Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 122 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Sécurité publique, 1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2020-122

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-14-005 - Arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée à la Section

Paloise pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans

l’enceinte du stade du Hameau (2 pages) Page 3

64-2020-09-14-006 - arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée au Pau FC pour

la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du

stade du Hameau (2 pages) Page 6

64-2020-09-14-008 - arrêté imposant le port du masque dans certains espaces publics du

département (5 pages) Page 9

64-2020-09-14-007 - arrêté réglementant l’accueil du public au sein des établissements

sportifs (2 pages) Page 15

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-14-005

Arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée à la

Section Paloise pour la tenue de rencontres sportives

rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du

stade du Hameau

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-005 - Arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée à la Section Paloise pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau 3Cabinet

Direction des Sécurités

Arrêté n°64-2020-09-

abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée à la Section Paloise pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique,

VU le code de la sécurité intérieure

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

VU l’arrêté préfectoral portant homologation de l’enceinte sportive ouverte au public dénommé Stade du Hameau, située sur le territoire de la commune de Pau ;

VU l’arrêté préfectoral n°64-2020-09-02-001 ;

CONSIDÉRANT a déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prévoit la possibilité pour le préfet de département d’accorder, à titre exceptionnel, des dérogations, après analyse des facteurs de risques et des indicateurs sanitaires du département ;

CONSIDÉRANT lla situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l’épidémie de Covid19, appréciée notamment sur la base du taux d’incidence ainsi que du taux de positivité des tests ; que cette situation sanitaire a justifié le classement du département des Pyrénées-Atlantiques comme zone de circulation active du virus, par décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’une autorisation dérogatoire pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau a été accordée le 2 septembre 2020 par arrêté préfectoral n° 64- 2020-09-02-002 ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-005 - Arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée à la Section Paloise pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau 4CONSIDÉRANT que cet arrêté prévoit que la dérogation est révocable de plein droit si la situation sanitaire du département s’aggravait, en particulier si le taux d’incidence de la COVID-19 dépassait les 50 cas positifs pour 100 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que les données publiées par Santé Publique France font état au 8 septembre d’un taux d’incidence de 59,9 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La dérogation accordée à la Section Paloise pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau est révoquée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président de la Section Paloise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le Maire de Pau et à Mme la procureure de la République de Pau.

Pau, le

Le Préfet

Éric SPITZ

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-005 - Arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée à la Section Paloise pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau 5Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-14-006

arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée au Pau

FC pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus

de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-006 - arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée au Pau FC pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau 6Cabinet

Direction des Sécurités

Arrêté n°64-2020-09-

abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée au Pau FC pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique,

VU le code de la sécurité intérieure

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

VU l’arrêté préfectoral portant homologation de l’enceinte sportive ouverte au public dénommé Stade du Hameau, située sur le territoire de la commune de Pau ;

VU l’arrêté préfectoral n°64-2020-09-02-001 ;

CONSIDÉRANT a déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prévoit la possibilité pour le préfet de département d’accorder, à titre exceptionnel, des dérogations, après analyse des facteurs de risques et des indicateurs sanitaires du département ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l’épidémie de Covid19, appréciée notamment sur la base du taux d’incidence ainsi que du taux de positivité des tests ; que cette situation sanitaire a justifié le classement du département des Pyrénées-Atlantiques comme zone de circulation active du virus, par décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’une autorisation dérogatoire pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau a été accordée le 2 septembre 2020 par arrêté préfectoral n° 64- 2020-09-02-001 ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-006 - arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée au Pau FC pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau 7CONSIDÉRANT que cet arrêté prévoit que la dérogation est révocable de plein droit si la situation sanitaire du département s’aggravait, en particulier si le taux d’incidence de la COVID-19 dépassait les 50 cas positifs pour 100 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que les données publiées par Santé Publique France font état au 8 septembre d’un taux d’incidence de 59,9 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : La dérogation accordée au Pau FC pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau est révoquée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice départementale de la cohésion sociale, le président du Pau FC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le Maire de Pau et à Mme la procureure de la République de Pau.

Pau, le

Le Préfet

Eric SPITZ

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-006 - arrêté abrogeant l’autorisation dérogatoire accordée au Pau FC pour la tenue de rencontres sportives rassemblant plus de 5000 personnes dans l’enceinte du stade du Hameau 8Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-14-008

arrêté imposant le port du masque dans certains espaces

publics du département

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-008 - arrêté imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 9Cabinet

Direction des Sécurités

Arrêté n° 64-2020-09-

imposant le port du masque dans certains espaces publics du département

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

VU les avis de l’agence régionale de santé du 1er et du 11 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT la situation épidémique moins favorable relevée par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, indiquant une reprise de l’épidémie depuis le début du mois de juillet, et la nécessité de prévenir par toutes mesures compte tenu des circonstances les risques de rassemblements susceptibles de provoquer de nouveaux clusters ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT que les indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et que par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus ; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, pour que la situation puisse être maîtrisée ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ; Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-008 - arrêté imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 10CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret

n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet

2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1er du décret

précité prévoit en outre que le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux

d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 15 septembre 2020 et jusqu’au 17 octobre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection dans l’ensemble des lieux publics suivants (voie publique, espaces publics de plein air) qui pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire :

• Commune de Bayonne :

- pour les rues suivantes de 10h00 à 22h00 :

quais corsaire / Galuperie / Chaho ; rue Pannecau, rue des cordeliers, rue des Lisses, quais Dubourdieu / Roquebert / Jauréguiberry, rue des basques, rue poissonnerie, rue port de bertaco, rue port de Suzeyre, rue Bernadou, rue de Salie, rue du pilori / rue Guilhamin, rue port de castets / rue argenterie, rue Victor Hugo, rue Orbe, rue port neuf / rue de la monnaie, rue Lormand (Thiers- Victor Hugo), rue Notre Dame, rue des gouverneurs, rue Montaut, rue de Luc, rue d’Espagne, place Pasteur, rue charcuterie, ruelle Gardin, ruelle Portneuf, ruelle des basques, place Lacarre, impasse Latournerie, impasse Gambetta, place Jacques Portes, rue des gouverneurs entre place du château vieux et la rue Thiers, rue Thiers, rue des Carmes, rue de Souza Mendes ; places devant l’hôtel de ville, la gare SNCF, place des basques au niveau de la gare routière, portion du quai de Lesseps correspondant au départ des cars de longue distance, place Paul Bert et esplanade Roland Barthes ; rue sainte Catherine, quai amiral SALA

• Commune de Biarritz :

- pour les rues suivantes de 8h00 à 2h00 :

Edouard VII, boulevard de Gaulle, promenoir de la grande plage, jardins de la grande plage, boulevard Leclerc, esplanade des anciens combattants, esplanade de la vierge, place du port vieux, esplanade du port vieux, boulevard prince de galles, parvis de l’établissement des bains, perspective côte des basques, rond-point d’Hélianthe, avenue de Londres, avenue Joffre (entre l’avenue de Londres et l’avenue Carnot), rond-point Bastide (gare du midi), avenue Victor Hugo, rue Gambetta, rue Peyroloubilh, rue Victor Million, passage Rosalie, rue Dalbarade, avenue Carnot, avenue de la République (entre l’avenue Carnot et l’avenue de Londres), impasse Duler, Rue Duler, avenue du jardin

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-008 - arrêté imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 11public, rue Champ Lacombe, rue de la Fontaine, rue d’Alger, rue Ernest Fourneau, rue Jean Jaurès (entre l’avenue de Londres et la rue Dominique Morin), rue Dominique Morin, rue de la poste, avenue Jaulerry, rue des halles, place Sobradiel, rue du Centre, passage du chapeau rouge, rue Alcide Augey, rue du Temple, sentier des corsaires, rue de la humade, rue Gaston Larre, sentier des baleines, rue du Port vieux, rue Mazagran, rue de l’Atalaye, plateau du grand Atalaye, rue des Goélands, rue de Proutze, square Marcel Campagne, impasse Fourrio, place Sainte Eugénie, rue Broquedis, place Bellevue, passage Bellevue, rue de la Comédie, rue Simon Etcheverry, passage Maider Arosteguy, passage Clemenceau, place Clémenceau, rue Monhau, rue Lavernis, rue Garderes, rue du Helder, rue Larralde, avenue du maréchal Foch (ente le rond-point Bastide et la place Clemenceau), rue Jean Bart, rue maison Suisse, square Pierre Forsans Jardin public, square d’Ixcelles, avenue de Verdun (de Rue Maison Suisse jusqu’à l’avenue Edouard VII), rue Louis Barthou, avenue Joseph Petit,

• Commune d’Espelette :

- pour les espaces publics suivants, de 10h00 à 19h00 :

Place du Jeu de Paume, Karrika Nagusia (depuis la Place du Jeu de Paume jusqu’au Syndicat des producteurs de Piment d’Espelette), Plazako Karrika (depuis Karrika Nagusia jusqu’au restaurant Xoko Ona) et Merkatu Plaza (depuis Karrika Nagusia jusqu’à la chocolaterie Antton).

• Commune de Guéthary :

- pour les rues suivantes de 18h00 à 2h00 :

Avenue du Général de Gaulle (, à partir de l’intersection avec l’avenue Harispe et jusqu’à la terrasse Pierre Lious incluant la place Paul-Jean Toulet) et l’avenue Swiecinski ; Jetée de Parlementia, le port et la jetée des Alcyons ;

• Commune de Saint-Jean-de-Luz :

- pour les rues suivantes de 10h00 à 2h00 :

Promenade des Rochers, Promenade de la plage, Promenade Jacques Thibaud, Boulevard Thiers, rue de la mer, rue Vionnois, rue Vincent Barjonnet, rue Dornaldeguy, rue Loquin, rue Haraneder, place Maurice Ravel, rue de la Corderie, rue Gabriel Deluc, rue Martin Sopite, rue Chiquito de Cambo, rue Etcheverrygaray, rue Martin Etchebaster, rue Rapatze, rue Saint-Jacques, rue Bague, rue Soeur Saint- Vincent de Paul, rue Gambetta, rue du Midi, square Jean Moulin, place du Collége, rue Saint-Pierre et Miquelon, rue du Midi Prolongée, rue Joannis de Hayet, rue Salagoity, rue Chauvin Dragon, rue Jaureguiberry, rue Ahetz Etcheber, rue Mademoiselle Etcheto, rue Harispe, rue Pierre Mirande, rue Augustin Chao, Boulevard du Commandant Passicot, rue Joachim Labrouche, rue Ondicola, avenue de Verdun, rue Marion Garay, avenue Pierre Larramendy, rond-Point de Lattre de Tassigny, place Foch, rue du 8 Mai 1945, rue Saint-Jean, rue du 17 Pluviose, place Ramiro Arrue, rue Elissagaray, impasse Saint-Jean, rue Pierre de Chibau, rue Tourasse, rue Moco, place Louis XIV, rue Mazarin, rue du 14 juillet, rue de L’eglise, rue de la République, rue de l’Y, rue Hiriart, rue de l’Infante, quai de l’Infante, rue Couratde, rue du Rivage, rue Garat, rue de l’Abbé Onaindia, rue Michel Etchegaray, rue du 4 septembre, rue Alexandre Saint-Martin, rue Daguenet, rue de la Providence, rue Pierre Garrouteigt

• Commune de Pau :

- Rues de l’aire piétonne du centre-ville constituée des voies suivantes : boulevard des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue Adoue et la voie du boulevard Aragon, rue du Maréchal Joffre, rue Jeanne d’Albret, rue de Foix, rue Saint Louis, rue des Cordeliers, rue Saint Jacques, place Clémenceau, boulevard Aragon, square Georges V, place Royale, rue Alfred de Lassence, rue Henri IV dans sa partie comprise entre la rue Gassion et la rue Saint Louis, rue Serviez, rue Maréchal Foch, rue Valéry Meunier, rue de la République, rue du Docteur Simian, rue Carnot dans la partie comprise entre la rue Nogué et la rue Emile Guichenné, place de la République, place Marguerite Laborde, rue Louis Barthou dans sa partie comprise entre la rue Saint Louis et la rue Léon Daran, rue Léon Daran, rue Navarrot, rue des orphelines, rue Latapie, rue Gachet, rue Tran, rue de la Fontaine, rue du Hédas, rue René Fournets, place de la Libération.

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-008 - arrêté imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 12- Quartier du château constitué des voies suivantes : place de la Déportation, rue Sully, rue du moulin dans sa partie comprise entre la rue du Château et le pont de la rue Henri 4, rue Henri 4 dans sa partie comprise entre la rue du Château et la rue Gassion, impasse Sully, rue du Château.

• Commune d’Hendaye :

pour les espaces publics inclus dans les périmètres délimités par les voies suivantes (incluses) : secteur plage :

Boulevard de la Mer, Route de la Corniche, Rue Pohotenia, Rue Ansoenia, Rue des Rosiers, Boulevard du Général Leclerc (vers le sud), Boulevard de la Baie de Chingoudy (vers le nord), Rue des Orangers, Quai de la Floride ;

Secteur centre-ville / gare :

Rue de Belcenia, Rue Subernoa, Chemin Biantenia, Boulevard de l'Empereur (vers l'ouest), Rue Saint-Martial, Rue de Béhobie, Boulevard du Général de Gaulle (vers l'est), Rue des Pêcheurs, Boulevard du Général de Gaulle (vers l'est jusqu'au Boulevard de la Baie de Chingoudy).

• Commune de Saint-Pierre d’Irube :

- Espaces extérieurs du plateau Zelaia (centre commercial Carrefour Market, centre médical GOCHOA, et bâtiments du pôle santé)

- Plaza Berri ;

- Espaces extérieurs de la halle fermière ELISSALDIA.

