Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°PM 59 2025 Reglementation generale circul
Arrêté - Arrete n°PM 67 2024 stationnement interdit rue de
Arrêté - Arrete n°PM 76 2024 permis de stationnement 1
Arrêté - Arrete n°PM 72 2023 Interdiction de circulation et
Arrêté - Arrete n°PM 29 2024 Reglementation generale de la
Arrêté - Arrete n°PM 75 2024 Permis stationnement du 27.12.
Arrêté - Arrete n°PM 59 2024 stationnement interdit 400 che
Arrêté - Arrete n°PM 57 2024 stationnement interdit parking
Arrêté - Arrete n°PM 16 2024 Permis de stationner 16 rue He
Arrêté - Arrete n°PM 04 2024 Permis de stationner 16 rue He
Arrêté - Arrete n°PM 72 2024 Reglementation generale circualtion et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 72 2024 Reglementation generale circualtion et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/72/2024
Objet : Règlementation
générale de la circulation et
du stationnement.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmission en Préfecture
RER Co
et de la publication
ke 42/22/24
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 ; L2212- 1; L2212-2 ; 12212-5 et L 2213-1 à L 22136;
VU le Code de la route, notamment les articles L411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire, R110-1 et R110-2 pour l'usage et la définition des voies, L411-6 mise en place de la signalisation, R411-25 pour l'établissement de la signalisation routière, R417-1 à R417-13 pour le stationnement ;
VU le Code Pénal et le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
CONSIDERANT que l'arrêt ou le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial tels ceux que traduisent des stationnements prolongés et exclusifs donc abusifs, mais qu'il y a lieu en revanche de réserver des emplacements propres, d’une part à assurer le bon fonctionnement des services publics et d’autre part à faire cesser le désordre résultant des manœuvres délicates que les conducteurs sont actuellement tenus d'effectuer;
CONSIDERANT que la circulation sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers exige dans l'intérêt de la sécurité publique, la prescription de mesures destinées à faciliter cette circulation, à prévenir les accidents et les encombrements ;
CONSIDERANT la nécessité de compléter la réglementation en vigueur en matière de stationnement et de circulation ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité de l’ensemble des utilisateurs de
l'espace public en règlementant la vitesse sur certains secteurs de la commune ;
publie Ga k S & ile
la ammuu U 42 43/202} ARRETE
TITRE 1 : ARRET ET STATIONNEMENT
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS GENERALES
ARTICLE 1 :
Entrent dans la catégorie des véhicules, les engins automobiles, les voitures à traction animale, les triporteurs, les cycles et tandems, les cyclomoteurs, les vélomoteurs, motos, quads et scooters.
ARTICLE 2 :
L'arrêt d’un véhicule désigne l’immobilisation momentanée de ce véhicule sur la voie publique durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échant, le déplacer.
Le stationnement désigne l’immobilisation d'un véhicule sur la voie publique hors les circonstances caractérisant l'arrêt.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée supérieure à 7 jours, conformément à l’article R 417-12 du Code de la route.
