTAL HT
9 502 000,00
€]
3614800,00€
1800 000,00€
1 969 676,00 €
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
SOLLICITE
une
subvention
d’un
montant
de
434
000,00
€
au
titre
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
construction
et
la
rénovation
en
bois,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
e
subvention
pour
cette
opération
auprès
des
services
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
13
—
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LA
VIDEOPROTECTION
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
que
par
délibération
le
Conseil
municipal
a autorisé
une
consultation
pour
le
lancement
d’un
marché
de
travaux
à procédure
adaptée
pour
la
mise
en
place
de
vidéoprotection.
Pour
l’analyse
des
offres,
la
Commission
s’est
réunie
le
8 juillet
2024
et
présente
ses
résultats
:
Critère
n°1:
Valeur
|
Ciitare
n°2:
Prix
|
NOTE
FINALE
Candidats
technique
Classement
sur
60
sur
40
sur
100
INFRACITY
57,75
38,71
96,46
1
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le
choix
de
la
Commission
en
date
du
08
juillet
2024,
pour
l’attribution
du
marché
à
l’entreprise
INFRACITY
pour
un
montant
de
travaux
de
186
266.05
€
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
14
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
INFORME
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d’apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire. Il est rappelé
que
le règlement
intérieur
fixe
les droits
et les devoirs
des
personnes
concernées
dans
le fonctionnement
d’une
structure
ainsi
que
l’organisation
matérielle,
et technique.
Il
est
donc
demandé
d’approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
proposé
par
la
commission
scolaire.
Page
7 sur
14 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à le
mettre
en
application
au
1°
septembre
2024.
15
-
ACCUEIL
DE
STAGIAIRES
ET
GRATIFICATION
Madame
le
Maire
EXPOSE
l'intérêt
que
représente
l’accueil
de
stagiaires
pour
la collectivité :
-
permettre
à des jeunes
de
connaître
le fonctionnement
d’une
mairie
:
-
ouvrir
la mairie
vers
l’extérieur
;
-
bénéficier
de
retours
d’expériences
;
-
actualiser
et développer
de
nouvelles
pratiques
:
produire
des
analyses
de
nos
actions
et des
évaluations..…).
Pour
ces
diverses
raisons,
la
commune
souhaite
accueillir
des
stagiaires
écoles
et
répondre
ainsi
aux
demandes
régulières
qui
nous
arrivent.
Ces
stagiaires,
sur
un
temps
inférieur
ou
égal
à
sept
semaines
ne
sont
pas
rémunérés,
Cependant,
les
stagiaires
d’un
niveau
supérieur
au
baccalauréat
doivent
réaliser
des
tâches
précises
et
transmettre
des
résultats
tangibles
de
leur
travail.
Dans
ce
cadre
une
gratification,
peut
être
envisagée
(avec
remise
d’un
dossier
ou
d’une
réalisation
sous
forme
d’étude
finalisée)
à hauteur
de
200.00
€.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
la
possibilité
d’une
gratification
à hauteur
de
200.00
€
selon
les
critères
énoncés
ci-dessus
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
16
- RIFSEEP
—
MODIFICATION
DES
PLAFONDS
DES
GROUPES
DE
F ONCTIONS
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.712-1,
L.714-1,
L.714-4
à -6
et
L.714-8,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
lapplication
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
Parrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIF
SEEP,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
lapplication
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
PEtat
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
Parrêté
ministériel
du
5
novembre
2021
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
techniciens
supérieurs
de
développement
durable
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Page
8 sur
14 Vu
la
délibération
n°
2022.07.05
du
7 juillet
2022
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel),
Vu
la
délibération
N°
2023.04.07
du
6 avril
2023
portant
sur
la
modification
des
plafonds
des
groupes
de
fonctions,
Vu
l'arrêté
N°
2023.127
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
la
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juillet
2024.
CONSIDERANT
que
la
délibération
n°
2022.07.05
du
7 juillet
2022
a
permis
d’instaurer
un
Régime
Indemnitaire
relatif
aux
Fonctions,
Sujétions
et
Expertises
en
faveur
des
personnels
municipaux
éligibles.
La
mise
en
œuvre
de
la
part
fixe
«
IFSE
» a
été
réalisée
en
octobre
2022,
avec
l’attribution
individualisée
par
voix
d’arrêtés
nominatifs.
CONSIDERANT
que
la
délibération
N°
2023.04.07
du
6 avril
2023
a
révélé
une
inadéquation
entre
certains
plafonds
fixés
par
la
délibération
prise
en
juillet
2023
et
les
montants
d’IFSE
attribués
à
certains
agents.
En
l’état,
ce
plafonnement,
trop
bas,
ne
permet
pas
de
verser
intégralement
la
rémunération
pourtant
déjà
acquise
à certains
agents
titulaires,
et
que
la
même
inadéquation
est
constatée
en
ce
qui
concerne
les
plafonds
d’attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
CONSIDERANT
l'analyse
socio-professionnelle
de
la
répartition
des
agents
de
la
commune
de
la
fonction
publique
dans
les
catégories
de
la
fonction
publique
:
Grade
A
:1
Grade
B
:2
Grade
C
:36
Ce
qui
représente
3
%
de
cadre
À,
5%
d’agents
en
catégorie
B
et
92
%
d’agents
en
catégorie
C.
La
catégorie
est
très
nettement
majoritaire
et
montre
une
grande
disparité
dans
les
compétences,
l’ancienneté
et
l’implication
des
agents.
Aussi,
et
pour
valoriser
le
travail
selon
les
termes
et
critères
définis
dans
les
lignes
de
gestion,
il est
nécessaire
d’avoir
une
amplitude
maximale
pour
l’ensemble
des
groupes
de
fonctions
du
régime
indemnitaire.
Ainsi,
il
est
proposé
de
relever
les
plafonds
des
groupes
de
fonctions
listés
dans
le
tableau
ci-dessous,
de
manière
à
respecter
les
montants
de
rémunération
déjà
pratiqués
auparavant,
de
valoriser
les
carrières,
les
compétences
selon
les
critères
définis
dans
nos
lignes
de
gestion,
et
éviter
toute
nouvelle
situation
de
plafonnement
inadapté.
L'autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
délibérante
de
revoir
les
plafonds
des
groupes
de
fonctions
du
RIFSEEP
qui
comprend
2
parts
:
- L’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle, - Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
Pagent.
i.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
:
-
Agents
titulaires,
-
Agents
stagiaires
=
Agents
contractuels
de
droit
public
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
Filière
administrative
:
Les
attachés
Les
rédacteurs
Les
adjoints
administratifs
Filière
sportive
Les
éducateurs
des
APS
Filière
médico-sociale
Les
ATSEM
Filière
animation
Les
adjoints
d’animation
Filière
technique
Les
techniciens
Les
adjoints
techniques
Page
9
sur
14 Filière
culturelle
Les
agents
de
maîtrise
Les
adjoints
du
patrimoine
2.
L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
2.1
Répartition
des
postes
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de groupes
de fonctions
selon
des
critères
professionnels
tenant
compte :
°
CRITERE
1 -
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard :
O O0 O©O O © O©O ©
Responsabilité
d’encadrement
direct
Niveau
d’encadrement
dans
la hiérarchie
Responsabilité
de
coordination
Responsabilité
de
projet
ou
d’opération
Responsabilité
de
formation
d’autrui
Ampleur
du
champ
d’action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur)
Influence
du
poste
sur
les résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
+
CRITERE
2
- De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
O 00000000 OooOo
Connaissance
(de
niveau
élémentaire
à expertise)
Complexité Niveau
de
qualification
Temps
d’adaptation
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
Autonomie Initiative Diversité
des
tâches,
des
dossiers
et
des
projets
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
Influence
et
motivation
d’autrui
Diversité
des
domaines
de
compétences
°
_ CRITERE3
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
O 00000000000000
Vigilance Risques
d’accident
Risques
de
maladie
professionnelle
Responsabilité
matérielle
Valeur
du
matériel
utilisé
Responsabilité
pour
la sécurité
d’autrui
Valeur
des
dommages
Responsabilité
financière
Régie Effort
physique
Tension
mentale,
nerveuse
Confidentialité Relations
internes
Relations
externes
Facteurs
de
perturbation
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants.
Groupes
de
fonctions
.
