Arrêté - 097 w robert stationmt interdit rue du chateau trompette du 903 au 100426

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Arrêté - 097 w robert stationmt interdit rue du chateau trompette du 903 au 100426 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 097 w robert stationmt interdit rue du chateau trompette du 903 au 100426)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, }

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# . de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC O oresge RUE DU CHATEAU TROMPETTE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/097,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise Wilfried ROBERT - 3 La Monnerie - 53100 MOULAY doit procéder à la démolition d'un

garage situé au n° 2 du Château Trompette,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit au droit du n° 2 rue du Château Trompette afin de permettre à l'entreprise Wilfried ROBERT de positionner son véhicule de chantier et de procéder aux travaux

énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise Wilfried ROBERT est autorisée à occuper le domaine public et doit rendre celui-ci

propre et dans son état initial.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 9 MARS au MERCREDI 1°" AVRIL 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise Wilfried ROBERT.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie - Service Urbanisme arrêté dans leslieu et forme accoutumés. Entreprise Wilfried ROBERT

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYEMVE, #6 û 3 MARS 2026

LE , Jean-Pierre LE SCORNET

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