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Convocation - D 2026 38 tableau des emplois emplois non permanents remplacements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2026 38 tableau des emplois emplois non permanents remplacements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n
Publié le 04/05/2026
| DE LI B E RAT O N ID : 038-213800345-20260424-D 2026 38-DE
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 27
ABSTENTION : O
CONTRE : 2
N° 2026-38
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON -— Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET -— Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON — Fabrice LARIOL- Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING -— Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Tableau des emplois - Emplois non permanents et remplacements d'agents
Monsieur Jérémie VIAL, Adjoint, expose qu’aux termes du Code général de la fonction publique et
notamment son article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris pour des emplois non
permanents pour faire face à des besoins ponctuels d'accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité, ou un remplacement d'agents publics momentanément indisponibles afin d'assurer la
continuité du service public.
Le Conseil Municipal,
-Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-23, 1° (accroissement
temporaire d'activité), L332-23, 2° (accroissement saisonnier d'activité), L332-13 (remplacement
d'agents publics momentanément indisponibles) et L332-23 permettant aux collectivités de recruter
des agents contractuels pour des emplois non permanents ;
-Vu le budget communal et le tableau des emplois et des effectifs,
-Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la continuité du service public et de faire face à des besoins
ponctuels au sein des services municipaux;
-Considérant qu’il convient d'autoriser le maire à recruter selon les besoins et les modalités fixées par
la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (2 voix contre) ; Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L
73 Publié le 04/05/2026 G
ViLLe De D E LI B E RATI O N ID : 038-21 3800345-20260424-D_2026_88-DE
Beaurepaire
-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, sur le fondement de l’article L332-23, 1°
(Durée maximale : 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs)
-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter à recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, sur le fondement de l’article
L332-23, 2° (Durée maximale : 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs
“AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement
d'agents publics momentanément indisponibles, sur le fondement de l’article 1332-13. Ces
remplacements concernent notamment les absences liées à un congé de maladie, un congé maternité
ou paternité, un congé annuel, un temps partiel ou toute autre absence autorisée.
Les contrats sont conclus pour la durée de l’absence de l’agent remplacé, renouvelables dans la limite
de cette absence, sauf décision expresse et motivée (par exemple pour une période de transition).
-DIT que Les agents recrutés interviendront au sein des services concernés et exerceront des fonctions
relevant du cadre d'emplois sur lesquels ils sont recrutés.
Leur rémunération est fixée par référence à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale au
Ler échelon du 1 grade sur lequel l’agent contractuel est recruté avec une possibilité d'ajustement,
en fonction de l'expérience. La rémunération évolue selon la valeur du point d'indice.
Les agents contractuels ne bénéficient pas du régime indemnitaire (RIFSEEP), sauf décision expresse
et motivée.
-CHARGE Monsieur le Maire et par délégation Monsieur le Directeur général des services du
recrutement des agents, de la signature des contrats, de la fixation des conditions individuelles et de
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.