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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 139 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 139 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-139
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Cabinet du préfet
64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l
homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq (6 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-06-17-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l
homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq 3 PRÉFET c
DES PYRÉNÉES- Cabinet ATLANTIQUES Direction des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2022-06-
portant renouvellement de l’homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques)
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de ia route ;
VU le Code du Sport;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police administrative des manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 portant organisation de la commission départementale de la sécurité routière en formations spécialisées et notamment la formation « organisation de manifestations sportives »;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2018-06-18-009 portant homologation du circuit du Pillouret, route du Motocross sur la commune de Sedze-Maubecg :
VU la demande de renouvellement de l'homologation du Circuit du Pillouret de Sedze-Maubecq, déposée par M. Michel Lagarrue, président de l'Association «Moto Club du Lees» du Pillouret le 01/04/2022, dont l'association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) ;
VU l'avis émis par les membres de la formation spécialisée "épreuves et compétitions sportives" de la commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 10 juin 2022 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq 4 ARRÊTE
Article premier: Le circuit de moto cross de Sedze-Maubecq du « Pillouret » est homologué pour une durée de 4 ans.
Article 2: il s'agit d'un circuit en terre d'une longueur de 1130 mètres et d'une largeur moyenne de 5,50 mètres à 10 mètres maximum destiné aux entraînements et aux compétitions pour les engins de type motocross de 65 à 500 cc ainsi qu'aux quads de 65 à 750 cc.
L'enceinte est clôturée par du grillage et les accès verrouillés en dehors des temps d'utilisation. L'emprise totale du circuit est de 36600 m’.
La longueur de la plus longue ligne droite est de 75 mètres.
La distance de la ligne de départ au premier rétrécissement est de 75 mètres. La zone de départ est de 24 mètres de large avec « grille de départ » pour les courses. La piste est délimitée par des accotements en terre et des talus.
Les obstacles fixes situés en bordure de piste (piquets en bois, arbres) font l'objet de protections. Le sens d'utilisation est celui des aiguilles d'une montre.
Le circuit n'est pas équipé d'un dispositif permettant des activités nocturnes. Le nombre de postes de commissaires sur le circuit est fixé à 14 dans le cadre des compétitions. Le nombre maximum de motos admises simultanément sur le circuit lors des courses, doit être conforme aux règles édictées par les instances fédérales. Le Moto Club du LEES est autorisé à titre ex- ceptionnel à organiser une ou deux compétitions par an.
Dans le cadre des entraînements, le nombre d'engins pouvant évoluer simultanément sur le circuit, doit être conforme aux règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire (F.F.M). Le nombre de motos solos admises à circuler simultanément ne peut être supérieur à 32. Le nombre de quads ou side-cars admis à circuler simultanément ne peut être supérieur à 22. Ce nombre peut être augmenté de 20 % lors des essais en compétition. Un plan masse de ce circuit est joint en annexe.
Article 3 : Les jours et horaires d'ouverture du circuit sont les suivants : - les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés,
- du 1° mars au 30 septembre : de 10hà12hetde14hà19h
- du 15 novembre au 28/29 février : de 10hà12hetde14hà18h
Le circuit est fermé du 1° octobre au 15 novembre.
Article 4: Monsieur Michel Lagarrue - président du Moto Club du LEES, en faveur duquel l'homologation est accordée, prendra toutes dispositions afin que les aménagements de cette infrastructure demeurent en parfait état d'entretien. Le circuit est homologué pour les entraînements et les compétitions.
Article 5: Le règlement intérieur d'utilisation du circuit — joint en annexe - doit être affiché en permanence devant l'entrée du circuit.
L'utilisation de ce circuit n'est autorisée que pour des pilotes licenciés dans les conditions définies par le règlement intérieur notamment en ce qui concerne les jours, heures et périodes d'ouverture, et le nombre de véhicules autorisés à évoluer.
Les entraînements ne peuvent se dérouler qu'en présence d'un responsable du Moto Club du LEES, nommément désigné par son président, membre du bureau du Moto Club et disposant d'un moyen d'alerter les secours par téléphone portable.
Durant les entraînements, la présence du public est interdite dans l'enceinte du circuit.
Article 6: Durant son utilisation, l'accès au circuit doit être maintenu libre en permanence pour les véhicules de secours.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq 5 Article 7 : L'exploitant ou son représentant s'engage à vérifier la conformité de l'équipement des pilotes avant leur entrée sur la piste (lunettes, casques, bottes etc ..).
Article 8 : Une zone est réservée au public conformément au plan joint en annexe |, l'accès se fait par le chemin rural de Lespourcy; cette zone située en surplomb du circuit doit être protégée par une clôture grilagée. En aucun cas et en aucun point du circuit, le public ne peut traverser la piste,
Article 9 : La défense incendie est assurée par des extincteurs en nombre suffisant. Lors des entraîne- ments, un extincteur est positionné sur le circuit.
Article 10 : L'exploitant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Article 11: Conformément à l'article R 331-18 du code du sport, le déroulement de toute manifestation sur ce terrain homologué est soumis à déclaration auprès du préfet avec avis de la fédération délégataire.
Toute déclaration doit faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la préfecture au minimum deux mois avant la date prévue de ia manifestation.
Article 12 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le major commandant le détachement de l’unité motocycliste zonale, le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, le maire de Sedze-Maubecq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Michel Lagarrue, président du moto club du Lees.
Pau, le 15 juin 2022
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Théophile de LASSUS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
-Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.fouv.fr 3/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq 6 ANNEXES
Plan Masse du circuit
Règlement intérieur
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq 7 "
-
7
1/"/
1
GETE
: DIIENVN-32035S
10
13UNOTIIA
NO
11NDHID
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq 8 MOTO CLUB DU LEES
REGLEMENT INTERIEUR CIRCUIT DU PILLOURET
+ PERIODE D'OUVERTURE DU CIRCUIT :
Samedi, dimanche et jours fériés
FERMETURE TOTALE du 1° OCTOBRE au 15 NOVEMBRE
e HORAIRES D'OUVERTURE :
Eté (1° mars au 14 novembre) De 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 Hiver (15 novembre au 29 février)De 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
e SECURITE :
Un extincteur à poudre polyvalente ABC, 9 kg sera présent sur le circuit lors des entraînements. Un membre désigné par le Moto Club du Lees sera présent sur le circuit lors des entraînements. Aucun véhicule ne peut être présent sur les voies d'accès. Les motos et quads sont interdits sur les chemins communaux.
L'équipement complet est obligatoire (casque, gants, bottes, etc ….) cf règlement fédéral en vigueur. Les visiteurs ne peuvent circuler sur le circuit ou le traverser. Le public n’est autorisé que sur les chemins communaux.
e SECOURS :
En cas d'accident, le poste téléphonique fixe se trouve :
Chez Monsieur ESQUINES Robert à Lespourcy (ferme située à 800 m à l'ouest du circuit) tél : 05.59.68.26.28
Le membre du MCL présent possède un téléphone portable.
SAMU : 15 — POMPIERS : 18 — GENDARMERIE : 17 — SECOURS PAR PORTABLE : 112
° _ ADHESIONS :
L'utilisation du circuit est interdite à toute personne non licenciée. L’adhésion résulte du paiement d'une carte à l'année ou d'une carte à la journée.
La licence UFOLEP ou FFM est obligatoire.
e PUBLICITE :
Le présent règlement sera transmis à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, à la Gendarmerie , au service incendie.
Un exemplaire est affiché sur le circuit du Moto Club du Lees, un autre sur le panneau d'affichage de la Mairie de Sedze-Maubecq.
e POINT PARTICULIER :
Pendant les entraînements, la cohabitation quads / motos est STRICTEMENT INTERDITE pour des raisons de sécurité évidente.
e RAPPEL : ‘
Ouverture du circuit pour les quads le 1°” et 3°" week-end du mois.
° EXCLUSION :
En cas de non respect du présent règlement, le Moto Club du Lees pourra prononcer l'exclusion de toute personne (pilote ou public).
Le pilote est responsable de ses accompagnateurs.
Le moto Club du Lees se réserve le droit de fermer le circuit ou de mettre fin à un entraînement, pour toute cause pouvant mettre en danger la sécurité des pilotes (exemple : intempéries)
En cas de non respect du présent règlement le Moto Club du Lees se désengage de toute responsabilité.
Fait à Sedze-Maubecq MOTO QUB DU LEES Réunion du bureau le 21 janvier 2011 Le Président,
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq 9