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unknown - 21 4 10 1
Déliberation - 22 1 25 1
Déliberation - 22 1 24 1
Déliberation - 22 1 3
Déliberation - 22 1 20
Déliberation - 22 1 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 1 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Réçu en préfecture le 26/03/2022 Affiché le
menant
av”
ID : 059-215900903-20220824-22_1_12-DE
ville
9
%
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
24
mars
2022
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date de la convocation
: le 18 mars
2022
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
AnneCalherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Mare
DUCATTEAU,
Béalrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM,
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absenis
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Bernard
CAUDAL)
Absents
excusés
:MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN
Absente
: Mme
Nathalie
HERBAUX N°22-1-12 Culture
Remboursement
d'achats
À Monsieur
Pierre
Zimmermann
Rapport de M.
Pierre ZIMMERMANN,
Adjoint délégué
à la Culture
Afin
d'enrichir
les
fonds
du
Musée
et
des
Archives
communales,
nous
avons
régulièrement
l'opportunité
de
nous
porter
acquéreurs
de
pièces
mises
en
vente
aux
enchères
ou sur
des
sites
de
vente
en
ligne.
Ces
achats
devant
faire
l'objet
d'un
paiement
par
carte
bancaire,
nous
vous
demandons
d'autoriser
Monsieur
Zimmermann,
adjoint
au
Maire
à effectuer
ces
achats
et
à lui
rembourser
ensuite
ces
dépenses
dans
les
limites
suivantes
:
-
Nature
des
achats
:documents
et
objets
pour
compléter
les
collections
du
Musée
et
des
archives
communales,
à hauteur
de
3000€
par
an
Le détail
des
achats
sera
présenté
aux
conseillers
municipaux
qui
en
feraient
la
demande.
Ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
courant.
Travaux
préparatoires
Commission
4 du 3 mars
2022
ABhèTÉ
à
la
propesition
ci-dessus
ait et délibéré
en séance
d