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Arrêté - ARR2024 120 Arrete de circulation Route de Bellegarde Commemorations 16 aout 2024
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 120 Arrete de circulation Route de Bellegarde Commemorations 16 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2024-120
ARRETE
Règlementant la circulation
Route Bellegarde — RD 1206
Le Maire de la Commune de Valleiry,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD concernée par le présent arrêté, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire »,
VU l’arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes au concentrations et manifestations sportives,
VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du 1% juin au 31 décembre 2024
VU la demande présentée par la commune de Valleiry, sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le Domaine Public communal dans le cadre de la commémoration du 80°"
anniversaire de la libération de Valleiry,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et des agents sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de cette manifestation,
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de réglementer la circulation, sur la Route Départementale 1206, dite Route de Bellegarde, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,
VU l'avis favorable du Préfet de la Haute-Savoie en date du 06/05/2024
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Saint Julien en date du 02/05/2024
ARRETE
ARTICLE 1° : Le vendredi 16 août 2024 de 9h à 11h30, la circulation des véhicules et des piétons sera réglementée Route de Bellegarde,
2 route de Bellegarde - BP 18 —- 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr ARTICLE 2 : La coupure de la Route départementale 1206 déroge à l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du 1” juin au 31 décembre 2024, comme cela est permis par l’article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives.
ARTICLE 3 : La route de Bellegarde sera barrée temporairement le vendredi 16 août 2024 de 9h à 11h30. Une déviation est prévue tel qu’indiquer sur le plan ci-joint.
ARTICLE 4 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de la commune, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 5 : Les perturbations de circulation ne doivent pas compromettre le passage et la sécurité des véhicules de secours et des piétons.
L’entreprise devra maintenir un passage pour la circulation des piétons sur le trottoir ou devra prévoir un transfert de piétons sur le trottoir d’en face si besoin.
ARTICLE 6 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmis à :
- La Préfecture,
- Le Conseil Départemental de SAINT-JULIEN,
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Valleiry,
- La police pluri communale,
- Le SDIS à MEYTHET,
- La Communauté de Communes du Genevois,
- Les services techniques de la commune,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valleiry, le
Le Maire certifie sous sa responsabilité _
Le caractère exécutoire de cet acte le .1..../44./, 414
Après publication ou notification le .5.5./11:1../.2991
2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@valleiry.fr