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Arrêté - AM2025 07 234 ARRETE PERMANENT Ouverture dun parking public rue Los Heros
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 234 ARRETE PERMANENT Ouverture dun parking public rue Los Heros)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
111
~-· Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2025_07_234
Portant sur la règlementation du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le stationnement sur le territoire communal pour faciliter l'accès aux équipements et services,
CONSIDERANT l'ouverture d'un parking public, au 27 rue de Los Héros il convient de règlementer l'accès et le stationnement
ARRETE
Article 1 : Disposition générale
Le parking situé 27 rue de Los Héros, d'une capacité totale de 32 places, dont 1 place réservée aux personnes à mobilité réduite (PMR) et 2 places réservées à la recharge des véhicules électriques, est ouvert à compter du 25 juillet 2025.
Article 2: Disposition particulière
Ce parking est un parking public, gratuit, accessible à tous les usagers dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 3 : Signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par les services de Bordeaux Métropole, Service Signalisation, responsable de la voirie sur la commune.
Article 4: Exécution
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • Centre voirie 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac • BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• KEOLIS
• INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 2 1 JUIL 2025
La Maire,
Andrea KISS.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa pub li cation el/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l' application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même déla i, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pou rr a être adressé à l'auteur de l'acte