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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - a6d5888b68d92d76134d223560c1c1bf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
F
SÉVT
Publié
le
_
ID
: 032-213202963-20240718-A
2024
112-AR
Mairie
de
NOGARO
Arrêté
n°
À_2024
112
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
Arrêté
temporaire
portant
interdiction
de
l’usage
du
verre
sur
la voie
publique
pendant
les
fêtes
patronales
Le
Maire
de
la
commune
de
Nogaro,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 221-1,
L
2212-
1,
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L3321-9,
L3334-2
et L3335-1 :
VU
la
loi
n°
82-213
du
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
CONSIDERANT
que
les
fêtes
patronales
de
Nogaro
se
tiendront
du
mercredi
14
août
au
dimanche
18
août
2024
inclus
:
CONSIDERANT
la
recrudescence
de
la
consommation
d'alcool
à
l'occasion
des
fêtes
patronales
et
les
troubles
à
l'ordre
public
qui
en
sont
la conséquence
;
CONSIDERANT
que
les
contenants
en
verre
peuvent
devenir
des
armes
par
destination
;
CONSIDERANT
que
les
débris
de
verre
représentent
un
danger
pour
les
usagers
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
territoriale
de
prévenir
les
désordres
et
les
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
salubrité
publique
dans
tout
le
|
périmètre
de
la
commune,
par
une
interdiction
de
détention
et
de
transport
de
récipients
en
verre
contenant
des
boissons
alcoolisées
ou
non
alcoolisées
;
CONSIDERANT
que
des
mesures
de
prévention
renforcée
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcoolisées
pendant
les
fêtes
patronales
;
|
ARRETE :
|
ARTICLE
1:
A
l’occasion
des
fêtes
patronales
de
Nogaro,
du
mercredi
14
au
dimanche
18
août
2024
inclus,
la
détention,
la
distribution
et
le
transport
de
contenants
en
verre
sont
interdits
sur
toutes
les
voies
et
places
publiques
de
la
commune.
ARTICLE
2
: Les
contrevenants
se
verront
confisquer
les
bouteilles
et
récipients
ayant
servi
à
l'infraction. Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex:
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 18/07/2024 14:30 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/12635 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
ç
[
7
Publié
le
ID
: 032-213202963-20240718-A
2024
112-AR
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département
du
Gers
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
NOGARO,
Monsieur
lAgent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
NOGARO.
Le
18
juillet
2024
Le
Maire
de
NOGARO
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 18/07/2024 14:30 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/12635