ARTICLE 3 :
Le stationnement est interdit à tous les véhicules et en tout temps sur les emplacements ci-dessous désignés :
+ _3.1-Place de l'Hôtel de Ville : Le stationnement de tous les véhicules à moteur est strictement interdit sur la totalité de la place de l'Hôtel de Ville à l'exception des véhicules d'urgence, de nettoyage, communaux ainsi que des véhicules détenant une autorisation délivrée par la commune ; + _3.2-Cami de l'Ormeu: Le stationnement est interdit, côté impair du n°29 jusqu’au n°75, sur une distance de 50 mètres ;
e _3.3-Impasse de Pourols : Le stationnement est interdit des 2 côtés de la voie ; + 34-Ruc des Avants : Le stationnement est interdit sur la rue des Avants, côté pair sur une distance de 100 m à partir du carrefour de la rue des Genêts ;
+ __3.5-Allée Eugène Saumade : Le stationnement est interdit côté pair, du n°44 au n°108 ;
° _3.6-Aire de Lancyre: Le stationnement est interdit des 2 côtés de la voie pavée sur une distance de 50 mètres à partir de la rue de la Forge ;
e__3.7-Chemin Salvador : Le stationnement est interdit sur la totalité de la voie afin de ne pas gêner l'accès piéton ;
e _3.8-Parking du Complexe Sportif des Champs Noirs : Le stationnement est interdit sur une distance de 30 mètres des deux côtés de la voie à partir l'entrée du parking ;
° _3.9-Ruc Guillaume Pellicier : Le stationnement est interdit devant la résidence le Guilhem du n°25 au n%5l(interdiction matérialisée par 3 panneaux et une bande jaune) ; ARTICLE 4 :
Le stationnement et Parrêt sont interdits à tous les véhicules et en tout temps sur les emplacements ci-dessous désignés :
4.1-Avenue Louis Cancel: Sauf livraison, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur cette voie, côté pair, du n°74 au n°312 ;
a inontée de Pourols : Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté impair de la voie, sur une stance de 100 mètres, à partir du pont du Clarensac. Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté pair de cette voie, du n°212 au n°240 ;
4.3-Avenue Guillaume Pellicier : Le stationnement et l'arrêt sont interdits des 2 côtés de la voie, sur une distance de 50 mètres à partir de l'intersection rue des Genêts ;
4.4-Chemin des Vignes :
44.1- Le stationnement et l'arrêt sont interdits des 2 côtés de la voie sur une distance de 30 mètres à partir de l'avenue des Coteaux de Montferrand.
442- Le stationnement et l'arrêt sont interdits devant le collège, chemin des Vignes (interdiction matérialisée par une bande jaune).
4.5-Rue des Ecole:
4.5.1. Le stationnement et l'arrêt sont interdits, côté pair de cette voie sur une distance de 40 mètres à partir du n°960 jusqu'au foyer Saintignon.
4.6-Rue de FAmandier: Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté pair de cetre voie, sur une distance de 30 mètres, devant le Galion ;
4.7-Ruc des Orgueillous et Rue Hector Beïlioz : Le stationnement et l'arrêt sont interdits, côté pair, sur une distance de 40 mètres devant l’espace vert de la rue des Orgueillous (numéros de parcelles AN133 et AN 132) ;
4.8-Cami del Cerrier : abrogé ;
4.9-Rue des Aramons: le stationnement et larêt sont interdits, rue des Aramons le long du casernement de la Gendarmerie (interdiction matérialisé par une bande jaune).
ARTICLE
I est interdit à tout conducteur de faire stationner ou d'arrêter son véhicule, à l'exception des véhicules de secours et de nettoiement :
devant les portes cochères, les garages, les portails et toutes autres ouvertures conçues pour le passage des véhicules et piétons ;
sut les emplacements réservés aux piétons ;
sut les emplacements réservés aux véhicules de transports en commun ; au droit d’une bouche d’incendie ou d’un accès de sécurité ;
de chaque côté immédiat des intersections et des sorties carrossables de tous les bâtiments publics et privés.
ARTICLE 6 :
Il est int erdit à tout conducteur d’autocar de tourisme d'arrêter ou de faire stationner son véhicule dans les voies de l'agglomération en dehors des emplacements et parcs réservés aux véhicules de cette nature, sauf pendant le temps nécessaire pour assurer la montée ou la descente des voyageurs et le chargement ou le déchargement des bagages. ARTICLE 7 :
STATIONNEMENTS RESERVES
Des emplacements sont en permanence réservés par marquage de la chaussée et apposition de signes appropriés en faveur des véhicules.
7.1-Véhicules de transports en commun :
Le stationnement est interdit à tous les véhicules et en tout temps sur les emplacements réservés aux bus - article
R417-10/I1-2ie du Code de la route :
- 6 emplacements sont réservés sur le chemin des Vignes au niveau du collège ;
- 2 ernplacements sont réservés sur l’avenue des Coteaux de Montferrand au niveau de l'aire de jeux pour enfants de Garonne ;
- {emplacement est réservé sur la rue des Ecoles devant Pécole Agnès Gely ;
- 2 emplacements sont réservés sur le parking de la piscine intercommunale du Grand Pic Saint Loup ;
- L'emplacement est réservé sur Pavenue Louis Cancel;
- L'emplacement est réservé sur avenue de Montpellier.
2.2-Véhicules spécifiques :
Le stationnement est interdit à tous les véhicules et en tout temps sur les emplacements réservés aux véhicules suivants :
- 2 emplacements réservés aux convoyeurs de fond :
Plan de la république devant le Crédit Agricole ;
Avenue des Coteaux de Montfertand à proximité de la Société Générale.
- _ 1cmplacement téservé aux véhicules électriques :
Parking Garonne.
7.3-Véhicules GIC ou GIG:
L'anêt et le stationnement des véhicules sont interdits à tous véhicules et en tout temps, hormis les titulaires
d'une carte GIC et GIG distinctement apposée sur le tableau de bord du véhicule - article R417-11/1-39, IT et III
du code de la route et 1.2213-2 3°du Code général des collectivités territoriales, sur les emplacements suivants :
- Parkings autour de la Mairie : 6 emplacements
- Parking Garonne : 2 emplacements
- Parking de l'Aire de Lancyre : 1 emplacement
- Parking de l’ancien abattoir : 2 emplacements
- Avenue Louis Cancel : 1 emplacement
- Chemin du Boucher : 1 emplacement
- Parking Intermarché : $ emplacements
- Parking de la communauté de Communes Du Grand Pic Saint Loup : 2 emplacements - Parking Tetra Via : 3 emplacements
- Parking Galion : 2 emplacements
- Parking piscine intercommunale : 2 emplacements
- Parking situé 1 avenue du Grand Chêne : 2 emplacements
- Rue Joseph Lopez devant l'entrée collège : 1 emplacement
- Chemin des vignes devant entrée collège : 1 emplacement
- Rue de l’amandier : 5 emplacements - Rue du 12 juillet 1998 : 3 emplacements
- Ruc du Clos des vignes : L emplacement
- Pan du Mouivèdre : 1 emplacement
- Allée Jean Vincent : 1 emplacement
- Rue des Demoisciles Gelly : 1 emplacement
- Chemin de la Planassc (n°49) : 1 emplacement
- Patking de fa fontaine romaine : 1 emplacement
- Parking des Jonquilles : 1 emplacement
- Rue de POccitanie : 5 emplacements
- Impasse de la Truque : 2 emplacements
- Parking des Arènes : 2 emplacements
- Plan de la praitie des écoles : 1 emplacement
- Parking de la gendarmerie : 1 emplacement
Toute utilisation indue de lune de ces places, constitue une infraction à l’atticle R417-11 du Code de k route,
sanctionnée par une contravention de 4èue classe.
ARTICLE 8 :
Les mesures édictées dans les articles qui précèdent, feront l'objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, par des panneaux de type Béal pour le stationnement, par des panneaux de type B6d pour l'arrêt et le stationnement, des panonceaux de type M8 pour les distances et Méh pour les places handicapées ainsi que des lignes jaunes continues ou discontinues marquées au sol,
ARTICLE 9 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. Lorsque la loi ou les règlements le prévoient, les véhicules en infraction feront l'objet d’une mise en fourrière.
DRE
ARTICLE 10 : Sens unique de circulation.
