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Arrêté - 7e809fe46711de36297f83fb393d93a9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
É
Direction
Départementale
des
Territoires
PREFET
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
DU
G
E
RS
|
|
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
32-2025-(E 4-CCOC}-
abrogeant
l'arrêté
n° 032-2025-08-11-00006
Portant
réglementation
temporaire
en
vue
de
prévenir
les incendies
de
forêts
et autres
milieux
naturels
en
période
de
sécheresse
dans
le département
du
Gers
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
à
L.2215-10 ;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L2221-1;
Vu
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L.131-6
et
suivant,
L132-1
et
suivants,
et
R131-4
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°2053-580
du
10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l’intensification
et
l'extension
du
risque
incendie
;
Vu
le
décret
n°2024-284
du
29
mars
2024
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
février
2024
classant
les
bois
et
forêts
exposés
au
risque
d'incendie
au
titre
des
articles
L. 132-1
et
L. 133-1
du
Code
forestier
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
août
2004
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
27
novembre
2024,
nommant
M.
Alain
CASTANIER
préfet
du
Gers ;
Considérant
les
conditions
météorologiques
actuelles
plus
clémentes
et
l'amélioration
de
l'état
d'assèchement
du
sol
Considérant
le danger
de
feu
de
niveau
faible
publié
sur
le site
Météo
des
forêts,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
ARRÊTE
Publié le : 21/08/2025 09:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/38010 ARTICLE
1:
L'arrêté
n°
032-2025-08-11-00006
portant
réglementation
temporaire
en
vue
de
prévenir
les
incendies
de
forêts
et
autres
milieux
naturels
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Gers
est
abrogé.
Article
2-
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Mirande,
la
Sous-Préfète
de
Condom,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
et
tous
les
agents
habilités,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts
Pyrénées-Gascogne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
aAuch,le
2?
@
AOÛT
2628
Le
Préfet,
S£
CASTANIER
mb
.»
+
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits: n
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
-
Service
_ Agriculture,
Forêt
et
Environnement)
|
|
Q
un
recours
hiérarchique,
adressé
à : Madame
la
Ministre
de
la Transition
écologique
O
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50,Cours
Lyautey
-
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.te
erecours.fr
dans
le
même
délai.
Publié le : 21/08/2025 09:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/38010