'
Montants
annuels
maximum
Fonctions
concernées
Page
10
sur
14 Cadre
d’emploi
des
attachés
G1
Chef
de
service
ou
de
structure
36210
€
G2
Coordinateur
32
130€
G3
Poste
d’instruction
avec
expertise
25
500
€
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
G1
Chef
de
service
ou
de
structure
17
480
€
G2
Coordinateur
16015€
G3
Poste
d’instruction
avec
expertise
14
650
€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Gi
Poste
d’instruction
avec
expertise
11
340€
G2
Poste
sans
expertise
ou
autres
postes
10
800
€
Cadre
d’emploi
des
techniciens
G1
Chef
de
service
ou
de
structure
19
660
€
G2
Coordinateur
18
580
€
G3
Poste
d’instruction
avec
expertise
17
500
€
Cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
Gi
Chef
de
service
ou
de
structure
11
340
€
G2
Poste
d’instruction
avec
expertise
10
800
€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
G1
Poste
avec
expertise
11
340
€
G2
Poste
sans
expertise
ou
autres
postes
10
800
€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
G1
Poste
avec
expertise
11
340
€
G2
Poste
sans
expertise
ou
autres
postes
10
800
€
Cadre
d’emploi
des
ATSEM
Gi
Poste
avec
expertise
11340
€
G2
Poste
sans
expertise
ou
autres
postes
10
800
€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
G1
Poste
avec
expertise
11
340€
G2
Poste
sans
expertise
ou
autres
postes
10
800
€
Cadre
d’emploi
des
éducateurs
des
APS
G1
Chef
de
service
ou
de
structure
17
480
€
G2
Coordinateur
16015
€
G3
Poste
d’instruction
avec
expertise
14
650
€
2.2
Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
L’IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il
est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
: e
Fonction
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
«
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
°
_Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
e
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
°
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
Page
11
sur
14 °
au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
2.3
Périodicité
du
versement
L’IFSE
est
versée
MENSUELLEMENT.
2.4
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’IFSE
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
2.5
Les
absences
En
cas
d’absence
pour
congés
maladie,
la prime
est maintenue
ou
suspendue
selon
le détail
ci-dessous :
-
Congés
annuels
: maintien
obligatoire
-
Congé
maternité,
paternité,
adoption
: maintien
obligatoire
-
Temps
Partiel
Thérapeutique
(TPT)
: suit
le sort
du
traitement
-
Congé
d’Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS)
: maintien
-
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR):
suit
le sort
du
traitement
-
Congé
maladie
ordinaire
: suit
le sort
du
traitement
-
CLM/CLD/CGM
: suspension
2.6
Exclusivité
L’IFSE
est cumulable
limitativement
avec :
-Indemnités
compensant
un
travail
de
nuit
ou
du
dimanche
-Indemnité
d’astreinte
et d’intervention
et permanence
-Indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
-Prime
de
fin
d’année
(si
elle
a été
instituée
avant
le 26 janvier
1984)
-Indemnité
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
2.7
Attribution
L’attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
3
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l’engagement
professionnel
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
+
Résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
réalisation
des
objectifs
e
Compétences
professionnelles
et
techniques
e
Qualités
relationnelles
+
Capacité
d’encadrement
ou
d’expertise
ou
le
cas
échéant
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Groupes
de
Fonctions
Montants
annuels
maximum
.
.
,
Pourcentage
de
variation
fonctions
concernées
Cadre
d’emploi
des
attachés
Chef
de
service
ou
de
Entre
0%
et
100
%
du
montant
G1
6
390
€
.
structure
annuel
maximum
‘
0
0
G2
Coordinateur
5670€
Entre
0%
et
100
4
du
montant
annuel
maximum
Poste
d’instruction
Entre
0%
et
100
%
du
montant
G3
.
4
500
€
.
avec
expertise
annuel
maximum
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
[Exemple
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs,
à décliner
pour
chaque
cadre
d’emplois
concernés
dans
la Page
12
sur
14 ZT AÂae
collectivité]
GI
Chef
de
service
ou
de
2380
€
Entre
0%
et
100
%
du
montant
structure
annuel
maximum
G2
Coordinateur
2
185
€
Entre
0%
et
100
%
du
montant
annuel
maximum
Poste
d’instruction
Entre
0%
et
100
%
du
montant
G3
.
1 995
€
.
avec
expertise
annuel
maximum
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Gi
Poste
avec
expertise
1260 €
Entre
0%
et
100
%
du
montant
annuel
maximum
Poste
sans
expertise
Entre
0%
et
100
%
du
montant
G2
ou
autres
postes
1200
€
annuel
maximum
Cadre
d’emploi
des
techniciens
Chef
de
service
ou
Entre
0%
et
100
%
du
montant
Gi
de
structure
2 680 €
annuel
maximum
1
0
0
G2
Coordinateur
2535€
Entre
0%
et
100 7e
du
montant
annuel
maximum
Poste
d’instruction
Entre
0%
et
100
%
du
montant
CE
avec
expertise
2385
€
annuel
maximum
Cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
‘
Oo
o
GI
Poste
avec
expertise
1 260
€
Entre
0%
et
100
7
du
montant
annuel
maximum
‘
0
a
G2
Poste
sans
expertise
1200
€
Entre
0%
et
100
7
du
montant
ou
autres
postes
annuel
maximum
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
1
0,
0
GI
Poste
avec
expertise
1260 €
Entre
0%
et
100
7
du
montant
annuel
maximum
‘
0
Ô
G2
Poste
sans
expertise
1 200
€
Entre
0%
et
100
’ du
montant
ou
autres
postes
annuel
maximum
Cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
{
Oo
0
GI
Poste
avec
expertise
1260 €
Entre
0%
et
100
’
du
montant
annuel
maximum
Poste
sans
expertise
Entre
0%
et
100
%
du
montant
G2
1200
€
.
ou
autres
postes
annuel
maximum
Cadre
d’emploi
des
ATSEM
:
o
0
Gi
Poste
avec
expertise
1 260
€
Entre
0%
et
100
7
du
montant
annuel
maximum
.
9
0
G2
Poste
sans
expertise
1200 €
Entre
0%
et
100 7e
du
montant
ou
autres
postes
annuel
maximum
07
Cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
4
î
0
0
GI
#
Poste
avec
expertise
1 260 €
Entre
0%
et 100
7
du
montant
sas
annuel
maximum
s
0
0
G2
$
$
Poste
sans
expertise
1 200
€
Entre
0%
et
100 7e
du
montant
ee
ou
autres
postes
annuel
maximum
:
Cadre
d’emploi
des
éducateurs
des
APS
G1
| Chef
de
service
ou
de
|
2380 €
| Entre
0%
et
100
%
du
montant
Page
13
sur
14 structure
annuel
maximum
‘
o
0
G2
Coordinateur
2185€
Entre
0%
et
100
’e
du
montant
annuel
maximum
5:
n
0
0
G3
Poste
d
instruction
1995
€
Entre
0%
et
100
’
du
montant
avec
expertise
annuel
maximum
3.2
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
ANNUELLEMENT
au
mois
de
mai.
Pour
l’année
de
mise
en
place
(2024),
un
versement
complémentaire
sera
effectué
pour
les
agents
concernés
3.3
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.3.4
Les
absences
En
cas
d’absence
pour
congés
maladie,
la prime
est maintenue
ou
suspendue
selon
détail
ci-dessous.
-
Congés
annuels
:maintien
obligatoire
-
Congé
maternité,
paternité,
adoption
:maintien
obligatoire
-
TPT
:maintien
-
CITIS
:maintien
-
PPR
:maintien
-
CMO
:suit
le
sort
du
traitement
-
CLM/CLD/CGM
:suspension
3.5
Exclusivité
Le
CIA
est
cumulable
limitativement
avec :
-Indemnités
compensant
un
travail
de
nuit
ou
du
dimanche
-Indemnité
d’astreinte
et
d’intervention
et
permanence
-Indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
-Prime
de
fin
d’année
(si
elle
a été
instituée
avant
le
26
janvier
1984)
-Indemnité
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
3.6
Attribution
L’attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'instaurer
l’IFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
PRECISE
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
01/08/2024
avec
effet
rétroactif
pour
l’année
2024.
Fait
à
FONTAINES-SAINT-MARTIN,
Le,
12
juillet
2024
Le
Maire
{rl
Virginie POUL
Page
14
sur
14