Un sens unique de circulation est instauré sur les voies suivantes :
- Rue de la Grenouille : sens autorisé de l'allée de l'ancienne gendarmerie à l'avenue Louis Cancel - Chemin du Boucher ; sens autorisé de l'avenue Louis Cancel à l'allée des Pinèdes - Allée de l’ancienne Gendarmerie : sens autorisé de avenue Louis Cancel à la rue de la Grenouille - Chemin de la Fontaine : sens autorisé du chemin du Puiset à la rue des Placettes - Rue des Ecoles : sens autorisé du plan de la République au rond-point de là Mairie rue Eugène Saumade - Parking de l'ancien abattoir : contournement par la droite des flots
- Allée des Pitchoulines : sens autorisé de la rue des Avants à l'allée de la Truffière - Chemin du Puiset : sens autorisé de la rue des écoles à l'avenue des Coteaux de Montferrand - Rue Joseph Lopez : sens autorisé du chemin de la Planasse à la rue des Clairettes - Parking des jatdins de Silène : sens autorisé du bâtiment A en direction du bâtiment C -_ Aîlée Terra Via : sens autorisé de l'avenue de Montpellier à Ja rue des Avants
+ Plan de la Fabrerie : sauf riverains, le sens autorisé de circulation est de la rue de la Grenouille à l'allée de l’ancienne Gendarmerie
- Chemin de la Ville: sur une distance de 240 mètres à partir de l'intersection avec la route de Montpellier RD17, Sens autorisé de La route de Montpellier RD17 jusqu'à l'intersection de La voie menant à la piscine intercommunale
- Clos des vignes : contournement par la droite du lotissement ARTICLE 11 : Interdiction de circulation
111-Véhieules de plus de 3,5 tonnes.
La circulation des véhicules d'un poids total roulant supérieur à 3,5 tonnes est interdite :
- Rue de La Grenouille
- Chemin de la Fontaine
- Rue Hector Berlioz
= Impasse des Jonquilles : du n°1 rue de l'Occitanie au n°15 impasse des Jonquilles
112- Véhicules de plus de 10 tonnes,
La circulation des véhicules d’un poids total roulant supérieur à 10 tonnes est interdite :
- Rue du Grand Chêne à partir du n°8 de cette voie en direction de l'avenue des Romarins «Rue des Atbousicrs à partir du n°7 de cette voie en direction de la rue des Asphodèles
- Avenue des Cistes en direction de la tue de PAspic
113- Véhicules hors gabarit.
La circulation des véhicules est interdite aux véhicules dont le gabarit excède 2,40 mètres :
- Ruc des Placcttes du n°75 au croisement avec le Cami de las Oliveidas - Rue des Ecoles à partir du n°992 en direction de la ruc de la Forge - Cami de las Oliveidas de son intersection avec le chemin de l'Hôpital jusqu’à l'intersection avec la rue des Placettes
114- Véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes est interdire sur la rue des Genêts dans sa pattie comprise entre la rue des avants et le chemin du Mazet (panneau B 8).
ARTICLE 12 : Interdiction temporaire de circulation
« _12.1-Ecole Agnès Gelly (Interdiction temporaire)
Abrogé
e _12,2-Marché dominical (Interdiction provisoire)
Abrogé
«__12.3-Collège (Interdiction provisoire - Ancien arrêté municipal PM-08-2020)
Aux heures d'entrées et de sorties du collège, en cas de nécessité et en sa présence, le service de
Police Municipale peut mettre en place une barrière interdisant la circulation chemin des Vignes
{devant le collège) depuis la rue Joseph Lopez. Cette barrière dotée d'un panneau sens interdit
permettra de fluidifier la circulation, de facilité l'accès des bus au collège et sécurisera l'entrée et la
sortie des nombreux collégiens, Toute personne dérogeant à cette réglementation sera passible
d’une contravention, ARTICLE 13 : Interdiction absolue de circulation à tous véhicules et aux piétons,
La citculation de tous les usagers de la route (véhicules et piétons) est interdite en périodes de submersion:
- Surle pont submersible de la rue des Avants
- Sur Pancien Chemin de Valflaunès à proximité du n°1930
ARTICLE 14 : Signaux STOP
Les conducteurs de véhicules de toutes sortes circulant sur les voies ci-après et abordant les intersections suivantes doivent marquer un temps d'arrêt conformément à l’article 415-6 du code de la route :
NOMBRE
ADRESSE DE
SIGNAUX
Chemin de la Vieille à son intersection avec la RD
Rue du Truc d’anis à son intersection avec la RD1
Ancien chemin de Valflaunès à son intersection avec la RD1
Chemin du Mas d’Euzet à son intersection avec la RD1
Rue des demoiselles Gelly à son intersection avec le chemin du Mas d'Euzet.
