Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete debit de boisson
Arrêté - arrêté 2025 36
Arrêté - Arrêté 2026 26
Arrêté - 170 2024 arrete debit de boisson festivites de Noe
Arrêté - Arrete 2424 48 debit de boisson
Arrêté - 160 2024 arrete debit de boisson festivites de Noe
Arrêté - 161 2024 arrete debit de boisson concours de carte
Arrêté - Arrete 69 2023 debit de boissons halloween
Arrêté - 14 2024 Arrete debit de boisson Harmonie de bienvi
Arrêté - 18 2025 arrete debit de boisson brocante Harmonie
Arrêté - arrête 2024 68 69 débit de boissons
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrête 2024 68 69 débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
ARRÊTÉ N°2024- 6Y
relatif à une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
Le maire de Mérignies
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.22172-2, l
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2,
alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Mme Capucine Leleux, Agissant pour les écuries de Mérignies souhaitant ouvrir une buvette
temporaire à l'occasion de la manifestation publique qui aura lieu le dimanche 2 juin 2024 1076 rue
nationale à Mérignies
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la santé publique
ARRÊTE Article
1°: |
Mme Capucine Leleux est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire aux écuries de
Mérignies pour une durée de 12 heures, le dimanche 2 juin 2024 de 10 heures à 22 heures.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 4 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1, Boissons sans alcool: eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits où de légumes non :
fermentés (ou ne comportant, à la suie d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (ÿ compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Article 5 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 :
Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, à la Préfecture,
et à la gendarmerie.
Fait à Mérignies, ld21 mai 2024
Le Maire ARRÊTÉ N°2024- £a relatif à une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
Le maire de Mérignies
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2,
alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Mme Capucine Leleux, Agissant pour les écuries de Mérignies souhaitant ouvrir une buvette
temporaire à l'occasion de la manifestation publique qui aura lieu le dimanche 26 mai 2024 1076 rue
nationale à Mérignies
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la santé publique
ARRÊTE
Article 1°:
Mme Capucine Leleux est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire aux écuries de
Mérignies pour une durée de 12 heures, le dimanche 26 mai 2024 de 10 heures à 22 heures.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral Artide 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 4 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1, Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suie d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool)
Article 5:
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 :
Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, à la Préfecture,
et à la gendarmerie.
le 21 mai 2024