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Arrêté - Arrete n°PM 75 2024 Permis stationnement du 27.12.2024 au 15.01.2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 75 2024 Permis stationnement du 27.12.2024 au 15.01.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/75/2024
Objet:
Permis de stationnement
| CERTIFIE. | EXECUTOIRE
Î
| Compte tenu de la transmission } en Préfe
le ROLE.
Jérôme LOPEZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-21-1, R411-
5,R411-6, R411-8, R411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - Huitième partie :
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la requête de M. François RUIZ de l’entreprise CIRCET sise 530 rue de la garenne 34740
Vendargues qui sollicite un arrêté de permis de stationner pour des travaux de tirage et
raccordement de fibres optique,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux
caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales, Considérant qu’en raison de travaux de passage de la fibre sur la commune il convient de
règlementer la circulation et le stationnement
ARRETE
Article 1:
En raison de travaux sur la commune, un empiétement sur la chaussée est effectué sur les rues
suivantes :
-Chemin du Cros
-Allée E. Saumade
-Rue des écoles
-Avenue L. Cancel
Durée des travaux du 27 décembre 2024 au 15 janvier 2025 inclus.
Le stationnement est interdit sauf aux véhicules et engins de la société.
Article 2 :
L’interdiction de stationnement sera matérialisée par des panneaux installés par l’entreprise.
La circulation est règlementée par l'entreprise et se fait sur une voie de circulation en alternée
suivant l’évolution des travaux.
Article 4 :
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément À l’article R 417-10 alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. r |
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Lplevale | deg" Article 5
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers, Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 18 décembre 2024. Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A in délai de deux mois à compter de la
, sa réception par le représentant de l'Etat
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr