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Déliberation - DEC2025 004 signature bail BIT ot CLM 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 004 signature bail BIT ot CLM 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
DEC2025-004
DECISION
DU
MAIRE
E
Signature
d'un
bail
dérogatoire
Au
28/34
rue
Edmond
Bellin
à
LION
SUR
MER
Un
local
à
usage
de
Bureau
d'Information
Le
Maire
de
la Commune
de
Lion
sur
Mer,
Touristique
- VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
certaines
matières
pour
la durée
du
mandat
et notamment
; pour
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
- VU
la
vacance
du
local ;
DECIDE
ARTICLE
1
D'approuver
la
signature
d'un
bail
dérogatoire
avec
l'association
Office
de
Tourisme
et
des
Congrès
CAEN
LA
MER
NORMANDIE
à
compter
du
1°°
avril
jusqu'au
28
septembre
2025
pour
la
location
du
local
situé
dans
la
résidence
28/34
rue
Edmond
Bellin
—
14780
LION
SUR
MER
à vocation
de
Bureau
d'Information
Touristique.
ARTICLE
2
Que
cette
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
de :
1
000€
ttc/mois
ARTICLE
3
D’acter
que
la
commune
de
LION
SUR
MER
en
tant
que
propriétaire
ne
souhaite
pas
recevoir
de
dépôt
de
garantie.
ARTICLE
4
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
P.J.
Bail
dérogatoire
Fait à Lion
sur
Mer,
le 17
mars
2025
Le
Maire
2" -
Magali
SAINT
P
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20250317-DEC2025-004-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025