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Arrêté - 580 colas france circula interdite rue chateau trompette jusquau 061224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 580 colas france circula interdite rue chateau trompette jusquau 061224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
æ
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DMo) de ET DU STATIONNEMENT Re OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE CHATEAU TROMPETTE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
Im EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/580, prolongation de l'arrêté n° 2024/ST/456,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain dans une partie de la rue du Château Trompette, qui vont perturber la circulation,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits rue du Château Trompette, dans la portion comprise entre la rue Ambroise de Loré et la rue des Petits Champs, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/456 jusqu'au VENDREDI 6 DECEMBRE 2024.
Article 3 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché de jour le présent arrêté dans
Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
F. DESNOE - M. ANGOT
C. GORON
ENTREPRISE COLAS France
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
les lieu et fo
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