unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA 17 juin 2021 VF

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA 17 juin 2021 VF Document publié le Jeudi 17 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA 17 juin 2021 VF)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Tourisme, 1

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Conseil communautaire – Séance du jeudi 17 juin 2021

Compte-rendu de séance

Sous la Présidence d’André BOIS,

Présents : MMES MRS ALLARD. ARIOLI. BOIS. CHAON. COUTAZ. GENTIL. GROS. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. PLOUZEAU. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS DUPERCHY (Pouvoir P. ROULAND). FAUGE (JP. PERRIAT). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). GROLLIER (Pouvoir C VEUILLET). GUILLERMARD (Pouvoir A. PLOUZEAU). GUILLOT (Pouvoir D. TAIN). ILBERT (Pouvoir E. RUBIER). VANBERLVIET (Pouvoir A. BOIS).

Le Président ouvre la séance à 18h30 au sein la Maison du lac

1. Approbation compte-rendu séance du conseil en date du 20 mai 2021

Suite à la transmission du compte-rendu, Daniel TAIN a proposé de reformuler la phrase exprimant la position du Président, André BOIS, sur le droit d’expression des élus minoritaires afin d’apporter plus de précisions (Point 13).

Phrase inscrite au compte-rendu :

« Il (André Bois) fait valoir que cette disposition est bien inscrite dans le règlement de la CCLA et qu’il faudra la respecter tout en précisant davantage les règles d’expression."

André BOIS considère que cette formulation est suffisante et ne nécessite pas de précisions. En conséquence, il ne propose pas de la modifier.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 2, Daniel TAIN, Alain PLOUZEAU (Absent lors de cette séance)

=> Le conseil communautaire approuve le compte-rendu de la séance du conseil en date du 20 mai 2021.

2. Zone artisanale de Gerbaix – Vente du lot n°8 à la société « Asphérique »

En l’absence de Serge GROLLIER, Christophe VEUILLET membre de la commission « Economie » expose au conseil les éléments suivants :2

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La commission « Economie » a reçu le 19 mai dernier, M. Liam JAULHIAC, gérant de la société ASPHERIQUE spécialisée dans la production audiovisuelle, qui s’est manifesté via « Novalaise immobilier » pour proposer l’acquisition du lot 8 d’une surface de 1126 m².

Fiche de renseignement :

Formation

Formation : Bac L spécialité cinéma,

3IS (institut international de l’image et du son Paris) + DESTIS (diplôme étude supérieur en technique de l’image et du son)

Création Asphérique Films

Activité

Réalisation et production de publicités, films institutionnels, reportages, captations vidéo, courts métrages.

Spécificités

Le cadre de l’activité professionnelle nécessite un recours permanent auprès d’artisans locaux (menuiserie, chaudronnerie...) pour réaliser des adaptations techniques.

Produits

Vidéos, films

Chiffres clés

Entreprise créée en mars 2021

Salariés

2 salariés : un monteur et un cadreur

Objectif à moyen terme => 5 personnes à temps pleins, et des employés à temps partiel (techni- cien intermittent du spectacle).

Clients

Entreprises / Productions cinématographiques et documentaires, administrations, et associations

Marché

Secteur de la communication par l’image en pleine croissance en quatre ans de 2016 à 2020 le nombre d’entreprise utilisant le marketing vidéo est passé de 61% à 81 %.

Réalisation

Film documentaire : Le périple de l’eau, collaboration Sequoia, Grand Chambéry, Savoie Labo : https://www.youtube.com/watch?v=qbosun7jEho

Film publicitaire : Présentation de filière des lycées du bassin Chambérien (Vaugelas, Louis Ar- mand, Marlioz, le Granier…)

Autres captations et courts métrages

Projet / Besoins

Besoin Foncier / Immobilier : Création d’un local pour effectuer des réalisations, des prises de vue en intérieur, montage, studio d’enregistrement, stockage du matériel, maintenance technique, bu- reaux, salle de réunion.

Terrain extérieur pour réalisation de prise de vue en extérieure.

Un logement de 70m2 => Nécessité de disposer d’un logement sur place compte tenu de la valeur du matériel (Ex : Prix d’une caméra professionnelle seule sans objectif varie de 30 000 à 50 000 eu- ros).

Le besoin estimé de la surface de plancher entreprise est approximativement de 170 m2 dont 60 m2 avec une hauteur sous plafond de 6 mètres et de 70 m2 pour le logement soit un total de 240 m2.

Equipements / investissements envisagés : L’équipement en matériel est déjà en grande parti ac- quis3

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Enveloppe financière prévisionnelle du projet :250 000 à 270 000 euros pour l’acquisition du ter- rain et la construction hors d’eau, hors d’air.

Accord de prêt (voir pièce jointe) pour un prêt de 150 000 euros, le reste du financement est as- suré sur fonds propres.

