unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR Conseil CCLA 22 07 2021

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR Conseil CCLA 22 07 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR Conseil CCLA 22 07 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, 1

Conseil communautaire – Séance du jeudi 22 juillet 2021

Compte-rendu de séance

Sous la Présidence d’André BOIS,

Présents : MMES MRS BOIS. CHAON. COUTAZ. FAUGE. GENTIL. GROLLIER. GROS. GUILLOT. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. PLOUZEAU. ROSSI. ROULAND. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VANBERLVIET. VEUILLET. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS ALLARD (Pouvoir G. GROS). ARIOLI (Pouvoir C. TAVEL). DUPERCHY (Pouvoir P. ROULAND). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). GUILLERMARD (Pouvoir G. GROS). RUBIER (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir M-L. MARCHAIS).

Le Président ouvre la séance à 18h30 au sein la Maison du lac

1. Approbation compte-rendu séance du conseil en date du 17 juin 2021

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le compte-rendu de la séance du conseil en date du 17 juin 2021

2. Mobilité – Convention de coopération CCLA & Région AuRA

Marie-Lise MARCHAIS expose les éléments suivants :

Suite à la délibération de la CCLA en date du 18 mars 2021 portant décision de ne pas prendre la compétence « Mobilité », un projet de convention a été travaillé entre la Région et la CCLA afin de :

- A l’échelle du bassin de mobilité, garantir à la communauté de communes sa participation à l’élaboration du contrat opérationnel de mobilité qui identifiera les actions, les services, les mesures à mettre en place à l’échelle de ce bassin.2

- Lister par type de services et thématiques, les objectifs et/ou actions que la CCLA souhaite mettre en œuvre à l’échelon local et pour lesquels la Région pourra lui redéléguer la compétence.

- Arrêter les engagements financiers, administratifs et techniques d’accompagnement par la Région

Le projet de convention a été :

- Examiné et retravaillé par la commission « Mobilité » avant d’être soumis à l’avis du Bureau,

- Mis en perspective avec ceux des communautés de communes de Yenne et Val Guiers afin de vérifier la cohérence des actions à l’échelle de l’Avant-pays Savoyard et de garantir au SMAPS d’être présent lors de la phase d’élaboration du contrat de mobilité et de pouvoir, à la demande des communautés de communes, coordonner certaines actions au titre du volet « Mobilité » du SCoT.

Le projet de convention est joint en annexe du présent déroulé de séance.

La durée de la convention est fixée 6 ans reconductible tacitement, une fois, pour une durée équivalente à la première période. Elle pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant.

Les tableaux ci-après synthétisent les objectifs / projets CCLA par thématiques :

Gouvernance Etat

CCLA est membre et signataire du contrat opérationnel de mobilité

Comité de pilotage et comité technique

Rôle du SMAPS

Transports en commun Etat

Augmentation fréquence TER – Trains / Lyon – Chambéry (Cadencement et trajets directs)

Intégration de l’arrêt de Nances dans les arrêts des cars TER

Etude de cadencement RER

Adaptation des tarifs unitaires

Optimisation ligne C13

Prise en charge des vélos dans les bus et TER

Evolution progressive de l’offre de service

Transports à la demande Etat

Convention de délégation à mettre en place avec la Région

Favoriser le déplacement des jeunes ou personnes défavorisées

Transports scolaires Etat

Lister les besoins spécifiques pour la prochaine convention de délégation 2024

Maintien du service dérogatoire en place et extension en cas de nouveau RPI

Accès des non scolaires sur réservation préalable

Renforts saisonniers Etat

Etude des flux et du trafic par Région et CCLA en période de pointe estivale

Solutions à envisager : lignes d’intérêt local autour du lac, bus ou train des plages, cabotage lacustre

Arrêts de car qualitatifs Etat

Recensement et mise à jour de la signalétique des arrêts de car

Définition de la liste des arrêts dangereux et d’un programme de travail pour la mise en sécurité

Prise en compte de l’intégration paysagère à proximité de lieux remarquables

Mise en place de nouveaux arrêts de car en fonction des besoins (ex Collège de Novalaise)

Acquisition de véhicules Etat

Etude de potentialité pour l’implantation d’une station hydrogène

Etudier les besoins de véhicules en fonction des lignes du schéma de mobilité

Intermodalité entre réseaux Etat

Inclure dans la carte Oura les services de desserte saisonnier ou bus des

plages4

Aménagement de la gare de Lépin (box, passerelle vélos, places de

covoiturage)

Aménagement de zones de covoiturage en amont (Lépin, Novalaise) et

fléchage dans les communes

Equipement des arrêts de car des lignes d’intérêt régional

Mobilités actives Etat

Mise en œuvre des actions identifiées au schéma directeur vélo

Maitrise d’ouvrage de la véloroute des 5 lacs

Recenser les besoins des communes pour l’acquisition de VAE

Renforcement du parc d’arceaux à proximité des écoles, collèges, services

publics

Installation de box sécurisés complémentaires

Usages partagés des véhicules terrestres à moteur Etat

Etude de lignes de covoiturage avec Chambéry via enquête cordon

Extension du Rézo pouce via le PNR pour les déplacements au sein de la

CCLA

Sensibilisation et promotion du report modal Etat

Promouvoir des évènements zéro voiture autour du lac

Favoriser les évènements de découverte du VAE

Promouvoir la participation des habitats, entreprises et collectivités au

Challenge mobilité 21/09/2021

Marie-Lise MARCHAIS précise que le projet de convention a fait l’objet d’un complément en intégrant la gare d’Aiguebelette-le-Lac au chapitre VIII :

VIII.2. Programme de travail

Contrat d’aménagement des mobilités vertes :

• Aménagement de la gare de Lépin-le-Lac (box vélos de part et d’autre de la voie, aménager la

passerelle pour le passage vélo, aménagement places de covoiturage) et de la gare d’Aiguebelette-

le-Lac.5

Claude COUTAZ, en tant que maire d’Aiguebelette-le-Lac, qui avait demandé à rajouter la gare d’Aiguebelette dans la convention, présente au conseil les objectifs définis dans le projet de PADD du PLU de la commune (en cours de révision) en matière de « Mobilité ».

A cet effet, il souhaiterait que ces objectifs soient intégrés en l’état dans la convention.

En réponse à cette demande, André BOIS fait valoir que les objectifs cités par Claude COUTAZ sont bien pris en compte dans les orientations générales et pistes d’actions identifiées dans le projet de convention. La question de la mobilité doit être appréhendée à une échelle globale. Il ne s’agit pas de juxtaposer et de lister les objectifs et attentes spécifiques de chaque commune mais bien de définir, à l’échelle de la CCLA, un cadre commun permettant de les prendre en compte.

Daniel TAIN rappelle son opposition au transfert de la compétence Mobilité à la Région, la CCLA ayant délibéré le 18 mars dernier pour ne pas prendre cette compétence. Il considère que le projet de convention porte une liste d’intentions « qui ne sont que des vœux pieux » et que la Région ne mettra pas les moyens suffisants pour que la CCLA puissent atteindre ses objectifs. Dans ces conditions, il informe le conseil qu’il s’abstiendra lors du vote.

A l’issue de ces échanges, le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le projet de convention de coopération CCLA – Région en matière de mobilité.

Résultats du vote :

- POUR : 27

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 1, Daniel TAIN

=> Le conseil communautaire approuve le projet de convention de coopération CCLA – Région relative à la Mobilité et autorise le Président à la signer.

3. Consultance architecturale – Lancement procédure de recrutement d’un architecte conseil

Thomas ILBERT informe le conseil que suite à la dernière conférence des maires et à la réunion de la commission « Urbanisme », après avis du Bureau, il a été proposé de remettre en place un service de consultance architecturale et dans ce cadre, de lancer en lien avec le CAUE de la Savoie, une procédure de recrutement d’un architecte conseil qui agirait pour l’ensemble des communes de la CCLA.

Le mise en place de ce service de consultance reposerait sur les principes suivants :

- Maximum de 16 permanences annuelles (1/2 journée) regroupant à minima 2 rendez-vous.6

- Permanences au sein des bureaux de la CCLA et prises de rendez-vous par la CCLA avec « filtrage » pour garantir la pertinence de la demande de RDV.

- Le recrutement se ferait avec l’appui du CAUE => 3 ou 4 architectes pourraient-être sélectionnés. Ces derniers doivent être en activité.

- La commission Urbanisme participe à cette phase de sélection. Ceux-ci seront ensuite auditionnés par un comité de sélection CCLA-CAUE.

La durée de la convention à établir avec l’architecte retenu, sera d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

En termes de coût sur la base d’honoraires fixés à 283,20 euros TTC la ½ journée + frais de déplacements à 0,568 euros par km (0,668 euros en secteur de montagne) et frais de péage, le coût pour la CCLA serait au maximum de 5000 € / an.

Daniel TAIN s’interroge sur le fait que ce service qui avait été mis en place par la CCLA ait été arrêté en 2017 ?

André BOIS fait valoir qu’il s’agissait d’une décision du conseil communautaire de l’époque prise au regard :

- du coût du service que le Département avait arrêté de financer,

- de difficultés relationnelles entre l’architecte conseil de l’époque et certains élus.

Sur le plan du financement, Thomas ILBERT précise que le Département étudie la possibilité de financer à nouveau les services de consultance architecturale dans le cadre des CTS.

A l’issue de ces échanges, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver la remise en place d’un service de consultance architecturale agissant sur le territoire de la CCLA dans les conditions exposées en séance et dans ce cadre, à engager une procédure de recrutement et à approuver la convention d’accompagnement proposé par le CAUE.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la remise en place d’un service de consultance architecturale et dans ce cadre, valide le lancement d’une procédure de recrutement et la convention d’accompagnement à établir avec le CAUE de la Savoie.

4. Zone artisanale de Gerbaix – Vente lots 6 et 7

Serge GROLLIER informe le conseil que la commission « Economie » s’est réunie le 19 juillet dernier pour étudier deux dossiers de demande d’implantation dans la zone artisanale de Gerbaix. Ces dossiers concernent des entreprises déjà en activité sur le territoire de la CCLA=> Sociétés SYLAEX et ALPAPOSE.

Leurs responsables ont été invités à :

- transmettre à la CCLA une fiche de présentation de leur société ainsi qu’une note descriptive technique et financière de leur projet7

- venir exposer leur dossier en commission.

• Demande d’achat du lot n°6 (1500 m²) par M. Sylvain ROCHAS (Société SYLAEX) => Dossier transmis via « Novalaise Immobilier » :

Le domaine d’activité de la société SYLAEX porte sur la réalisation de travaux paysagers et travaux de terrassement.

L’entreprise se spécialise dans la pose de systèmes de phyto-épuration en partenariat avec la société « Aquatris » qui a développé une solution d’assainissement non collectif disposant d’un agrément ministériel. La société « Aquatiris » est aujourd’hui le leader français en matière de phyto-épuration.

Le projet intègre la construction d’un bâtiment de 250 à 350 m² pour un montant estimatif de 210 000 €. Ce bâtiment comprendra un espace de stockage pour le matériel et un espace bureau. La demande de M. ROCHAS s’est portée sur le lot 6 d’une surface de 1500 m² compte-tenu de son besoin en surface extérieure pour le stockage de matériaux.

La société est actuellement localisée sur Dullin. M. ROCHAS souhaite conforter son activité en s’implantant au sein de la zone de Gerbaix.

Ce dernier n’envisage pas embaucher de manière immédiate. Les perspectives d’embauche seront fonction du développement de la société que M. ROCHAS souhaite conserver « à taille humaine ».

Suite à la présentation de son projet et à l’analyse des éléments descriptifs et financiers préalablement transmis, la commission a émis un avis favorable pour la vente du lot n°6 à M. Sylvain ROCHAS.

Le Président invite le conseil à délibérer pour se positionner sur cette proposition d’achat du lot 6 de la zone artisanale de Gerbaix.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la vente du lot 6 de la zone de Gerbaix à M. Sylvain ROCHAS, société SYLAEX.

• Demande d’achat du lot n°7 (1763 m²) par Mrs. Olivier & Laurent GUIMET (Société ALPAPOSE) => Dossier transmis via « Actions Services Immobiliers » :

La société est actuellement basée à Marcieux. Elle est dirigée par deux frères de formation respective, Architecte DPLG et Compagnon ébéniste, qui sont spécialisés dans l’aménagement et l’agencement intérieur de maison => Travail sur mesure et placement haut de gamme.

L’activité de la société est en pleine expansion et les interventions se situent notamment en stations de ski.

Afin de pouvoir répondre à la demande, l’entreprise a besoin de se restructurer et de construire un bâtiment pour stocker des matériaux et surtout développer un espace de fabrication.

Le projet comprend, sur deux niveaux :

- Un entrepôt de stockage et un atelier de fabrication de 500 m²8

- Un bureau de 50 m² et un show room de 50 m²

- Un appartement de fonction de 72 m².

Enveloppe financière du projet : 320 000 €

Suite à la présentation du projet par Mrs GUIMET et à l’analyse des éléments descriptifs et financiers préalablement transmis, la commission a émis un avis favorable pour la vente du lot n°7.

Le Président invite le conseil à délibérer pour se positionner sur cette proposition d’achat du lot7 de la zone artisanale de Gerbaix.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la vente du lot 7 de la zone de Gerbaix à Mrs Olivier & Laurent GUIMET, société ALPAPOSE.

ALPAPOSE

SYLAEX9

A l’issue de ces délibérations, Serge GROLLIER fait remarquer qu’il ne reste plus qu’un seul lot à vendre au sein de la zone de Gerbaix (lot 5 de 1001 m²) mais que ce terrain situé en contrebas, nécessite des travaux de terrassement plus conséquents en cas d’aménagement et donc des coûts plus importants pour une entreprise qui souhaiterait s’implanter.

En fonction des demandes qui pourront être transmises à la CCLA et afin de rendre la vente de ce lot plus attractive, la commission étudiera la possibilité de réviser le prix de vente afin de tenir de ces contraintes topographiques.

Claude COUTAZ souhaite savoir s’il reste des travaux à réaliser ?

Ludovic AYOT répond que des travaux complémentaires de viabilisation ont été réalisés en 2019 suite au redécoupage des lots. Restera à réaliser les enrobés de voirie.

