Arrêté - ass 2026 025

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Arrêté - ass 2026 025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 025)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-025

NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

GRAVELINES

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

1 PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE

MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

6.1 : police municipale

ü 2 FEV, 2026

Le Maire de GRAVELINES,

|4 nd Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord

Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des

autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur

Christophe BACH, domicilié(e) à AUDRUICQ (Pas-de-Calais) 141 rue de l'Ouest Moulin agissant en qualité de

Organisateur de vol en salle (indoor), pour l'association sportive agréée « Gravelines Modélisme » 5957063

ARRETE :

Article 1°": Monsieur Christophe BACH est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion

de la manifestation sportive dénommée «Journée porte ouverte et Inter-clubs

d'Aéromodélisme en salle », qui se déroulera : à la salle Frédéric Petit, le dimanche 15 mars

2026, de 9h30 à 18h00

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :

— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces

d’alcoo! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,

— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées : vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au

Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne

titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur

Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix

autorisations par an.

Article 4 : Monsieur Christophe BACH devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions

locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-025 NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DUÙ MAIRE

GRAVELINES

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

dé PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE

MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

6.1 : police municipale

Article 5 :

Article 6 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Notifié à l'intéressé,

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque

— Transmis au Commandant de la Police Nationale.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le comman ant de la police nationale et

monsieur le chef de la police municipale sont chargés cha n pour ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté. F #

Fait à GRAVELINES, 21/01/20 6

Pour extrait con former”

Le Maire,

Bertrand RINGOT

Je soussigné(e) Christophe BACH

Reconnais avoir reçu ampliation du présent

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour.

Notification faite le 06/02 / 2825

TD. _Ÿ

[signature] es

Adressé à monsieur le Sous-Préfet et publié le OC 17 E