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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 468 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 468 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-468
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-12-01-00050 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction des Ressources Humaines - Relations Sociales (2 pages) Page 4
31-2021-12-01-00038 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux (2 pages) Page 7
31-2021-12-01-00048 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques (2 pages) Page 10
31-2021-12-01-00041 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur investissement et projets immobiliers (2 pages) Page 13
31-2021-12-01-00042 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur investissement et projets immobiliers (2 pages) Page 16
31-2021-12-01-00044 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur investissement et projets immobiliers (2 pages) Page 19
31-2021-12-01-00049 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur IUCT - Oncopole (2 pages) Page 22
31-2021-12-01-00045 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur maintenance et exploitation (2 pages) Page 25
31-2021-12-01-00043 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie (2 pages) Page 28
31-2021-12-01-00047 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie (2 pages) Page 31
31-2021-12-01-00046 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur Sécurité et Sureté (2 pages) Page 34
31-2021-12-01-00039 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie
hospitalo-universitaire (2 pages) Page 37
31-2021-12-01-00040 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Pôle Ressources Humaines et Soins - Écoles (3 pages) Page 40
2 31-2021-12-01-00051 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Pôle Ressources Matérielles (3 pages) Page 44
31-2021-12-01-00052 - Décision portant délégation de signature pour la
Direction du site Hôtel Dieu-La Grave et du site Salies-du-Salat (2 pages) Page 48
3 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00050
Décision portant délégation de signature pour la
Direction des Ressources Humaines - Relations
Sociales
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00050 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines - Relations Sociales 4 El SZ le
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - RELATIONS SOCIALES
Le Directeur Général par intérim,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
- Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines concernant Madame Marjorie SENTUC,
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Directeurs Adjoints des
Ressources Humaines, sans que l'absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié,
Madame Marjorie SENTUC, chargée des relations sociales de la direction des Ressources Humaines,
reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim, les courriers, décisions et
documents de toute nature se rapportant aux attributions du secteur relations sociales de la direction
des Ressources Humaines.
ARTICLE 2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux et locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 3
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
DS 2021-272 DRH relations sociales
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00050 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines - Relations Sociales 5 sm SW Vi
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1°" décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
Ann
DS 2021-272 DRH relations sociales
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00050 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des Ressources Humaines - Relations Sociales 6 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00038
Décision portant délégation de signature pour la
Direction des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00038 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux 7 ra Ve Fe
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DES SITES RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX
Le Directeur Général par intérim,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22
novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim
du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de
Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 novembre 2017 affectant Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 20 novembre 2017,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT, Directrice des sites RANGUEIL-
LARREY-CUGNAUX, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général par intérim, les courriers,
décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction des sites
RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX afin notamment d’assurer la continuité des services des sites
RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des sites RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX, sans
que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Catherine DEDIEU, cadre administratif
des sites RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX, et par Madame Emilie PERIER, gestionnaire des sites
RANGUEIL-LARREY-CUGNAUX.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT est également habilitée
1
DS 2021-275 Sites Rangueil — Larrey —- Cugnaux - Ornella BRUXELLES TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00038 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux 8 mi Ave Fr
Hôpitaux de Toulouse
Ex ii ir
à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent, Madame
Ornella BRUXELLES TERRIAT est habilitée à signer pendant cette période tous courriers,
décisions ou documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin
notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1€ décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
DS 2021-275 Sites Rangueil — Larrey - Cugnaux — Ornella BRUXELLES TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00038 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux 9 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00048
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00048 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques 10 bu y H£l
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES
Le Directeur Général par intérim,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1°" décembre 2021,
_ Vu le contrat portant affectation de Nicolas BLIN au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas BLIN, ingénieur responsable site IUCT-Oncopole au sein
de la direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse :
- L'engagement (ordre de service, bon de commande) de montant inférieur à 10 000 euros HT, le suivi et l'exécution des procédures d'achat sur l’ensemble des comptes de la direction PISSTE,
- Le suivi et l'exécution des marchés (ordres de service, fiches d'adaptation, procès-verbal de
réception) sur l'ensemble des marchés dont il a la responsabilité et ce, dans les limites de 10 000
euros HT et de 10% du montant initial des dits marchés,
— La vérification du service fait au titre de l’ensemble des prestations dont il assure la gestion ou le
pilotage,
- La liquidation des dépenses et des recettes de montant inférieur à 10 000 €HT au titre de
l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits votés.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
1
DS 2021-285 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques — Nicolas BLIN
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00048 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques 11 in SZ ie
Hôpitaux de Toulouse
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ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 127 décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-285 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — Nicolas BLIN
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00048 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques 12 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00041
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
investissement et projets immobiliers
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00041 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 13 Ba Se Le
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES -— SECTEUR INVESTISSEMENT ET PROJETS IMMOBILIERS
Le Directeur Général par intérim,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22
novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim
du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de
Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
L Vu l'affectation de Monsieur Fabien MEZAILLES au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Fabien MEZAILLES, responsable adjoint du
département de maîtrise d'œuvre dans le secteur investissement et projets immobiliers au sein de la
direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse :
- l'engagement (ordre de service, bon de commande) de montant inférieur à 20 000 euros HT, le suivi et l'exécution des procédures d'achat sur l’ensemble des comptes de la direction PISTE,
- le suivi et l'exécution des marchés (ordres de service, fiches d'adaptation, procès-verbal de réception) sur l'ensemble des marchés dont il a la responsabilité et ce, dans les limites de 20 000 euros HT et de 10% du montant initial des dits marchés,
- la vérification du service fait au titre de l'ensemble des prestations dont il assure la gestion.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
1
DS 2021-278 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques -— secteur investissement et projets immobiliers — Fabien MEZAILLES
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00041 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 14 = Ve rs
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1°" décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-278 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur investissement et projets immobiliers — Fabien MEZAILLES
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00041 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 15 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00042
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
investissement et projets immobiliers
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00042 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 16 En SV =
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES - SECTEUR INVESTISSEMENT ET PROJETS IMMOBILIERS
Le Directeur Général par intérim,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
— Vu Faffectation de Madame Elodie PHILIPOT au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Elodie PHILIPOT, responsable adjointe du département
maîtrise d'ouvrage et conduite d'opérations dans le secteur investissement et projets immobiliers au
sein de la direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques, à
l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse :
- l'engagement (ordre de service, bon de commande) de montant inférieur à 20 000 euros HT, le suivi et l'exécution des procédures d'achat sur l'ensemble des comptes de la direction PISTE,
- le suivi et l'exécution des marchés (ordres de service, fiches d'adaptation, procès-verbal de réception) sur l’ensemble des marchés dont il a la responsabilité et ce, dans les limites de 20 000 euros HT et de 10% du montant initial des dits marchés,
- la vérification du service fait au titre de l'ensemble des prestations dont elle assure la gestion
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
1
DS 2021-279 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur investissement et projets immobiliers — E. PHILIPOT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00042 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 17 Æ SZ Le
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1°" décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-279 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur investissement et projets immobiliers — E. PHILIPOT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00042 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 18 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00044
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
investissement et projets immobiliers
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00044 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 19 = SYÿ ps
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES -— SECTEUR INVESTISSEMENT ET PROJETS IMMOBILIERS
Le Directeur Général par intérim,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
- Vu l'affectation de Monsieur Frédéric GHELARDINI au Centre Hospitalier Universitaire de
Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric GHELARDINI responsable du département
de maîtrise d'œuvre dans le secteur investissement et projets immobiliers au sein de la direction du
patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques, à l'effet de signer au nom
du Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse :
- l'engagement (ordre de service, bon de commande) de montant inférieur à 20 000 euros HT, le suivi et l'exécution des procédures d’achat sur l'ensemble des comptes de la direction PISTE,
- le suivi et l'exécution des marchés (ordres de service, fiches d'adaptation, procès-verbal de réception) sur l’ensemble des marchés dont il a la responsabilité et ce, dans les limites de 20 000 euros HT et de 10% du montant initial des dits marchés,