Claude COUTAZ souhaiterait disposer du bilan « dépenses – recettes » de l’aménagement des zones artisanales ?

André BOIS répond que chaque zone artisanale fait l’objet d’un budget annexe qui doit être clôt à l’issue des ventes de lots et des travaux d’aménagement. En cas d’excédent, ce dernier est rebasculé sur le budget général et en cas de déficit, celui doit être comblé via un versement du budget général avant clôture du budget de la zone. C’est donc à ce moment, qu’un bilan précis pourra être établi. L’objectif de la CCLA lors du lancement de ces projets d’aménagement était de tendre vers un équilibre financier ; les recettes liées aux ventes des lots viabilisés devant couvrir les coût d’achat initial des terrains et des travaux d’aménagement.

André BOIS fait remarquer que dans le contexte actuel et compte-tenu de la vente de la quasi- totalité des lots des zones artisanales de Gerbaix et du Goûtier, il devient important d’engager l’étude de l’extension de la zone du Goûtier qui est inscrite au PLU de la commune de Nances. Dans ce cadre, il propose de confier à l’EPFL, un travail d’animation foncière auprès des propriétaires concernés.

5. Atelier de travail Master 2 Géographie & Aménagement de la montagne (Université Savoie Mt Blanc) / Gestion des pointes de fréquentation

estivales

Comme évoqué lors de la séance du conseil du 17 juin dernier et après avis du Bureau, André BOIS propose de confier à l’Université de Savoie Mt-Blanc (Master 2 Géographie et Aménagement de la montagne) un travail d’étude portant sur la gestion des pointes de fréquentation estivales autour du lac dans l’objectif de réduire les impacts observé et d’améliorer les conditions d’accueil du public.

L’atelier se déroulera du 20 septembre 2021 au 17 février 2022.

La mission intégrera :

- Une analyse quantitative de ces phénomènes (Recensement et analyse des capacités d’accueil des infrastructures et pôles d’activité en place, estimation des flux sur la base de données (photographies, statistiques) fournies par le commanditaire, localisation des points sensibles, contraintes liées à la gestion autoroutière et modalités de régulation au niveau de l’échangeur, etc.),

- Une synthèse cartographique,10

- L’identification des scénarios envisageables en termes d’aménagements et de mesures de régulation possibles,

- À partir du scénario retenu par le comité de pilotage*, établissement des esquisses (identification des équipements et aménagements à prévoir, plans, chiffrage estimatif – Investissement et fonctionnement).

*Le travail sera réalisé en lien avec un comité de pilotage regroupant des élus et techniciens de la CCLA qui pourra associer, en fonction des différentes phases de réflexions, les autres acteurs concernés (AREA, gendarmerie, SDIS, Département…).

Dans ce cadre, le conseil communautaire est invité à approuver le projet de convention à établir avec l’Université de Savoie (Document annexé au présent déroulé de séance).

La CCLA peut librement fixer le montant de sa participation (entre 3000 et 6000 €) pour couvrir les frais liés à ce travail (déplacements, restauration, hébergement, téléphone, documentation spécifique, reprographie et communication).

A cet effet, le Bureau a proposé d’allouer la somme de 5000 €.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le projet de convention à établir avec l’Université de Savoie et fixe le montant de la participation de la CCLA à 5000 €.

6. Déchets / Mise en place des extensions de consignes de tri

Christophe VEUILLET rappelle que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV), votée par le Parlement en 2015, impose la mise en place de l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les déchets plastiques d’ici fin 2022. À cette date, tous les emballages ménagers et assimilés en plastique devront être déposés en France dans les colonnes dédiées au tri. Outre les plastiques, ces extensions concernent également les petits emballages métalliques (acier, aluminium).

Ce changement de consignes de tri aura une incidence au niveau financier pour la collectivité qui se traduira par une hausse des coûts de traitement mais également par une hausse des prix de reprise au niveau des plastiques.

La CCLA candidatera avec le centre de tri de Chambéry à partir du mois d’octobre 2021, à l’appel à projets Citeo concernant la mise en place de cette extension. Le dépôt du dossier devra intervenir avant la fin février 2022.

Ce dossier doit, notamment, comprendre l’approbation de l’assemblée délibérante, préciser les engagements et les moyens mobilisés pour cette mise en place.

L’acceptation de ce dossier par CITEO se traduira par un financement plus important au niveau des performance de tri (660 € par tonne de plastique avec l’extension au lieu de 600 € aujourd’hui sans extension), ainsi que des aides pour cette mise en place.

Concernant les soutiens financiers versés chaque année, l’agrément actuel (2018-2022) de la filière emballages introduit un soutien de transition de l’ordre de 16 000€ par an pour la collectivité. Dans le futur agrément (2023-2028), la collectivité doit s’attendre à la suppression de cette compensation.11

La CCLA devra développer des actions pour améliorer les performances sur le tri des emballages, afin de s’assurer de la pérennité de ses recettes de soutien.