Autres informations

Construction d’un bâtiment à ossature bois, bardage à claire voie, couverture en bac acier plus panneaux solaires, semis autonome en énergie (voir esquisse en pièce jointe).

Après un Bac spécialité cinéma, formation en tant que technicien de l’image à l’Institut internatio- nal de l’image et du son à Elancourt 78 (Formation DESTIS Diplôme d’étude supérieur en technique de l’image et du son, BAC +3).

A l’issue création de la société Asphérique ayant déjà un potentiel de clients et évoluant sur un marché porteur. La part de vidéo dans les stratégies commerciales des entreprises et des adminis- trations est en pleine expansion.

Spécialisé en machinerie traveling véhiculé, domaine très spécifique, => Nécessité d’investir dans des locaux spécifiquement adaptés.

La commission a jugé le projet très intéressant et après analyse de l’ensemble des documents et échange avec M. JAULHIAC, a émis un avis favorable.

Le conseil est donc invité à délibérer pour approuver la vente du lot 8 (surface 1126 m²) de la zone artisanale de Gerbaix à M. JAULHIAC.

Prix de vente : 35 € HT / m²

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 04

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- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la vente du lot 8 de la zone de Gerbaix à M. JAULHIAC suivant les prix en vigueur et validés par le conseil communautaire.

3. Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de l’Avant-pays Savoyard

André BOIS rappelle les éléments suivants :

Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.

La circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.

A l’échelle de la Savoie, à contrario de la très grande majorité des départements, les services de l’Etat ont souhaité que les CRTE soient construits à l’échelle des territoires départementaux et non pas des communautés de communes.

Caractéristiques du CRTE de l’Avant-Pays Savoyard (2021-2026) :

- Il doit être déposé avant le 30 juin auprès des services de l’Etat. Il est élaboré sur la base d’un projet de territoire construit à l’échelle des 3 CC de l’APS à partir des données, enjeux et objectifs des différentes procédures déjà existantes (SCoT, TEPOS, Schéma cyclable, Etude Habitat, petite ville demain, Projet de territoire CCLA etc…).

- Il recense les actions et projets des 3 CC et des communes répondant aux objectifs du projet de territoire. Les actions inscrites au CRTE doivent répondent aux critères suivants => Lutte et adaptation / changement climatique, gestion ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité et protection espaces naturels & agricoles, impact sociétal.

- Il sera actualisé chaque année (Identification du programme annuel d’actions – Modification ou intégration de nouvelles actions ou projets). Ainsi, le projet de contrat identifie :

 Les actions 2021 (prêtes à être engagées) et 2021-2022 qui rentreraient dans le CRTE.

 Au-delà de 2022, les projets connus mais qui devront ensuite être affinés et réévalués avant d’être catégorisés en « action » et proposés pour financement les années suivantes.

- Il ne bénéficie pas d’une enveloppe financière dédiée. L’Etat et / ou ses agences (ADEME, agence de l’Eau…) financera annuellement les actions inscrites au CRTE à partir des dispositifs d’aide existants (DETR, DSIL, DSIL relance, Appel à projets…) tout en priorisant celles qui répondront le mieux aux objectifs du CRTE et aux critères d’analyse. L’Etat souhaite favoriser5

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le dépôt de demandes de financement portant sur des « grappes d’actions » dans l’objectif de favoriser les effets « levier » et les synergies.

- Il peut couvrir pratiquement tous les champs de compétences et thématiques (Environnement, Mobilité, Social, Culture, Economie & tourisme, Agriculture etc…).

- Il sera ouvert aux actions et projets « privés » (Entreprises) et associatifs. Cette ouverture se fera dans un deuxième temps, à partir de septembre

- Il doit permettre, enfin, de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions influencent le projet de territoire.

Construction du CRTE de l’Avant-Pays Savoyard :

Le CRTE de l’APS à fait l’objet de deux séminaires de travail associant les bureaux de chaque CC, le SMAPS, les services de l’Etat et AGATE pour animer et accompagner la rédaction du contrat.

- 1er séminaire pour partager des données clefs, des enjeux thématiques et des axes stratégiques et faire remonter les pistes de projets

- 2ème séminaire pour affiner la stratégie et assurer la concordance avec les propositions d’actions. Celles-ci ont été analysées au regard de leur temporalité et aussi sur leur degré de maturité et leur compatibilité avec la stratégie élaborée. Cette partie devra être retravaillée pour cibler davantage les actions prioritaires.