• Commune de Boucau :

place Sémard, place Péri

• Commune d’Anglet :

- les promenoirs le long des plages

- place du Général Leclerc, rue Paul Courbin, avenue de Bayonne

Article 2 :A compter du 15 septembre et jusqu’au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire sur l’ensemble des marchés de plein vent du département des Pyrénées-Atlantiques, pendant leurs horaires d’ouverture, pour toutes personnes âgées de 11 ans ou plus.

Article 3 : A compter du 16 septembre et jusqu’au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords de l’ensemble des établissements scolaires, des établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches) du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus.

Le port du masque est également obligatoire sur les campus et aux abords des établissements d’enseignement supérieur du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus.

Article 4 : A compter du 15 septembre et jusqu’au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire sur l’ensemble des vide-greniers et brocantes du département des Pyrénées-Atlantiques, pendant leurs horaires d’ouverture, pour toutes personnes âgées de 11 ans ou plus.

Article 5 : A compter du 15 septembre et jusqu’au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements sportifs du département des Pyrénées Atlantiques, dans un rayon de 150 mètres autour de ces établissements, à l’occasion de l’accueil de rencontres professionnelles. L’obligation de port du masque débute 2h avant le début de la rencontre et prend fin 2h après la fin de la rencontre.

A compter du 15 septembre et jusqu’au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements sportifs du département des Pyrénées-Atlantiques hébergeant les compétitions de clubs amateurs, dans un rayon de 50 mètres autour de ces établissements. L’obligation de port du masque débute 1h avant le début de la compétition et prend fin 1h après la fin de la compétition.

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-008 - arrêté imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 13Article 7 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus, aux individus pratiquant une activité sportive (course à pied, vélo) ainsi qu’aux fumeurs.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 9 :Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par

le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive

dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 10 : les arrêtés préfectoraux n°64-202009-03-005 du 3 septembre 2020 et n°64-2020-08-31-002 du 31 août 2020 sont abrogés.

Article 11 : Les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant de groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Mme et M. les procureurs de la République de Pau et Bayonne.

Pau, le

Le Préfet

Eric SPITZ

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-008 - arrêté imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 14Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2020-09-14-007

arrêté réglementant l’accueil du public au sein des

établissements sportifs

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-007 - arrêté réglementant l’accueil du public au sein des établissements sportifs 15Cabinet

Direction des Sécurités

Arrêté n°64-2020-09-

réglementant l’accueil du public au sein des établissements sportifs

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU la consultation de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDÉRANT la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de la COVID-19 et le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT l’évolution de la situation épidémique dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT que les indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et que par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de transmission du virus ; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, pour que la situation puisse être maîtrisée ;

CONSIDÉRANT que le département des Pyrénées-Atlantiques a été classé comme zone à circulation active du virus par le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; que les articles 42 à 44 du décret précité précisent les mesures relatives au sport ;

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-09-14-007 - arrêté réglementant l’accueil du public au sein des établissements sportifs 16CONSIDÉRANT que l’article 29 du décret précité prévoit en outre que le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV du décret; que l’article 50 du décret précité prévoit par ailleurs que le préfet de département peut, dans les zones de circulation active du virus, interdire ou réglementer l’accueil du public dans certains établissements recevant du public, y compris les établissements sportifs ;

CONSIDÉRANT le nombre de signalements quotidiens relatifs au milieu sportif, qui ne donnent pas lieu nécessairement à des foyers épidémiques mais qui nécessitent un suivi important (CPAM ou ARS ) de contact tracing, et qui témoignent du non-respect des gestes barrières notamment au sein des équipements collectifs (vestiaires, buvettes) ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 15 septembre et jusqu’au 17 octobre 2020, l’ouverture au public des buvettes et club- house des clubs sportifs du département des Pyrénées-Atlantiques n’est autorisé qu’à l’occasion des compétitions, et strictement pendant les horaires des compétitions accueillies.

L’accueil du public au sein des buvettes et clubs house des clubs sportifs du département des Pyrénées- Atlantiques est organisé de manière à permettre le respect, en toute circonstance, des mesures d’hygiènes définies en annexe 1 du décret n°2020-860 modifié, ainsi que des prescriptions générales du même décret relatives aux établissements sportifs. A défaut, ces équipements doivent être fermés.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 3 :Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par

le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive

dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la cohésion sociale, la directrice de la délégation territoriale de l’ARS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Mme le procureur de Pau et à M. le procureur de la République de Bayonne.

Pau, le

Le Préfet

Éric SPITZ

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