Chemin du Mas Philippe à son intersection avec le chemin du Mas d'Euzer
Allée des trois voies à son intersection avec l'avenue Louis Cancel
Allée des Claparèdes (Bragalou) à son intersection avec l'avenue Louis Cancel Parking de Jonquilles à son intersection avec l'avenue Louis Cancel
Chemin de Firmin à son intersection avec l'avenue Louis Cancel
Parking Allée ancienne gendarmerie À son intersection avec l'avenue Louis Cancel
Cami del Blagaïe à son intersection avec l'avenue de Montpellier
Chemin des Vignes à son intersection avec l'avenue des Côteaux de Montferrand
Rue de P'Occitanie à son intersection avec l'avenue des Côteaux de Montferrand
Rue des Grenaches À son intersection avec l'avenue des Côteaux de Montferrand
Allée Eugène Saumade à son intersection avec l'avenue des Côteaux de Montferrand Allée Eugène Saumade à son intersection avec la rue de l'Occitanie
Rue de POccitanie à son intersection avec la rue Eugène Saumade
Rue du Clos des Vignes à son intersection avec l'avenue des coteaux de Montferrand. Chemin du Cros à son intersection avec l'avenue des Côteaux de Montferrand
Allée du Pailleras à son intersection avec avenue des Côteaux de Montferrand
Allée du Pailleras à son intersection avec le chemin du Cros
Chemin du Puiset à son intersection avec l'avenue des Côteaux de Montferrand
Impasse des Carignans à son mtersection avec la rue des Avants
Rue des Wisigoths à son intersection avec la rue des Avants
Rue des Orgueillous à son intersection avec [a rue des Avants
Rue des Genêts à son intersection avec la rue des Avants
Avenue de la République de Montferrand à son intersection avec Îa rue des Avants RD1H3E4 (route de Saint Jean de Cuculles) à son intersection avec le chemin de la Ville Chemin de la Fabrique à son intersection avec le chemin de là Ville
Impasse de la Fontaine à son intersection avec le chemin de la Fabrique
Allée Joseph Bastit à son intersection avec le chemin de la Ville
Allée Jean Vincent à son intersection avec le chemin de la Ville
meet
tt
TT
See
fnlele
lee
lefnlelelefslelslellels
Allée Albert Dubout à son mtersection avec le chemin de la Ville Parking du Complexe Sportif des Champs Noirs à son intersection avec le cherain de la Ville
Impasse menant à la piscine intercommunale à son intersection avec le chemin de la ville
Allée Albert Dubout à son intersection avec la rue des Clairettes
Les quatre plans du lotissement Albert Dubout
Plan René Gosciny à son intersection avec l'allée Albert Dubout
Chemin neuf à son intersection avec le chemin du Puiset
Chemin du Cros à son intersection avec l'allée Eugène Saumade
Rue du Clarensac à son intersection avec la Montée de Pourols
Ruc des Claparèdes à son intersection avec la Montée de Pourols
Rue Camille Mascla à son intersection avec la montée de Pourols.
Montée de Pourols à son intersection avec le RD26 (route de Castries)
Chemin du Boucher à son intersection avec allée des Pinèdes
L'allée des Pinédes à son imiersection avec la rue de la Grenouille
Plan des Musiers à son intersection avec le chemin du Boucher
Rue des Orgueillous à son intersection avec la rue Hector Berlioz
Rue Hector Bcïlioz À son intersection avec la rue Jules Massenet
Ruc Camille Saint Saens à son intersection avec la rue Jules Massenet
Rue du Vieux Pont à son mrersection avec le RD26 {route de Castries)
Rue du Vieux Pont à son intersection avec l'avenue des Cistes
Rue des Aramons à son intersection avec l'avenue de la République de Montferrand
Placette des Aramons à son intersection avec la rue des Aramons
Cami del Ausselo à son intersection avec la rue des Aramons
Impasse du Grand Chemin à son intersection avec Ia rue Cami del Ausselo
Avenue de la République de Montfertand à son intersection avec la rue des Genêts
Avenue du Grand Chêne à l'angle du n°7
Rue des Arbousiers à son intersection avec l'avenue des Romarins
Rue des Erables à son inersection avec l'avenue des Romarins
Rue de P'Aspic à son intersection avec l'avenue des Cistes
Rue des Dryades à sou intersection avec l'avenue des Cistes
Chemin du Mazet à son intersection avec l'avenue de la République de Montferrand
Allée de l'ancienne gendatmerie à son intersection avec la rue de la Grenouille
Rue des Avants à Ja sortie de la déchetterie
Allée Terra Via à son intersection avec la rue des Avants
Parking d’Intermarché à son intersection avec l'avenue Guillaume Pellicier
Parking d'Intormarché à ses intersections avec l'avenue de là République de Montferrand
Chemin de la Planasse à son intersection avec le chemin de fa Ville
Plan du Mourvédre à son intersection avec le chemin de Ta Planasse
Chemin de la Planasse à son intersection avec l'impasse des Cinsaults
TOTAL æll
he
TRS
Te
ES)
RSR
ep
ele
ARTICLE 15 : Limitation de vitesse
Le Code de la route prévoit que la vitesse des véhicules dans une agglomération est limitée à 50 km/heure sauf
restrictions supplémentaires apportées par le Maire.
15.1- Limitation à 30 km/heute à l'approche des ralentisseuts pour tous type de véhicules.
À Saint Mathieu de Tréviers, la vitesse des véhicules de toutes catégories, est limitée à 30 km/heure, à l'approche de tous les passages piétons surélevés, les ralentisseuts et carrefours surélevés ainsi que sur les voies ou parties de voies ci- après :
- Route dépattementale 17 - Avenue Louis Cancel (3 passages surélevés et 2 talentisseuts) ; = Chemin de la Ville sur une distance de 250 mètres du Complexe Sportif des Champs Noïrs en
direction du chemin du Puiset (2 ralentisseuts) ; Chemin du Mas d’Euzet, sur une distance de 250 mêtres du pont du Terrieu jusqu'au lotissement du Grand Claus (2 ralentisseurs);
Avenue Guillaume Pellicier (3 ralentisseurs).
Dans sa partie comprise entre les numéros de voirie 4 et 11 (1 ralentisseur)
Dans sa partie comprise entre les numéros de voirie 37 et 59 (1 ralentisseut}
Dans sa partie comprise entre les numéros de voirie 72 et 84 (1 ralentisseur)
Route départementale 26 dite Route de Castries, sut une distance de 50 mètres avant d'accéder au cattefour du plan de la Fabrerie ( talentisseur) ;
Chemin du Cros sur une distance de 200 mètres, du n°31 jusqu'au rond-point de la rue de FAmandier (2 ralentisseurs) ;
Rue des Avants sur une distance de 250 mètres entre le n°110 de cette voie et le carrefour rue des Orgueillous (2 ralentisseurs) ;
Ruc des Ecoles sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du n°960 (1 ralentisseur) ; Chemin des Vignes sur une distance de 150 mètres, du n°150 au n° 315 (2 ralentisseuts) ; Ruc des Clairettes du n°2 au n°155 (2 ralentisseurs) ;
Allée Albert Dubout du n°9 au n°33 (1 ralentisseur) ;
Avenue des Côteaux de Montferrand, du n° 420 de cette voie à son intersection avec le chernin du Cros (1 ralentisseur) ;
Allée de la Truffière (1 ralentisseur} ;
Rue des Aramons du n°170 au n°225 (1 ralentisseur) ;
Chemin de la Ville dans sa partie menant à la piscine intercommunale ;
Avenuc du Grand Chêne (2 ralentisseurs).
