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Arrêté - AM2025 06 211 Arrete permanent ZAC
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 06 211 Arrete permanent ZAC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
~-· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2025_06_211
Portant sur l'accès à un équipement public
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1 et suivants, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le chantier d'aménagement de la ZAC Cœur de Ville par la FAB,
CONSIDERANT qu'il importe de prescrire et de mettre en œuvre toute mesure propre à assurer la sécurité des usagers,
CONSIDERANT la création d'un parc sur la parcelle 200AL637, et une partie des parcelles 200AL390, 200AL391 et 200AL 154, selon plan joint, dont l'entrée se situe Allée de l'Europe, il convient de définir les conditions d'ouverture et d'accès,
ARRETE
Article 1 : Dispositions
Le Parc aménagé par la FAB dans le cadre du projet ZAC Cœur de Ville est ouvert au public à compter du 27 juin 2025, son accès est réservé aux piétons, les cycles y sont tolérés. L'accès est interdit à tout véhicule motorisé, excepté aux véhicules d'entretien du site.
Article 2: Signalisation
Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables que lorsque la signalisation nécessaire à l'information des usagers sera mise en place par les services de la métropole.
Article 3 : Exécution
Monsieur le Commissaire de la Police Nationale d'Eysines, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. ~ 0
2
Article 5 : Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * Centre voirie 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac * BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
* La Fabrique de Bordeaux Métropole, 60-64 rue Joseph Abria 33000 Bordeaux
Fait au Haillan, le 2 6 JUIN 2025
AΠaire, -
~
<=------- Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l' application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte