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Arrêté - 322 enedis stationmt interdit rue du chateau trompette 070826
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 322 enedis stationmt interdit rue du chateau trompette 070826)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Maÿénne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
cigée— RUE DU CHATEAU TROMPETTE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/322
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ENEDIS - rue Constant Drouault - 72000 LE MANS doit procéder à la pose de la protection sur le réseau électrique aérien à l’aide d'un camion nacelle rue du Château Trompette,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du 2 rue du Château Trompette afin de permettre à l'entreprise ENEDIS de procéder à son intervention.
Article 2 - Seul le véhicule de l’entreprise ENEDIS est autorisé à y stationner.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du VENDREDI 7 AOÛT 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ENEDIS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DE ES : . nr LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
ne voirie les lieu et forme accoutumés.
Police Municipale MAYENNE, le 2 8 JUL, 2026
Le Maire, Adrien MOTTAIS
ANNEXE : 1 plan
1/2 2 places de stationnement
2/2