- la vérification du service fait au titre de l’ensemble des prestations dont il assure la gestion.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
1
DS 2021-281 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur investissement et projets immobiliers — Frédéric GHELARDINI
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00044 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 20 Æ SZ is
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-281 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur investissement et projets immobiliers — Frédéric GHELARDINI
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00044 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur investissement et projets immobiliers 21 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00049
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
IUCT - Oncopole
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00049 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur IUCT - Oncopole 22 ei WZ pe:
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES - SECTEUR IUCT - Oncopole
Le Directeur Général par intérim,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu Farrêté du Directeur Général de l’Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de
Lavaur, en direction commune, à compter du 1°" décembre 2021,
_ Vu l'affectation de Monsieur David FASANO au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur David FASANO, Responsable des Services
Techniques et Sécurité secteur IUCT Oncopole au sein de la direction du patrimoine, des
investissements, de la sécurité et des services techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général par intérim du CHU de Toulouse :
- l'engagement (ordre de service, bon de commande) de montant inférieur à 5 000 euros HT, le suivi et l'exécution des procédures d'achat sur l'ensemble des comptes de la direction PISTE,
- le suivi et l'exécution des marchés (ordres de service, fiches d'adaptation, procès-verbal de réception) sur l’ensemble des marchés dont il a la responsabilité et ce, dans les limites de 5 000 euros HT et de 10% du montant initial des dits marchés,
- la vérification du service fait au titre de l'ensemble des prestations dont il assure la gestion ou le
pilotage,
- la liquidation des dépenses et des recettes de montant inférieur à 5 000 euros HT au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits votés.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
1
DS 2021-286 Pôle ressources matérielles- direction du patrimoine, des investissements de la sécurité et des services
techniques — secteur IUCT-Oncopole - David FASANO
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00049 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur IUCT - Oncopole 23 Es SZ ms
Hôpitaux de Toulouse
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ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-286 Pôle ressources matérielles- direction du patrimoine, des investissements de la sécurité et des services techniques -— secteur IUCT-Oncopole - David FASANO
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00049 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur IUCT - Oncopole 24 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00045
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
maintenance et exploitation
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00045 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation 25 E Sye [a
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES - SECTEUR MAINTENANCE EXPLOITATION
Le Directeur Général par intérim,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
_ Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
- Vu l’affectation de Madame Nathalie LARA au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LARA, responsable du secteur maintenance
exploitation au sein de la direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU du Toulouse :
- l'engagement (ordre de service, bon de commande) de montant inférieur à 20 000 euros HT, le suivi et l'exécution des procédures d'achat sur l'ensemble des comptes de la direction PISTE,
- le suivi et l'exécution des marchés (ordres de service, fiches d'adaptation, procès-verbal de réception) sur l’ensemble des marchés dont il a la responsabilité et ce, dans les limites de 20 000 euros HT et de 10% du montant initial des dits marchés,
- la réception ou la vérification de service fait et la liquidation des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits votés.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
1
DS 2021-282 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques — secteur maintenance-exploitation - Nathalie LARA
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00045 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation 26 &: VE be
Hôpitaux de Toulouse
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Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-282 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur maintenance-exploitation - Nathalie LARA
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00045 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation 27 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00043
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
maintenance et exploitation et ingénierie
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00043 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie 28 & y (a
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES -— SECTEUR MAINTENANCE EXPLOITATION ET INGENIERIE
Le Directeur Général par intérim,
—- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1 décembre 2021,
— Vu l'affectation de Monsieur Eric DUHAYON au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric DUHAYON, ingénieur responsable aux services
techniques rives droite secteur maintenance exploitation et ingénierie au sein de la direction du
patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques, à l'effet de signer au nom
du Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse :
- l'engagement d'ordre de service, de bon de commande de montant inférieur à 5 000 euros pour les comptes dont il a la responsabilité,
- le suivi, la réception et la vérification de service fait des dépenses au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits votés.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
1
DS 2021-280 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur maintenance exploitation et ingénierie — Eric DUHAYON
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00043 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie 29 Bi NZ Es
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1* décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
