Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 146 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 146 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-146
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Bureau de la représentation de l’État et de la communication
interministérielle
64-2022-06-15-00014 - Médaille pour acte de courage et de dévouement (1
page) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-06-15-00014
Médaille pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-15-00014 - Médaille pour acte de courage et de dévouement 3 PRÉFET Cabinet du Préfet DES PYRÉNÉES- Bureau de la représentation
de l'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle Fr
Arrêté n°
portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée :
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1”: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.
Florian PEIGNEGUY, pour avoir porté assistance à une personne en difficulté dans l'océan.
Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.douv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-15-00014 - Médaille pour acte de courage et de dévouement 4