Ainsi de nouveaux points seront créés, le flux des papiers sera déposé dans les colonnes d’emballages pour simplifier le geste de tri.

Une campagne d’information prévue en 2022 auprès des usagers sera l’occasion de renouveler les messages sur le tri des déchets.

À terme, cette sensibilisation devrait améliorer la qualité du tri et conduire à une diminution des erreurs dans les colonnes dédiées au recyclage.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- autoriser la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri aux plastiques à compter du 1er janvier 2023.

- approuver le dépôt d’une candidature à l’appel à projets CITEO du mois d’octobre 2021, en faveur de l’extension des consignes de tri.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri aux plastiques à compter du 1er janvier 2023 ainsi que le dépôt d’une candidature à l’appel à projets CITEO du mois d’octobre 2021, en faveur de l’extension des consignes de tri.

7. Déchets / Adhésion à l’association AMORCE

AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Elle intervient dans plusieurs domaines dont la gestion des déchets ménagers. Cette association loi 1901 à but non lucratif et reconnue d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur le sujet des déchets.

Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion des déchets.

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- Approuver l’adhésion à l’association AMORCE au titre de l’option des déchets ménagers.

- Désigner un représentant en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi qu’un suppléant,

- Autoriser à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion.

Le montant de l’adhésion est estimé à 180 €.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 012

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve l’adhésion de la CCLA à l’association AMORCE pour le volet « Déchets ».

8. Parcours de Trail / Dépôt demande de financement auprès de la région

Serge GROLLIER rappelle que dans le cadre de sa politique de développement touristique notamment axée sur les activités de pleine nature, la CCLA a inscrit au budget 2021, la création d’une offre de parcours trail permanents.

Ce projet a été intégré au Contrat Ambition Tourisme de l’Avant-Pays Savoyard & Chartreuse élaboré en lien avec la région AuRA. Il pourra donc bénéficier de l’aide de la Région via le dispositif « Territoire d’excellence de pleine nature » => Financement = 30%.

A cet effet et avec l’accompagnement du SMAPS, il est donc prévu de déposer à la Région un dossier demande de subvention intégrant la partie Etude, la réalisation des parcours et de l’ensemble des supports pour un montant total de 75 000 € HT.

En parallèle, la CCLA a pris rang pour déposer auprès du Département de la Savoie un dossier au titre de l’appel à projet « Activités de Pleine Nature ». A la différence du dispositif de financement Régional,13

le dossier à déposer devra être constitué des éléments d’avant-projet issus des études qui seront confiées au cabinet YOOMIGO. Les frais d’étude seront pris en compte dans la demande de financement de manière rétroactive dès lors que la CCLA disposera de l’autorisation de démarrage anticipée => Financement = 50%

Par ailleurs, il est précisé que les études seront réalisées en associant les territoires limitrophes (CCY, CCVG, CCCC) sachant que les parcours pourront dépasser le seul territoire de la CCLA. Une participation financière des CC pourra être envisagée en fonction des aménagements à prévoir au sein de leur périmètre et de la possibilité de valoriser ces parcours à une échelle plus large.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver le dépôt, auprès de la région AuRA, d’un dossier de demande financement d’un montant de 75000 € HT dans le cadre du dispositif « Territoire d’excellence de pleine nature ».

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le dépôt auprès de la région AuRA, d’un dossier de demande financement d’un montant de 75000 € HT dans le cadre du dispositif « Territoire d’excellence de pleine nature ».

9. Travaux de restauration marais de la Crusille et des Grands Champs – Convention de financement et d’application SIAGA – CCLA

Patrick ROULAND rappelle que dans le cadre de sa politique de préservation des zones humides, la CCLA a inscrit au budget 2021 la réalisation de travaux de restauration portant sur : - Le marais des grands champs (Gerbaix & Marcieux) => 9 850,98 €

- Le marais de la Crusille (Novalaise) => 1 800 €

=> Total des travaux 11 650,98 €.

Sur cette opération dont la mise en œuvre sera confiée au CENS, ce dernier bénéficie d’un reliquat d’aide de la Région au titre du contrat de bassin versant Guiers-Aiguebelette d’environ 50% du montant de l’opération.

En conséquence, la participation financière de la CCLA est fixée à 5825,49 € net (Montant de dépense inscrit au budget 2021 : 6000 €).

Les travaux relevant de la compétence GEMAPI et se situant dans le périmètre de gestion déléguée SIAGA, il convient d’établir une convention d’application et de financement entre le SIAGA et la CCLA La maîtrise d’ouvrage sera donc déléguée au SIAGA qui confiera le portage des travaux au CEN Savoie. Dans ce cadre, le conseil est invité à délibérer pour approuver le projet de convention à établir avec le SIAGA.14

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la convention de délégation et de financement à établir avec le SIAGA et autorise le Président à la signer.

Crusille

Les grands champs15

10.Approbation tarifs des prestations / Plage d’Aiguebelette et plage du Sougey

Conformément aux dispositions inscrites dans les conventions de délégation de service public relatives à l’exploitation de la plage d’Aiguebelette et de la plage du Sougey, André BOIS rappelle que les tarifs des prestations proposées par les délégataires doivent être approuvés par la CCLA.

Tarifs / Prestations plage Aiguebelette :16

Plage du Sougey :17

TARIF SNACK PLAGE DU SOUGEY

• Sodas : 3,00 €

• Limonade sodas jus de fruit bio : 3,50 €

• Sirops bio : 2,50 €

• Pression Mont blanc : 3,50 €

• Bières artisanales : 4,90 €

• Vins au verre ou à la bouteille 3,50 € à 25,00 €

• Thé ou café de 1,50 € à 3,50 € expresso ristretto capuccino

• Sandwich terroir : 5,90 €

• Fish and chips : 6,90 € à 12,90 € suivant enfant/adultes et formule avec boisson • Portion de frites : 3,5 €

• Salade terroirs : 5,90 €

• Assiette terroirs : 6,90 € à 12,90 € suivant enfant/adultes et formules avec boisson • Crêpes avec produit locaux, confiture / chocolat / sucre de canne / crème de marron : 3 € à 3,5 € suivant garniture

• Formule goûter de 5,90

• Formule midi de 8,90 à 12,90

• Glaces artisanales Farconnetière 1 boule 2,50 € / 2 boules 4,00 €

• Glace pot Renzo (pour sans gluten) 4,50 €

• Barres chocolatées bio, bonbons bio, chips bio : 1,00 € à 3,00 €

---------------------

Concernant la plage d’Aiguebelette, Claude COUTAZ informe le conseil communautaire que le délégataire a sollicité l’obtention d’une licence III. Il fait savoir que celle-ci ne peut être délivrée par la commune pour des raisons réglementaires.

Par ailleurs, il rappelle qu’un avenant devait être établi concernant la convention de délégation actuelle et considère que cette situation génère un manque de clarté quant aux conditions d’exploitation de la plage.

Dans ce contexte, il fait savoir qu’il s’abstiendra lors du vote des tarifs de la plage d’Aiguebelette.

André BOIS rappelle que les dispositions modificatives qui doivent être intégrées dans la convention de DSP sont clairement connues et ont fait l’objet d’un protocole d’accord validé par le conseil communautaire. La commission de DSP se réunira à la rentrée de septembre pour arrêter cet avenant qui devra être approuvé par le conseil communautaire.

A l’issue de ces échanges, André BOIS demande au conseil communautaire de délibérer pour approuver successivement les tarifs des prestations des plages d’Aiguebelette et du Sougey.

• Tarifs prestations plage d’Aiguebelette :

Résultats du vote :

- POUR : 25

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 3 (Claude COUTAZ, Frédéric TOUIHRAT, Sandra FRANCONY)

=> Le conseil communautaire approuve les tarifs des prestations de la plage d’Aiguebelette.18

• Tarifs prestations plage du Sougey :

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : (Frédéric TOUIHRAT, Sandra FRANCONY)

=> Le conseil communautaire approuve les tarifs des prestations de la plage du Sougey.

11.Décisions modificatives budgétaires

Comme vu avec le comptable public, Stéphanie WALDVOGEL présente les modifications budgétaires suivantes :

Budget général : Mise à jour de l’inventaire - Rattrapage amortissements et reprise de subventions transférables

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 042/Compte 6811 – Dotations aux amortissements : +1 529.00€

Compte 023 Virement section d’investissement : + 2 703.29€

Recettes

Chapitre042/Compte 777 – Reprise de subvention : + 3 899.00€

Chapitre 76/7688 - Produits financiers autres : + 333.29€

Investissement

Dépenses :

Chapitre 040/ Compte13911 – Subvention d’investissement/Etat : + 3 899.00€ Chapitre 041/2312 – Aménagements de terrain : + 9 326.50€

Chapitre 27/275 – Dépôt et cautionnements versés : + 333.29€

Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement : +2 703.99€

Chapitre 040/Compte 2804131 – Amortissements des biens mobiliers matériels et études : + 709.00€ Chapitre 040/Compte 28128 – Amortissements autres agencements et aménagements terrains : + 820.00€

Chapitre 041/Compte 2318 – Autres immobilisations corporelles en cours : + 7 713.60€ Chapitre 041/Compte 2313 – Autres immobilisations corporelles en cours : + 1 612.90€

Le conseil est invité à délibérer pour approuver ces modifications budgétaires.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve les modifications budgétaires présentées en séance.19

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Points d’information

• « Analyse des besoins sociaux » – Lancement de la consultation / Contenu du cahier

des charges

Afin de réaliser l’analyse des besoins sociaux du territoire de la CCLA (ABS), André BOIS informe le conseil qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à Mmes Marie-Chritine PAVIET et Mélanie BATAILLE afin de rédiger le cahier des charges de la consultation des cabinets d’étude, d’accompagner la CCLA dans l’attribution du marché et le suivi de ce travail. Le contenu de ce cahier des charges a notamment été discuté lors du dernier du CA du CIAS.

L’objectif général est de positionner l’ABS comme un véritable outil de politique publique et d’aide à la décision pour mieux assurer la réponse sociale en termes de qualité de vie des habitants du territoire.

Le travail du cabinet d’étude consistera notamment à :

- réaliser un diagnostic social concerté et partagé du territoire.

- identifier et de comprendre les besoins sociaux du territoire.

- prendre en compte le retour du questionnaire adressé aux habitants par la CCLA en mars 2021 ainsi que l’enquête habitat conduite sur la commune de Novalaise et l’analyse des infrastructures sportives du territoire.

- identifier et de mesurer l’impact de la crise sanitaire

- établir la collecte des données auprès de l’ensemble des partenaires du territoire Chaque commune membre de la CCLA

Les investigations seront orientées sur les thèmes suivants :

- L’accompagnement à l’emploi

- Les dispositifs d’insertion

- L’accès aux réseaux et aux pratiques numériques

- La prise en compte du vieillissement (perte d’autonomie, isolement, habitat, structures d’accueil, services à domicile…)

- La place faite à la jeunesse sur le territoire

- Les services périscolaires et extra-scolaires

- Les modes de garde

- Le logement locatif

- Les vulnérabilités sous toutes leurs formes (situations de handicap, précarité, …)

- L’accès aux soins

- La parentalité

- Le lien social

- Les moyens de déplacement

- L’accès aux services à caractère administratif

- L’accès au sport et à la culture20

A l’issue du choix du BE, le lancement de l’étude est prévu à partir de mi-septembre pour une durée de 6 mois.

Il est par ailleurs précisé, cette étude de l’analyse des besoins sociaux ne remet aucunement en question le rôle et le fonctionnement du centre socioculturel AEL.

• Schéma Directeur Vélo de l’Avant-pays savoyard – Point d’avancement et démarches

Marie-Lise MARCHAIS rappelle que la commission « Mobilité » s’est réunie le 28 juin dernier pour analyser les propositions techniques produites par l’Agence Ecomobilité sur le territoire de la CCLA. Celle-ci a émis un certain nombre de préconisations et proposé des modifications afin de mieux prendre en compte les besoins spécifiques au territoire et garantir la cohérence des aménagements avec les objectifs de la CCLA.

Il est par ailleurs rappelé que seuls les projets inscrits au schéma directeur pourront bénéficier de subventions au titre des programmes d’aides du Département, de la Région ou de l’Etat.

Le compte-rendu de la commission a été transmis à l’ensemble des communes de la CCLA pour avis avant fin juillet.

L’élaboration du schéma directeur vélo est coordonné par le SMAPS et son suivi est assuré dans le cadre d’un comité de pilotage pour lequel il a été demandé à chaque CC de désigner 5 représentants. Pour la CCLA, ces derniers ont été désignés au sein de la commission « Mobilité » : Marie-Lise MARCHAIS, Pascal GENTIL, Christian FAUGE, Daniel TAIN, Guy ROZEL.

Le projet final de schéma devra être validé par chaque CC pour les parties les concernant, avant approbation par le SMAPS

• Contrat d’exploitation réseaux d’assainissement et STEP – Lancement consultation

André BOIS informe le conseil que le cahier des charges relatifs à l’exploitation du réseau d’assainissement et la STEP de la CCLA est en cours de finalisation.

Pour rappel, la consultation sera lancée fin juillet dans le cadre d’une procédure négociée et d’un groupement de commande associant le SIEGA et la CCLA.

• PNR Chartreuse – Organisation temps d’information et d’échanges avec les élus du territoire

André BOIS rappelle que les communes de la CCLA ainsi que le conseil communautaire, seront invités à délibérer en fin d’année 2021 ou début 2022 pour approuver la nouvelle charte du PNR de Chartreuse et par voie de conséquence, leur intégration dans le périmètre du Parc.

Il est par ailleurs rappelé les points suivants :

- L’absence de délibération vaudra « non-acceptation » par la commune.21

- La définition du périmètre définitif relève d’une décision du conseil régional et du préfet de Région. A l’issue du positionnement des communes, en cas de discontinuité géographique, la Région peut ne pas approuver l’intégration de certaines communes afin de garantir la cohérence du périmètre.

Elle peut aussi définir un périmètre potentiel d’adhésion qui ouvre la possibilité aux communes qui n’auraient pas approuvé la révision de la charte, de modifier leur position par une nouvelle délibération prise sur la durée de la nouvelle charte. Cette disposition n’est cependant pas automatique. Dès lors qu’elle ne serait pas introduite par la Région, les communes ayant délibéré défavorablement ou n’ayant pas délibéré, devront attendre la fin de la nouvelle charte (15 ans) pour envisager intégrer le PNR.

Dans ce contexte, André BOIS souligne l’importance pour les élus qui seront amenés à délibérer au sein des conseils municipaux, de disposer de tous les éléments d’information relatifs au rôle et au fonctionnement d’un Parc naturel Régional.

A cet effet et après rencontre avec le directeur du Parc, Artur FATELA et Corine WOLFF, Vice-Présidente du PNR, il a été proposé d’organiser l’information comme suit :

- Fin octobre – Début novembre, organisation d’une réunion de présentation et d’échange avec les élus et le directeur du Parc de Chartreuse, associant l’ensemble des conseillers municipaux. Cette réunion pourrait se tenir au sein de la salle des fêtes de Novalaise.

- A la suite, intervention des services et élus du Parc de Chartreuse directement au sein des conseils municipaux pour les communes qui en feraient la demande.

Par ailleurs, André BOIS considère qu’il est important d’informer la population de cette démarche et d’expliquer au grand public le rôle et le fonctionnement d’un PNR sachant qu’il y a souvent une confusion entre Parc Naturel Régional, Parc National et Réserve Naturelle. Une lettre d’information dédiée sera préparée par la CCLA et diffusée cet automne.

Enfin, il rappelle que l’intégration potentielle dans le PNR de Chartreuse doit être mise en perspective avec les missions du SMAPS et certaines procédures portées à l’échelle de l’Avant-pays Savoyard.

• Finalisation de l’analyse de l’organisation des services de la CCLA

André BOIS informe le conseil que le travail d’analyse du fonctionnement des services de la CCLA a fait l’objet d’une restitution auprès du Bureau de la CCLA le 1er juillet, puis de l’ensemble du personnel le 13 juillet.

Il a permis d’identifier les axes d’amélioration à prévoir et propose de restructurer, à terme, l’organisation des services autour de pôles thématiques en tenant compte à la fois des évolutions de certains services et compétences, des évolutions de carrière et futurs départs à la retraite et des besoins de renforcement de certaines fonctions.

• Procédure ALCOTRA / Explor’Lab

André BOIS informe le conseil qu’une réunion s’est tenue le 12 juillet dernier avec le chef de file italien du volet Explor’Lab afin de faire le point sur l’avancement des actions.

A ce stade les remontées de dépenses de la CCLA sont insuffisantes pour permettre le déclenchement des versements des aides européennes pour les autres partenaires engagés sur ce volet et qui ont déjà engagé lancer leurs actions.22

Les prochaines remontées de dépenses sont prévues pour septembre 2021 puis mars 2022 avec une dernière échéance éventuelle en juin 2022.

Le point bloquant relève du projet d’aménagement du bâtiment de chronométrage en rive Est du lac pour lequel est inscrit dans le projet Explor’Lab, l’aménagement d’un espace extérieur de valorisation / sensibilisation aux enjeux de la réserve ainsi que l’aménagement de bureaux dans le bâtiment. Le lancement de cette opération est conditionné :

- Aux conclusions de l’étude complémentaire d’évaluation des risques de chutes de blocs demandée par les services de l’Etat et commandée par le Département,

- A l’avis de la commune de Nances puis à la décision formelle de la CCLA - A la décision finale de la CCLA au vu notamment, du travail de la commission urbanisme sur l'adéquation des besoins en locaux / évolutions des compétences traitées.

Il précise que le rapport n’est pas encore finalisé mais que la personne en charge de la sécurité du Département a eu comme information que des travaux conséquents de cloutage et de pose de filets seraient à minima prescrits. Ce qui condamnerait surement ce projet.

Une nouvelle réunion est prévue le 2 septembre prochain avec le chef de file italien pour refaire un point d’avancement et éventuellement trouver des solutions permettant de débloquer cette situation.

• Autres questions diverses

. Déploiement fibre optique / THD :

Alain PLOUZEAU demande aux maires des communes de la CCLA de bien vouloir lui faire remonter l’avancement des prises de contact qui devaient initiées par la société CONSTRUCTEL en charge des travaux.

. Eclairage du rond de point de Nances (Sortie A43) :

Dans le cadre des objectifs de réduction de consommation d’énergie et de diminution des pollutions lumineuses, Daniel TAIN souhaiterait que soit étudiée la possibilité d’arrêter l’éclairage du rond-point de Nances durant la nuit.

. Spectacle « La vagabonde » - Jeanne BLEUSE, piano- roulotte

Frédéric TOUIHRAT invite l’assemblée à aller voir le spectacle itinérant de Jeanne BLEUSE qui se produira cette fin de semaine à Ayn, Dullin, Lépin le Lac et Attignat-Oncin.

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Prochain conseil le jeudi 16 septembre 2021, 18h30, Maison du lac.

Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA