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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 005 signature bail Derog Mr Marie 2026 2027)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
DEC2026-005
DECISION DU MAIRE
Signature d’un bail dérogatoire
Au 28/34 rue Edmond Bellin à LION SUR MER
Un local à usage de salon de Coiffure
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat et notamment ; pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - VU la vacance du local ;
DECIDE
ARTICLE 1 D’approuver la signature d’un bail dérogatoire avec Monsieur MARIE David dont le siège social se situe 8, rue de la Mare – 14280 SAINT-CONTEST identifié au SIREN sous le numéro 392 488 680 à compter du 26 octobre 2026 pour 5 mois et 7 jours pour la location du local situé dans la résidence 28/34 rue Edmond Bellin – 14780 LION SUR MER à vocation de salon de coiffure.
ARTICLE 2 Que cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de : 600€ ttc/mois + 100€ ttc/ mois provision sur charges.
ARTICLE 3 D’acter que la commune de LION SUR MER en tant que propriétaire ne souhaite pas recevoir de dépôt de garantie.
ARTICLE 4 Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
P.J. Bail dérogatoire
Fait à Lion sur Mer, le 23 octobre 2026
La Maire
Magali SAINT
Transmis en Préfecture le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026