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Arrêté - ARR2024 191 Arrete de circulation SA ENROBALP Route de Bellegarde Prorogation ARR2024 181
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 191 Arrete de circulation SA ENROBALP Route de Bellegarde Prorogation ARR2024 181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2024-191
ARRETE
Règlementant la circulation
Route de Bellegarde
Le Maire de la Commune de Valleiry,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,
VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD concernée par le présent arrêté, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation,
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8% partie : signalisation temporaire »,
VU la note du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;
VU l'arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,
VU la demande présentée par l’entreprise SA ENROBALP basée à DARDILLY (73400) en date du 26/09/2024, sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le Domaine Public communal dans le cadre du déplacement d’un passage piéton,
VU la demande de prorogation de l’entreprise SA ENROBALP en date du 17 octobre 2024.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et des agents sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux,
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de réglementer la circulation, sur la Route de
Bellegarde, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,
VU l’avis favorable du Préfet de la Haute-Savoie en date du 27 septembre 2024,
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de Saint Julien en date du 27 septembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2024-181 est prolongé jusqu’au vendredi 1° novembre 2024
2 route de Bellegarde - BP 18 -— 74520 VALLEIRY CEDEX
el : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr ARTICLE 2 : Les articles présents dans l’arrêté 2024-181 sont intégralement maintenu.
ARTICLE 3 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté
devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa
notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à :
- La Préfecture,
- Le Conseil Départemental de SAINT-JULIEN,
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Valleiry,
- La police pluri communale,
- Le SDIS à MEYTHET,
- La Communauté de Communes du Genevois,
- Les services techniques de la commune,
- L'entreprise SA ENROBALP,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Valleiry, le 1 £
SK A AN lé Al LEA e
Le Maire certifie sous sa responsabilité te
Le caractère exécutoire de cet acte le . JL 8.Q£ J “bte 1
Après publication ou notification le . À.8NCT..2024
2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX
el : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr