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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 67 2024 stationnement interdit rue de lAmandier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT HERAULT CANTON SAINT GELY DU FESC COMMUNE SAINT MATHIEU DE TREVIERS PM/67/2024 Objet : Permis de stationnement. CERTIFIE. EXECUTOIRE Compte tenu de la transmission en Préfecture DEA ! et de la publication REPUBLIQUE FRANCAISE Libené- Egalité - Fraternité Extrait du registre des Arrêtés du Maire Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R2250, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-21-1, R 411- 5, R411-6, R 411-8, R411-25, R 415-6 et R 415-9, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — Huitième partie : signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la requête de M. Grégory FONTAINE, Gérant de SARL MDG sise 5 rue du Terral ZAE de l'Embosque 34770 GIGEAN qui sollicite un arrêté de stationnement pour des livraisons de matériaux et matériels de chantier, Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux Caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales, Considérant qu’en raison de livraisons de matériaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur les places de parking rue de l’Amandier, ARRETE Article 1 : Le stationnement est interdit aux véhicules au droit de l'interdiction de stationner rue de l'Amandier situé au niveau de la poste sur 3 places et au niveau du bâtiment B et C sur 4 places. Seuls les véhicules, matériaux et matériels de chantier sont autorisés à stationner : -Le 12 novembre 2024 de 8h00 à 17h00 -Le 25 novembre 2024 de 8h00 à 17h00 -Le 12 décembre 2024 de 8h00 à 17h00 -Le 19 décembre 2024 de 8h00 à 17h00 Article 2 : L’interdiction de stationnement est matérialisée par des panneaux installés par SARL MDG. Article 3 : La circulation est règlementée par l'entreprise et se fait sur une voie de circulation en alternée suivant l’évolution des travaux. Article 4 : Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant conformément à l’article R 417- 10 alinéa 1 du Code de la Route et à ce titre passible de la mise en fourrière sur l'ordre des Services de Police. Rudre Sn l SL cnfanet du à commun k #1 /Roey Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Directeur Général des Services - Monsieur le Responsable des Services Techniques - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gend: Monsieur le Chef de Service de la Police Municip. Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, armerie de Saint Mathieu de Tréviers ale de Saint Mathieu de Tréviers, de l'exécution du présent arrêté. Fait À Saint Mathieu de Tréviers, le 5 novembre 2024. Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerccours.fr