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Arrêté - AM2025 07 235 ARRETE PERMANENT Creation dun emplacement bus rue Madeleine Bres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 235 ARRETE PERMANENT Creation dun emplacement bus rue Madeleine Bres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2025_07_235
Portant sur la règlementation du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, L 2213 .1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le stationnement sur le territoire communal pour faciliter l'accès aux entreprises et services,
CONSIDERANT le projet de Car Express SO de Bordeaux Métropole,
CONSIDERANT la création d'un emplacement réservé Bus, au 2 rue Madeleine Brès, il convient de règlementer le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Disposition générale
Il est créé un emplacement réservé Bus (Z Bus) au droit du numéro 2 rue Madeleine Brès sur l'emplacement de l'arrêt minute. Sa mise en service est programmée à compter du 1er septembre 2025. Les places réservées aux bus doivent être strictement respectées.
Article 2: Disposition particulière
Il est supprimé l'emplacement de l'arrêt minute au droit du 2 rue Madeleine Brès.
Article 3 : Signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par les services de Bordeaux Métropole, Service Signalisation, responsable de la voirie sur la commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours .fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. -'
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Article 4 : Exécution
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • Centre voirie 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac • BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation & Service Amélioration réseaux mobilités • Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• KEOLIS
• INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le
La Maire,
Andrea KISS.
2 1 JUIL. 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte