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unknown - 22 1 25 3
unknown - 23 1 22 2
Acte - 23 1 22 3
Déliberation - 22 2 5 DELIB CG TP 2021 pref
unknown - 21 1 15 2
Déliberation - 21 3 3 CET 2021 pref 1
Déliberation - 22 1 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 1 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
T
T1
Ï
I
Présents :
28
Pouvoirs :
2
Votants :
30
Abstentions
:
3 (L.Naessens,
H. Robert,
JP.
Lemai}
Exprimés
:
27
Pour
:
27
(?)
Conseil
municipal,
comité
ou
commission
administrative
(2)
Conseillers
municipaux
ou
membres
(3)
Rayer
la mention
inutile
Mod_5362.05
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
DELIBERA
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2022
Affiché
le
ID
: 059-215900903-20220824-22_1_22-DE
Du
Conseil
Muni
concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
dressé
par
M.
Adamski,
Receveur
L’an
2022,
le
24
mars,
le
Conseil
Municipal
©
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
Delebarre
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
® en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
®
: 18
mars
2022
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Mare-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILEE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENKE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absenis
_
excusés
(ayant
donné
uvoir}:
Mme
Dorothée
GENASI
{à M.
Martin
LEPOUTRE),
M. Yves
PAUL
(à M.
Bernard
CAUDAL)
Absents
excusés
: MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
Conseil
Municipal
&
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
a payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont justifiées
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
®
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. 059028 TRES.
MARCQ-EN-BAROEUL
Shell
F
Be
PE
den diront
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
ID
: 059-215900903-20220824-22_1_22-DE
11300
- VILLE
DE
BONDUES
- BP
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
en
IL Exercice
2021
EL 44.141077.1.2-CMDE 20. 0060
SECTION
D'INVESTISSEMENT
_ | SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires tatales (a)
13 829 942,80
20 962 482.80
34 792 425,60
Titres de recettes émis (b)
2 566 050,12
12 252 054,80
14 818 104,92
Réductions de titres (c)
110 552,93
110 552,93
Recettes nettes (d = b-c)
2 566 050.12
12 141 501,87
14 707 551,99
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
13 829 942,80
20 962 482,80
34 792 425,60
Mandats émis (f}
4 010 663,86
8 993 820.10
13 004 483.96
Annulations de mandats (2)
432311,00
163 565,59
535 876,59
Dépenses nettes (h = €- g)
3 578 352.86
8 890 254,51
12 468 607,37
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
{d- h) Excédent
3 251 247,36
2 238 944,62
G - d) Déficit
1 012 302,74
2 059028 TRES.
MARCQ-EN-BAROEUL
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2022
Affiché
le
ID
: 059-215900903-20220824-22_1_22-DE
11309
- VILLE
DE
BONDUES
- BP
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
En
Etat
H-2
Exercice
2021
RÉSULTAT
À LA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
FRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTUREDE
[L'INVESTISSEMENT
:|
L’EXERCICE
2021
|
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2021
RÉSULTATS
PAR
L’EXERCICE
2021
PRÉCÉDENT
: 2020
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
L- Budget principal Investissement
55 275.88
-1 012 302,74
-957 026.86
Fonctionnement
10 385 249.63
1319
161,12
3251
247,36
12 317 335.87
TOTALI
10 440
525,51
1 319
161,12
2 238 944,62
11 360 309,01
11 -
Budgets des services à
caractère
administratif
TOTAL
Il
II - Budgets des services à caractère
industriel
et commercial
TOTALHI
TOTAL
E+
+
il
10 440
525,51
1319
161,12
2 238 944,62
11 360 309,01
MEL 46-1410074 LTCMDE 25-600
23