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DS 2021-280 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur maintenance exploitation et ingénierie — Eric DUHAYON
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00043 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie 30 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00047
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
maintenance et exploitation et ingénierie
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00047 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie 31 Œ S\2 ei
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES -— SECTEUR MAINTENANCE EXPLOITATION ET INGENIERIE
Le Directeur Général par intérim,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
— Vu l'affectation de Monsieur Eric CHARBIT au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric CHARBIT, ingénieur responsable aux services
techniques rives droite secteur maintenance exploitation et ingénierie au sein de la direction du
patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques, à l'effet de signer au nom
du Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse :
- l'engagement d'ordre de service, de bon de commande de montant inférieur à 5 000 euros pour les comptes dont il a la responsabilité,
- le suivi, la réception et la vérification de service fait des dépenses au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits votés.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
1
DS 2021-284 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur maintenance exploitation et ingénierie — Eric CHARBIT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00047 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie 32 le Ye he
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1°" décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-284 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur maintenance exploitation et ingénierie — Eric CHARBIT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00047 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur maintenance et exploitation et ingénierie 33 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00046
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Patrimoine, des investissements, de
la sécurité et des services techniques - secteur
Sécurité et Sureté
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00046 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur Sécurité et Sureté 34 ie 2 im
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE, DES INVESTISSEMENTS, DE LA SECURITE ET DES SERVICES TECHNIQUES -— SECTEUR SECURITE ET SURETE
Le Directeur Général par intérim,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
_ Vu l'affectation de Monsieur André AUBARET au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur André AUBARET, responsable du secteur sécurité et
sûreté au sein de la Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse :
- l'engagement (ordre de service, bon de commande) de montant inférieur à 20 000 euros HT, le suivi et l'exécution des procédures d'achat sur l’ensemble des comptes de la direction PISTE,
- la réception ou la vérification de service fait et la liquidation des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits votés.
ARTICLE 2
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
1
DS 2021-283 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services
techniques - secteur sécurité et sûreté - André AUBARET
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00046 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur Sécurité et Sureté 35 se Se ie
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
2
DS 2021-283 Pôle ressources matérielles - Direction du patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques — secteur sécurité et sûreté - André AUBARET
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00046 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Patrimoine, des investissements, de la sécurité et des services techniques - secteur Sécurité et Sureté 36 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00039
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Pôle IUCT CHU et de la fédération
de cancérologie hospitalo-universitaire
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00039 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire 37 -* NE (al
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE IUCT CHU et de la Fédération de cancérologie
hospitalo-universitaire
Le Directeur Général par intérim,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 mai 2020 affectant Monsieur
Frédéric ARTIGAUT en qualité de directeur adjoint, directeur délégué du pôle Oncopole et
de la filière cancérologie au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 1°"
juillet 2020,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général par intérim, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du Pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire afin notamment d'assurer la continuité des services du pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-
universitaire.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle IUCT CHU et de la fédération de
cancérologie hospitalo-universitaire, sans que l'absence ou l’empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites par Madame
Patricia CARDONA, cadre supérieur de santé du pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire et par Monsieur Emmanuel MOUCHOTTE, responsable administratif du pôle
1
DS 2021-276 Pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire — Frédéric ARTIGAUT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00039 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire 38 vw Ve w
Hôpitaux de Toulouse
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IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur Frédéric ARTIGAUT est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement où d'absence d'un directeur normalement compétent,
Monsieur Frédéric ARTIGAUT est habilité à signer pour cette période tous courriers, décisions ou
documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné et afin notamment
d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
DS 2021-276 Pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire — Frédéric ARTIGAUT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00039 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle IUCT CHU et de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire 39 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00040
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Pôle Ressources Humaines et Soins -
Écoles
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00040 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Humaines et Soins - Écoles 40 LES JV£ be!
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS - ECOLES
Le Directeur Général par intérim,
_ Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
_ Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22
novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
_ Vu l'arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 17 décembre 2020 portant titularisation de
Monsieur Florian TAYSSE en qualité de Directeur Adjoint à la Direction des Ressources
Humaines au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse,
— Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2018 affectant Monsieur
André WEIDER en qualité de Directeur des Soins au Centre Hospitalier Universitaire de
Toulouse à compter du 1° janvier 2019,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 novembre 2019 plaçant Monsieur André WEIDER en tant que coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du
2 décembre 2019,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juin 2018 affectant Madame Nadia
PEOC'’H en qualité de directrice des soins, directrice d’instituts de formation Centre
Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 1°' juin 2018,
_ Vu l'affectation de Madame Sophie LE BOUCHER et Madame Christine AMIEL au Centre
Hospitalier Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Florian TAYSSE, Directeur Adjoint au sein du pôle ressources humaines et soins, à l'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général par intérim, les courriers, décisions, conventions et
documents de toute nature se rapportant aux attributions des écoles et instituts de formation au sein du
pôle Ressources Humaines et Soins du CHU de Toulouse.
Article 1.1
Monsieur André WEIDER, Coordonnateur Général des Soins et coordonnateur des écoles et instituts
de formation au sein du pôle Ressources Humaines et Soins, à l'effet de signer en lieu et place du
1
DS 2021-277 Pôle ressources humaines et soins — écoles
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00040 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Humaines et Soins - Écoles 41 M5 NZ RE
Hôpitaux de Toulouse
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Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux
attributions des écoles et instituts de formation au sein du pôle Ressources Humaines et Soins du CHU
de Toulouse :
IFMEM : Institut de Formation des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale
IFMK : Institut de Formation des Masseurs Kinésithérapeutes
IFPP : Institut de Formation des Pédicures et Podologues
IFE : Institut de Formation des Ergothérapeutes
IFAS : Institut de Formation des Aides-Soignantes
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
Article 2.1
Madame Nadia PEOC'H, directrice des soins et des écoles, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général par intérim, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature se rapportant aux attributions des écoles et instituts de formation au sein du pôle Ressources Humaines
et Soins du CHU de Toulouse :
IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers
EiBO : Ecole des Infirmiers de Bloc Opératoire
EIA : Ecole des Infirmiers Anesthésistes
IFCS : Institut de Formation des Cadres de Santé
Article 2.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 3
Madame Christine AMIEL, coordinatrice en maïeutique, à l'effet de signer en lieu et place du
Directeur Général par intérim, les courriers, décisions et convention de toute nature se rapportant
aux attributions de l'Ecole de Sages-Femmes (ESF) du CHU de Toulouse.
ARTICLE 4
Madame Sophie LE BOUCHER, coordinatrice du développement et de l’action sociale, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général par intérim, les courriers, décisions et convention de toute nature se rapportant aux attributions de l'Ecole Régionale d'Assistants du Service Social
(ERASS) du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 6
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
DS 2021-277 Pôle ressources humaines et soins — écoles
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00040 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Humaines et Soins - Écoles 42 VE SY£ pe
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
Anbe FERR
DS 2021-277 Pôle ressources humaines et soins — écoles
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00040 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Humaines et Soins - Écoles 43 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00051
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du Pôle Ressources Matérielles
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00051 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Matérielles 44 Be Sÿ£ in
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE RESSOURCES MATERIELLES
Le Directeur Général par intérim,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
- Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22 novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1€ décembre 2021,
— Vu le contrat portant affectation de Monsieur Pierre-Jean COGNAT au Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse,
- Vu le contrat portant affectation de Monsieur Franck NATALE au Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse,
— Vu le contrat portant affectation de Monsieur Matthieu FLEUREAU au Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Jean COGNAT, Directeur du pôle ressources matérielles et
des services biomédicaux, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général par intérim, les courriers, décisions, marchés publics de fournitures, services et travaux, et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle ressources matérielles afin notamment d'assurer la continuité des
services du pôle ressources matérielles.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du pôle ressources matérielles, sans que l'absence
ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée,
dans les mêmes limites par Monsieur Franck NATALE, Directeur du patrimoine, des investissements,
1
DS 2021-273 Pôle ressources matérielles — Pierre-Jean COGNAT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00051 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Matérielles 45 a; S2 LE
Hôpitaux de Toulouse
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de la sécurité et des services techniques, pour la direction du patrimoine, des investissements, de la
sécurité et des services techniques.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du pôle ressources matérielles, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article 1 sera exercée,
dans les mêmes limites par Monsieur Matthieu FLEUREAU, Directeur des équipements de l'hôtellerie
et de la logistique et Directeur des achats et approvisionnements pour la direction des équipements de
l'hôtellerie et de la logistique et pour la direction des achats et approvisionnements.
ARTICLE 4
En tant que Directeur de garde, Monsieur Pierre-Jean COGNAT est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d’empêchement ou d'absence d'un directeur normalement compétent,
Monsieur Pierre-Jean COGNAT est habilité à signer pendant cette période tous courriers, décisions et documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin
notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 5
En tant que Directeur de garde, Monsieur Franck NATALE est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d’empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent,
Monsieur Franck NATALE est habilité à signer pendant cette période tous courriers, décisions et
documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment
d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 6
En tant que Directeur de garde, Monsieur Matthieu FLEUREAU est également habilité à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d'un directeur normalement compétent,
Monsieur Matthieu FLEUREAU est habilité à signer pendant cette période tous courriers, décisions
et documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment
d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 7
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 8
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
DS 2021-273 Pôle ressources matérielles — Pierre-Jean COGNAT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00051 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Matérielles 46 Bi sy bs.
Hôpitaux de Toulouse
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La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1°" décembre 2021
Le Directeur Général par intérim,
DS 2021-273 Pôle ressources matérielles — Pierre-Jean COGNAT
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00051 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du Pôle Ressources Matérielles 47 PREFECTURE 31
31-2021-12-01-00052
Décision portant délégation de signature pour la
Direction du site Hôtel Dieu-La Grave et du site
Salies-du-Salat
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00052 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du site Hôtel Dieu-La Grave et du site Salies-du-Salat 48 Fr Y£ be
Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU SITE HOTEL DIEU-LA GRAVE ET DU SITE SALIES-DU- SALAT
Le Directeur Général par intérim,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu larrêté du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Occitanie en date du 22
novembre 2021 désignant Madame Anne FERRER en qualité de Directeur Général par intérim
du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur par intérim du Centre Hospitalier de
Lavaur, en direction commune, à compter du 1° décembre 2021,
— Vu l'affectation de Madame Valérie HANNON au Centre Hospitalier Universitaire de
Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Valérie HANNON, Directrice du site HOTEL DIEU - LA GRAVE et
du site SALIES-DU-SALAT, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général par intérim, les
courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction du site
HOTEL DIEU - LA GRAVE et du site SALIES-DU-SALAT afin notamment d'assurer la continuité des
services du site SALIES-DU-SALAT.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice du site SALIES-DU-SALAT, sans que l'absence
ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Nathalie CHAGNAUD, cadre administratif du site
SALIES-DU-SALAT,
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Madame Valérie HANNON est également habilitée à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
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DS 2021-274 Site Hôtel-Dieu La Grave et site Salies du Salat — Valérie HANNON
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00052 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du site Hôtel Dieu-La Grave et du site Salies-du-Salat 49 ju: SV pri
Hôpitaux de Toulouse
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du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d’empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent, Madame
Valérie HANNON est habilitée à signer pendant cette période tous courriers, décisions et documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 1° décembre 2021
e Directeur Général par intérim,
DS 2021-274 Site Hôtel-Dieu La Grave et site Salies du Salat — Valérie HANNON
PREFECTURE 31 - 31-2021-12-01-00052 - Décision portant délégation de signature pour la Direction du site Hôtel Dieu-La Grave et du site Salies-du-Salat 50