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Déliberation - MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - D2026004028 Modification du tableau des emplois non permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026004028 Modification du tableau des emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE np NN EX Délibération n° : D2026004028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 21 avril 2026
Votes exprimés : 17
Séance du 27 avril 2026
Le 27 avril 2026 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, PORTEILLA FOURNIER Dominique, VERNIZEAU
Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali, DRUET Marie-Eve, BROYER
Nathalie
PROCURATIONS : DUBOUT Jacques donne procuration à BIRNER Michael, VALENTIN Pierre donne
procuration à ROBERT Sophie, HENRY Antoine donne procuration à ROTH Donata
ABSENT : HOLMQUIST Ted
Secrétaire de séance : DEVISCOURT Daniel
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour la délibération n° 2025007023 du 07 juillet 2025, concernant la création d’emplois non permanents. La nécessité de devoir embaucher dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (animation, période de congés).
Afin de renforcer et d’assurer la continuité de service pour les agents des services techniques, il est proposé de modifier les deux emplois non permanents dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique, pour une durée hebdomadaire égale à 35/35°"%, pour la période du 1° mai au 30 septembre de chaque année, au lieu du 1° juin au 30 septembre.
La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de l’expérience de celui-ci.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- _ D’APPROUVER la modification du tableau des emplois non permanents pour la nécessité de la commune à compter du 1% mai 2026, annexé à la présente délibération ;
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004028-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 - D’AUTORISER le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie À, B et C du tableau des
emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, d’un agent contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la fonction publique ;
- _D’AUTORISER Le Maire à procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ces derniers ;
- _ D’INSCRIRE Ia dépense dans le budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Daniel DEVISCOURT
Rendu exécutoire
Le 29 avril 2026
Publié
Le 29 avril 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004028-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Mis à jour le 22/04/2026
Filière Type de contrat Mission Ouverts Pourvus Vacants Ouverts Pourvus Vacants
Technique 3 1 2
C
Adjoint technique 2 2
Apprenti Adjoint technique 1 1
Animation 14 14
C
Adjoint d'animation 14 14
Total général 17 1 16
Temps complet Temps non complet Autres emplois non permanents
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 01/05/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004028-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026