15.2: Limitation à 30 km/heute pour les poids lourds exclusivement,
A Saint Mathieu de Tréviers, la vitesse des poids lourds est limitéeà 30 km/heure sur les voies ou parties de voies ci- après :
Rue des Avants dans sa paitie comprise entre l'intersection avec l’avenue de la République de Montfetrand jusqu’à la rue du vieux pont ;
Rue du Vieux Pont.
15.3- Limitation à 10km/heure,
Parking du Complexe Sportif des Champs Noirs,
ARTICLE 16 : Zones 30 km/heute.
Ilest instauré des zones 30 km/heure avec priorité aux piétons :
1 QUARTIER GRAND CŒUR:
Rue des Ecoles
- Allée Eugène Saumade
- Rue de Ammandier
- Cami de l'Ormeu
- Chemin du Cros
- Avenue des Côteaux de Montferrand
- Allée du Pailleras
- Allée des Jonquilles
- Rue de POccitanie 2 QUARTIER SAINT MATHIEU
- Rue des Ecoles
- Chemin du Ms Philippe
+ Chemin neuf
- Rue des Placettes
- Chemin de la Fontaine
- Chemin de l'Hôpital
- Cami de las Oliveidas
- Chemin du Gouletier
- Cami lou Castellas
3. QUARTIER PLAINE DE SAINT MATHIEU
- Chemin des Vignes
- Rue des Grenaches
- Allée Paul Valérie
- Rue de la Fabrique
- Impasse de la Fontaine
- Allée Jean Vincent
- Rue des Clairettes
- Allée Albert Dubout
- Rue Joseph Lopez
- Chemin de la Planasse
4. Route Départementale 17, du n°10 Avenue de Montpellier au pont du Terrieu de l'avenue Louis Cancel
(3 passages surêlevés et 2 ralentisseurs),
5, Rue Hector Berlioz, rue Camille Saint Saëns, ruc Jules Massenet et Allée des Pinèdes.
ARTICLE 17 : Interdiction de toutner
e Payneau interdiction de tourner à gauche :
- Du Cami Del Blagaïre, il est interdit de tourner à gauche sur l'avenue de Montpellier.
- De l’Allée des trois voies, il est interdit de tourner à gauche sur l'avenue Louis Cancel.
- Parking situé à l'angle de l'intersection Avenue Louis Cancel et allée de l'ancienne Gendarmerie.
De ce parking, il est interdit de tourner à gauche sur l'avenue Louis Cancel.
- Parking de la Résidence Le Belvédère, il est interdit de tourner à gauche sur la rue de
FAmandier.
e Panneau interdiction de tourner à droite :
- De l'allée des Pinèdes, ilest interdit de tourner à droite sur la rue de la Grenouille,
- Plan du clos des lauriers roses, il est interdit de tourner à droite sur l'allée de lancienne
Gendarmerie.
- De Pimpasse menant à la piscine intercommunale, il est interdit de tourner à droite en
direction du RD17.
10 ARTICLE 18 :
Les mesures édictées dans les articles qui précèdent, feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 19 :
Le stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire d'accueil située aux Champs Noirs est interdit.
ARTICLE 20 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Saint Mathieu de Tréviers, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 21 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° PM/58-2024 portant règlementation générale de l'arrêt et du stationnement sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers ainsi que tous les autres arrêtés municipaux relatifs au stationnement et à la circulation, l'ayant complété ou modifié.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 9 décembre 2024.
Le Maire,
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux etf ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans an délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours fr