Sept orientations retenues pour construire le CRTE de l’Avant-Pays Savoyard :

1. Habiter : pour un habitat durable, diversifié et adapté à tous les âges de la vie

Affirmer le caractère rural du territoire par les murs porteurs que sont l'environnement, les paysages et l'agriculture et renforcer l'équilibre du territoire au travers de l’armature du Scot (polarités, pôles relais, maillage des villages…)

2. S’alimenter : vers une agriculture de qualité ancrée sur son territoire

3. Travailler, entreprendre : une dynamique économique et d’emplois renforcée par de nouvelles pratiques

4. Accueillir : Une destination touristique Le Pays du Lac d’Aiguebelette fondée sur le slow tourisme et l’écotourisme

5. S’épanouir et s’accomplir : pour une offre de services et d’équipements adaptée et dimensionnée aux besoins des habitants

6. Vivre avec son environnement et le préserver : engager le territoire dans sa transition écologique

7. Se déplacer … ou pas : pour des mobilités et une transition numérique qui profitent à tous

Gouvernance du CRTE :

A ce stade, le Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard propose une gouvernance politique et technique qui se veut simple pour la mise en œuvre opérationnelle du CRTE :

- le SMAPS assure la coordination de la démarche

- les trois communautés de communes garantissent l'ancrage territorial du projet - ensemble ils sont garants de la bonne définition et mise en œuvre du Contrat CRTE

Le comité de pilotage rassemblerait à la fois les élus responsables des politiques sectorielles et les techniciens associés. Il propose les orientations prioritaires, échange sur les projets et les démarches en cours. Le COPIL est présidé par :

- le Préfet du département ou son représentant,

- le Président du Smaps

- un représentant élu de chaque EPCI membre, en principe le Président ou son représentant.

Il serait également composé :

- des services de l’Etat,

- des membres des Bureaux des 3 EPCI6

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- des DGS des 3 EPCI et du Smaps

Les autres partenaires seront associés dès la 2ème version du CRTE, à partir de septembre 2021 (Ademe, Région, Département, autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE). Le COPIL siégera au moins une fois par an.

La gouvernance s’appuierait aussi sur la mise en place d’un COTEC associant des représentants des structures et établissements concernés.

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André BOIS rappelle enfin que le projet de CRTE de l’Avant-Pays Savoyard a été présenté lors du comité de pilotage de restitution qui s’est tenu le 10 juin dernier à la Maison du lac. D’ici la validation par l’Etat en juillet, les actions 2021 et 2021-2022 peuvent encore faire l’objet d’amendements et de modifications afin d’être prises en compte dans le contrat final.

Claudine TAVEL rappelle qu’au niveau national 80% des CRTE ont été élaborés à l’échelle des EPCI alors qu’en Savoie, le préfet a décidé de réaliser cette démarche à l’échelle de territoires. Elle considère que ce choix complexifié à la fois la construction du contrat mais aussi sa mise en œuvre et son fonctionnement qui nécessitent de définir un mode de gouvernance associant les 3 communautés de communes (CCLA, CCY, CCVG) et le SMAPS.

Frédéric TOUIHRAT fait valoir que les échanges avec les services de l’Etat lors du dernier Copil ont été « intéressants mais pas rassurants ». Il s’interroge notamment sur l’intérêt réel de cette démarche pour les collectivités considérant que :

- Les recherches et demandes de financement ne seront finalement pas plus simples pour les collectivités (maîtres d’ouvrage) en l’absence de guichet unique pour le dépôt des dossiers et de financements dédiés au CRTE.

- Les services de l’Etat n’apparaissent pas véritablement organisés pour gérer le dépôt de dossiers sous forme de « grappes de projets thématiques » comme proposé par la DDT lors du Copil.

Pascal ZUCCHERO dit regretter l’absence de financement dédiés.

Monika WDOWIAK exprime son inquiétude sur la question des modalités d’arbitrages des projets qui seront chaque année intégrés dans le CRTE et l’absence de simplification vis-à-vis de la recherche de financement et de veille par rapport aux appels à projets.

Marie-Lise MARCHAIS regrette que le CRTE ne couvre finalement pas toutes les thématiques et enjeux exprimés par les communes et communautés de communes lors des réunions de travail et notamment, les projets relevant de la sécurité et de la sécurisation de la voierie.

Compte-tenu des réserves qui se sont exprimées, André BOIS propose de les intégrer dans la délibération de la CCLA.

Daniel TAIN considère que ce travail de construction du CRTE aurait dû être mis en perspective avec l’élaboration de la feuille de route de la CCLA en regrettant que celle-ci ne soit pas encore finalisée. Concernant les actions identifiées dans le CRTE, il considère que la proportion des actions portant sur la transition énergétique est insuffisante au regard des enjeux.

Il évoque le projet de création d’une centrale villageoise photovoltaïque et souhaite rappeler que la viabilité de tels projets est liée à l’installation d’une surface minimum de panneaux de 300 m². Dans ce cadre, il rappelle l’importance du soutien des collectivités pour trouver des sites adaptés.7

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A l’issue de ces échanges, le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique de l’Avant-pays savoyard.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 1, Daniel TAIN considérant que les actions liées à la transition énergétique sont insuffisantes

- ABSTENTION : 1, Véronique GUILLOT

=> Le conseil communautaire approuve le projet de CRTE de l’Avant-Pays Savoyard.

4. Gestion des zones humides du lac d’Aiguebelette

Patrick ROULAND expose les points suivants :

• Acquisition de la parcelle A 217, marais du Guiguet, St-Alban de Montbel : Dans le cadre de la préservation des zones humides du lac d’Aiguebelette, un travail d’animation foncière a été engagé sur le secteur dit du marais du Guiguet en lien avec la commune de St-Alban de Montbel et le CEN Savoie. A cet effet, une réunion a été organisée sur site qui a réuni plusieurs propriétaires afin d’exposer les enjeux de protection de ces zones et d’aboutir à une proposition de vente ou l’établissement de conventions de longue durée.

A l’issue, une proposition de vente a été transmise au CEN et porte sur la parcelle A 217, 4170 m², propriété de Mme Sylvie TRILLAT.

Il s’agit d’une parcelle boisée contigüe avec la parcelle A218 propriété de la CCLA.

Localisation parcelle8

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Le prix de vente est fixé à 900 € auxquels se rajoutent 450 € de frais de notaire.

Conformément à la pratique qui a été instaurée, il est proposé au conseil communautaire de valider l’achat de cette parcelle en indivision avec le CEN Savoie avec répartition du coût d’achat, soit 675 € pour chacune des parties.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve l’achat de la parcelle A217, commune de St-Alban de Montbel en indivision avec la CEN Savoie suivant les conditions financières exposées en séance (Part CCLA = 675 €).

P A2179

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• Travaux de réouverture du marais dit Gagat / Tuilières, St-Alban de Montbel :

Cette zone de marais offre l’une des plus importantes ouvertures paysagères sur le lac depuis la route départementale et la voie verte. Elle a déjà fait l’objet de travaux d’entretien portés par la CCLA en 2013 afin maintenir un milieu ouvert répondant à la fois aux enjeux environnementaux et paysagers.

Ce secteur étant en train de se refermer, il convient d’engager de nouveau travaux de coupe et de débroussaillage dont une partie se situe sur des parcelles privées ou qui nécessitent de passer chez des particuliers.

Cette opération est inscrite dans le plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du La d’Aiguebelette et sera financée dans ce cadre.

Les propriétaires concernés (Département 73, M. CHAPUIS, Mme DUPORT, M. COURTOIS, M. DAUPHIN) ont été contactés et ont donné leur accord de principe soit pour le passage sur leur terrain, soit pour la réalisation des travaux de restauration puis d’entretien de la végétation. Cette autorisation doit être formalisée dans le cadre de conventions à venir.10

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Le conseil communautaire est donc invité à autoriser le Président à signer les conventions qui seront établies dans ce cadre.

La durée proposée sera au minimum de 10 ans mais elle pourra être adaptée en fonction des souhaits des propriétaires.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire autorise le Président à établir et signer toute convention de passage ou de travaux liée à la mise en œuvre des opérations de réouverture du marais dit Gagat / Tuilières, commune de St-Alban de Montbel.

5. Harmonisation des arrêtés d’ouverture des plages et des règlements

intérieurs

André BOIS rappelle au conseil, le lancement courant mai, d’un travail d’analyse des arrêtés de plage et des règlements intérieurs (lorsqu’ils existent) afin de tendre vers une harmonisation des réglementations encadrant l’accès aux plages et aux baignades du lac d’Aiguebelette. Cette harmonisation était notamment souhaitée par les services de gendarmerie et les communes concernées.

Elle concerne les plages de Pré-Argent (Novalaise), Bonvent (Novalaise), Sougey (Commune de St- Alban de Montbel, propriété CCLA), Lépin (Lépin-le-Lac), Aiguebelette (Commune d’Aiguebelette-le- Lac propriété CCLA), La Crique (Commune de Nances, propriété CCLA & Bail commercial SP Fusion).

Dans ce cadre, avec l’appui juridique de l’Agence Alpine des Territoires, la CCLA a : - Etabli un tableau comparatif du contenu des différents arrêtés et règlements - Identifié les points à traiter et à harmoniser

- Distingué les dispositions devant relever d’un arrêté du maire ou d’un règlement intérieur - Rédigé des projets d’arrêté et de règlement types proposant une rédaction commune à adapter en fonction des spécificités de chaque site.

Les arrêtés d’ouverture des plages relevant du pouvoir de police du maire, ce dernier est seul habilité à prendre ces arrêtés sur son territoire.

Concernant les règlements intérieurs, leur rédaction et approbation relèvent du propriétaire du site. Pour ce qui concerne la CCLA, le conseil communautaire est donc invité à approuver les projets de règlement intérieur pour les plages du Sougey et d’Aiguebelette.

Les projets de règlement ont été préalablement transmis aux conseillers communautaires.

Pour la plage d’Aiguebelette, Claude COUTAZ rappelle qu’avant de mettre en place un règlement intérieur, il conviendrait de faire respecter l’ensemble des dispositions de la convention de Délégation de Service Public notamment l’obligation de validation par la CCLA des tarifs pratiqués par le délégataire. Par ailleurs, il s’interroge sur la restauration proposée, le comptage des entrées par bracelets et s’étonne aussi de la demande de licence III déposée par le délégataire auprès de la mairie.11

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A l’issue, André BOIS invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver les projets de règlements intérieurs des plages d’Aiguebelette et du Sougey.

Résultats du vote :

- POUR : 25

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 3, Claude COUTAZ, Francis MALLEIN, Daniel TAIN

=> Le conseil communautaire approuve les projets de règlement intérieur des plages d’Aiguebelette et du Sougey.

6. Taxe de séjour 2022

Conformément aux modifications réglementaires de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 relatives à la taxe de séjour, André BOIS informe le conseil communautaire que ce dernier doit approuver l’institution ou l’évolution des modalités de perception et de paiement de la taxe de séjour 2022, avant le 1er juillet 2021.

Dans ce cadre le conseil est invité à délibérer pour l’adoption des dispositions suivantes :

- Le maintien du barème tarifaire 2021 (Montant de la TS par nuitée en fonction de la catégorie d’établissement taxe additionnelle départementale incluse – 10%). Ces montants correspondent aux plafonds maximums.

Palaces 4.40 €

Hôtel de tourisme 5*, résidence de tourisme 5*, meublé de tourisme 5* 3.30 €

Hôtel de tourisme 4*, résidence de tourisme 4*, meublé de tourisme 4* 2.53 €

Hôtel de tourisme 3*, résidence de tourisme 3*, meublé de tourisme 3* 1.65 €

Hôtel de tourisme 2*, résidence de tourisme 2*, meublé de tourisme 2*,

village de vacances 4 et 5* 0.99 €

Hôtel de tourisme 1*, résidence de tourisme 1*, meublé de tourisme 1*,

village de vacances 1,2 et 3*, chambre d'hôtes 0.88 €

Hôtel et résidence de tourisme sans classement ou en attente de

classement 5.50%

Meublé de tourisme, hébergements assimilés et tout hébergement sans

classement ou en attente de classement à l'exception des hébergements

de plein air

5.50%

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5* et tout

autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance.

0.22 €

- La modification de la limite du plafonnement de la taxe proportionnelle qui est supprimée par la loi. Le plafonnement est fixé au tarif le plus élevé délibéré avant le 1er octobre 2020 sans être limité à 2,30 € (hors taxe additionnelle) => Ce plafond passe donc à 4,40 €12

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- La définition des périodes de reversement qui sont dorénavant fixées par la CCLA de la manière suivante :

Les sommes collectées doivent être reversées par les hébergeurs à la collectivité avant le : • 31 Mai de l’année en cours pour la période du 01/01 au 30/04

• 30 Septembre de l’année en cours pour la période du 01/05 au 31/08

• 31 Janvier de l’année en suivante pour la période du 01/09 au 31/12

- Les conditions d’exonération conformément à l’article L2333-31 du CGCT. Sont exemptés : • Les personnes mineures

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la collectivité

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire • Les personnes qui occupent un logement dont le loyer journalier est inférieur à un montant de 5 €.

Patricia CHAON trouve « assez surprenante » la classification et la nomenclature proposée. André BOIS fait valoir que la typologie et la rédaction proposées ne peuvent être modifiées puisque fixées par les services de l’Etat.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le barème tarifaire, les conditions d’exonération et les périodes de reversement proposés relative à la Taxe de Séjour 2022.

7. Création de postes / Avancement de grades

Afin de tenir compte des avancements de grade de certains agents de la CCLA, Stéphanie WALDVOGEL propose au conseil communautaire de créer les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (Maryse OLIVANI) - 3 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (Antoine DUPERCHY, Maryan RIBICIC, Romain PROVILLE)

Elle explique que ces créations de postes interviennent en amont des nominations suite à avancement de grade qui ne pourront être prononcées avant l’arrêté du Président relatif aux lignes directrices de gestion (LDG).

Les LGD constituent un nouveau moyen de gestion imposé à toutes les collectivités territoriales par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et sont arrêtées, dans chaque collectivité et établissement public, par l’autorité territoriale dans le respect des règles statutaires et des principes législatifs et généraux du droit, après avis du comité technique (consulté sur les projets de LDG et sur leur révision.)

Les textes prévoient deux volets à ces LDG :

• Les LDG relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (RH). • Les LDG relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.13

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L’élaboration des LDG est une obligation nouvelle qui s’impose à toutes les collectivités et à tous les établissements publics, dès lors qu’ils emploient au moins un agent.

Elles constituent un préalable à toutes nominations intervenant après un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours ou dans le cadre de la promotion interne.

Claude COUTAZ propose de présenter au conseil lors d’une prochaine séance, le fonctionnement et les horaires de travail des services techniques de la CCLA.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve les créations de proposées en séance.

8. Modification du règlement des usages du lac / Renforcement du

balisage du bassin d’entraînement d’aviron en période estivale

Patrick ROULAND rappelle que le bassin d’entraînement d’aviron (zone de 200 m de large 0 – 3000 m) situé en partie est du lac fait l’objet d’une matérialisation par une ligne d’eau centrale (0 – 2000 m). Ce balisage apparaît insuffisant pour permettre aux usagers du lac d’identifier cette zone d’entraînement dans laquelle les bateaux d’aviron ont priorité sur toute autre embarcation. Cette situation pose régulièrement des problèmes de sécurité notamment en été, en raison du niveau de fréquentation du plan.

A cet effet, après une réunion de concertation associant la CCLA, le département / Aviron et l’AAPPMA, et comme vu en commission et Bureau, il a été convenu de renforcer le balisage existant en rajoutant deux lignes d’eau latérales de part et d’autre de la ligne de sécurité, sur une période allant du dernier week-end de juin au premier week-end de septembre inclus.

La zone d’entraînement serait de fait réduite en largeur (2x28 m = 56 m au lieu des 200 m) étant entendu que les bateaux d’accompagnement d’aviron pourront circuler à l’extérieur des lignes d’eau dans une bande maximum de 10 mètres.

Cette mesure nécessite une modification de l’article 27 du règlement des usages du lac rédigée comme suit (modification – complément en bleu) :

27.5.1 : Zone 1 – « Bassin Est » :

• Délimitation :

Zone de 3000 mètres de longueur par 200 mètres de largeur, matérialisée par des bouées de repérage, située entre l’embouchure du Gua et l’Est de la petite île.

Chenal d’accès d’une largeur de 200 mètres au droit de la base d’aviron.

Le bassin Est intègre une ligne de sécurité permanente d’une longueur de 2000 mètres servant notamment de repère aux pratiquants de l’aviron. Cette ligne de sécurité sera positionnée sur :

- le tracé du câble n°7 du 1er week-end de juin au premier week-end de septembre.14

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- le tracé du câble n°9 le reste de l’année.

En partie sud, ce bassin est prolongé jusqu’à la distance de 3500 mètres délimitée par deux bouées pour une utilisation exclusivement réservée aux stages des équipes nationales ou aux rameurs autorisés à s’entraîner à l’année définis à l’article 27.1 et suivant les dispositions prévues à l’article ci-après. Cette limite sud ne devra pas être dépassée.

• Types d’utilisation :

Loisir, entraînements, stages et compétitions

27.5.2 : Conditions particulières d’utilisation du bassin Est pour les stages et entraînements des rameurs licenciés :

Contraintes / Restrictions

Jour d’ouverture de la

pêche à la truite,

saumon de fontaine et

omble chevalier

Entraînements exclusivement autorisés pour les rameurs licenciés au club

d’aviron du lac d’Aiguebelette de la section « compétition » et uniquement dans la zone 0-2000 m.

Du dernier week-end

de juin au 1er week-end

de septembre

Dispositions particulières relatives à la zone d’entraînement 0-2000 m :

La présence d’une ligne de sécurité permanente ne permet pas de matérialiser correctement les limites extérieures du bassin d’entraînement par les usagers du lac. Compte-tenu des niveaux de fréquentation en période estivale et des problématiques de sécurité liées à la cohabitation des différents usages (nageurs, pêche, canotage, paddles…), il est nécessaire de renforcer la visibilité du bassin 0-2000 m et de limiter sa surface d’emprise sur le plan d’eau durant la période allant de début juin à début septembre.

- En plus de la ligne de sécurité (câble 7) seront installés du dernier week-

end de juin au 1er week-end de septembre inclus, les câbles 9 et 5

distants chacun de 28 mètres de la ligne de sécurité. Le montage

s’effectuera dans les 3 jours précédant le dernier week-end de juin et le

démontage dans les 3 jours suivant de premier week-end de septembre.

- Durant cette période, tous les entraînements d’aviron dans la zone 0- 2000 m se dérouleront dans l’emprise du bassin délimité à l’Est par le

câble 5 et à l’ouest par le câble 9.

- Les bateaux suiveurs à motorisation thermique ou électrique pourront longer les limites extérieures de ce bassin dans une bande de 10 mètres

maximum.

Les entraînements et stages des équipes nationales et clubs d’aviron autres que le club local (ACLA) ne doivent pas amener plus de 15 embarcations

d’aviron simultanément sur le lac15

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Du 3ème week-end de

juin au 3ème week-end

d’août inclus

Zone 0-3000 m Zone 3000-3500 m

Utilisation uniquement sur les plages

horaires suivantes** :

Samedis et dimanches : 6h30-13h00

Hors samedis et dimanches :

6h30 - 11h30 et 16h00 - 20h00

Zone exclusivement réservée aux

entraînements des équipes nationales

et rameurs autorisés à s’entraîner à

l’année suivant les dispositions de

l’article 27.1 et uniquement sur la

plage horaire suivante** : 6h30 –

11h30

** Dans les situations où les conditions météorologiques s’avèrent médiocres et se traduisent par une fréquentation touristique limitée du lac, sur demande spécifique de la structure organisatrice, la CCLA pourra autoriser le déroulement de la pratique en dehors des plages horaires définies dans le tableau ci-dessus.

• Installation du bassin :

Mise en place des lignes d’eau provisoires :

- Stages licenciés : En dehors de la période allant du dernier week-end de juin au premier week- end de septembre durant laquelle les câbles 5, 7 et 9 seront installés, pourront être montés en complément de la ligne de sécurité, au maximum de 2 câbles (câbles n°5 et 9, ou n°9 et 11). ……..

Le conseil est invité à délibérer pour approuver la modification proposée de l’article 27 du règlement des usages du lac.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la modification proposée de l’article 27 du règlement des usages du lac.

9. Tarif de vente de composteurs complémentaires par la CCLA

Christophe VEUILLET rappelle que le prix d’achat d’un composteur a été fixé à 25€ TTC/unité par délibération de la CCLA en date du 19 décembre 2019. Ce tarif préférentiel s’applique pour tous les habitants du territoire de la CCLA, dans la limite d’achat d’un composteur par foyer.

Suite à des demandes d’usagers souhaitant acquérir des composteurs supplémentaires, il est proposé à l’assemblée après avis de la commission « Déchets » de fixer le prix de vente de composteurs supplémentaires à 74€ TTC / Unité.

Ce tarif correspond au coût payé par la CCLA lors d’achats groupés de composteurs.

Monika WDOWIAK pose la question du renouvellement des composteurs après un certain nombre d’années et du coût qui serait appliqué dans ce cadre.

André BOIS demande à la commission Déchets de traiter cette question lors d’une prochaine réunion.16

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Daniel TAIN considère que les tarifs proposés par la CCLA pour l’achat d’un deuxième composteur sont tout à fait « corrects » au regard de la qualité des produits. Pour sa part, il pense que l’application d’un tarif supplémentaire pour renouvellement d’un composteur ne se justifie pas.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve la tarification proposée de 74 € TTC / Unité pour l’achat de composteurs supplémentaires par les foyers habitant le territoire de la CCLA.

10.Décisions modificatives budgétaires

Stéphanie WALDVOGEL présente les modifications budgétaires suivantes :

• BUDGET GENERAL :

1 - Equipement MAM Aiguebelette + Mobilier du vestiaire de l’atelier des services techniques prévu en section de fonctionnement + acquisition d’un ordinateur portable (stagiaires)

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011/Compte 60632 -Fournitures de petit équipement : - 1100€ (mobilier vestiaire ST) Compte 022 dépenses imprévues : - 2 033€

Compte 023 Virement section s’investissement : + 3 133€

Investissement

Dépenses :

Opération 93 Atelier / Compte 2184 – Mobilier : + 1100€ (mobilier vestiaires ST) Opération 59 Matériel et outillage / Compte 2184 – Mobilier : + 805€ (MAM) Opération 59 Matériel et outillage / Compte 2183 – Matériel de bureau et informatique : + 1 228€ (Ordinateur portable)

Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement : + 3 133€

2- Correction du compte d’imputation /Opérations d’investissement mandatées en 2020 au compte 2312 (non éligible au FCTVA depuis le 01/01/2021)

Investissement :

Recettes :

Chapitre 041/Compte 2312 – aménagement de terrain : +23 297.11€

➔ Opération 92 TEPCV : + 14 322.60€ (Voie verte/Rive Ouest)

Opération 80 Lac environnement : + 1 492.51€ (Piquetage)17

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Opération 100 Parkings tour du lac : + 5 082€ (Aménagement et embellissement parkings et zone de collecte autour du lac)

Opération 79 Tourisme : + 2 400€ (parcours course d’orientation La Grotte du Loup)

Dépenses :

Chapitre 041/Compte 2315 – Installations, matériels et outillages techniques : +23 297.11€ ➔ Opération 88 Déplacements doux : + 14 322.60€ (Voie verte/Rive Ouest) Opération 80 Lac environnement : + 1 492.51€ (Piquetage)

Opération 100 Parkings tour du lac : + 5 082€ (Aménagement et embellissement parkings et zone de collecte autour du lac)

Opération 79 Tourisme : + 2 400€ (parcours course d’orientation La Grotte du Loup)

3- Correction d’imputations antérieures (Mobilier/sauveteurs 2010)

Investissement :

Recettes :

Opération 75 - Chapitre 041/Compte 21784 – Mobilier : + 1 896.40€

Dépenses :

Opération 75 - Chapitre 041/Compte 2184 – Mobilier : + 1 896.40€

• BUDGET ANNEXE DECHETS

Annulation de titres/Redevance incitative en doublon sur année antérieure

Fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 67/Compte 673 – Titres annulés sur exercice antérieur : + 12 460€ Compte 022 – Dépenses imprévues : - 12 460€

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve les décisions modificatives proposées.

11.Provisions sur créances douteuses

Stéphanie WALDVOGEL informe le conseil qu’à la demande du trésorier et en application de l’instruction budgétaire et comptable de référence (M14 pour le budget général et M4 ou 49 pour les budgets Déchets et Assainissement), une provision pour créances douteuses doit être prévue au budget.

Cette provision s’élève à minima à hauteur de 15% du montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans pour chaque budget concerné.

Son montant est estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Afin de répondre à cette demande, il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

BUDGET GENERAL :

Fonctionnement :

Dépenses :18

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Compte 068/6817 – Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants : + 238.58€ (15% de 1 590.56€)

Compte 022 – Dépenses imprévues : - 238.58€

BUDGET ANNEXE DECHETS :

Fonctionnement :

Dépenses :

Compte 068/6817 – Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants : + 4 264.64€ (15% de 28 430.96€)

Compte 022 – Dépenses imprévues : - 4 264.64€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement :

Dépenses :

Compte 068/6817 – Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants : + 7 187.43€ (15% de 47 916.22€)

Compte 023 – Virement à la section d’investissement : - 7 187.43€

Investissement :

Dépenses :

Compte 020 – Dépenses imprévues : - 7 187.43€

Recettes :

Compte 021 – virement de la section de fonctionnement : - 7187.43€

Remarque :

Il ne s’agit pas d’un constat d'irrécouvrabilité ou d'extinction de la créance mais une simple mesure de prudence. La provision sera reprise en recette de fonctionnement si :

- La créance est éteinte,

- La créance est admise en non-valeur

- Le débiteur a réglé la dette

Le montant sera ajusté chaque année en fonction de l’évolution des créances douteuses : soit il sera possible de reprendre partiellement la provision, soit il sera nécessaire d’abonder à nouveau.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve les provisions sur créances douteuses proposées.

12.Acquisition de données météorologiques / Conventionnement avec

METEO FRANCE

Ludovic AYOT rappelle que le SMALA avait installé en 2002, en lien avec Météo France, une station météorologique notamment utilisée dans le cadre du suivi scientifique du lac.19

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Installée sur le site de la base d’aviron, cette station a permis d’acquérir une quantité importante de données météorologiques (vent, rayonnement, température, pluviométrie, humidité…) traitées et transmises par MF.

Le fonctionnement de cette station a notamment été assuré dans le cadre du réseau départemental des stations météo sous la gouvernance du Comité Météorologique Départementale de la Savoie.

Cependant, la gestion de cette station se retrouve aujourd’hui confrontée aux difficultés suivantes : - Du matériel et des capteurs propriété de la CCLA vieillissant et qui ne sont plus régulièrement étalonnés avec un risque de dérive des données.

- Un point de mesure qui ne répond pas à tous les critère MF.

- Une restructuration complète du CDMS qui abandonne la gestion d’un nombre important de points de mesures dont la station du lac d’Aiguebelette sachant par ailleurs, qu’un point de mesures automatisé a été installé par MF sur Novalaise.

Dans ce contexte, deux options ont été envisagées :

- Conserver une station dédiée en lieu et place de l’actuelle station = Remplacement de l’ensemble des capteurs + maintenance et gestion à confier une entreprise de métrologie Inconvénient => Coût investissement et fonctionnement.

Avantage => Garantie de conserver une continuité / Données antérieures.

- Conventionner avec Météo France avec « construction » d’un Point d’Observation Virtuel (POV)

Météo France a développé un nouveau service qui permet à partir des données transmises par une station existante et l’utilisation des modèles numériques à mailles très fines de reconstituer les données météorologiques sur un point donné.

Cette solution à l’avantage de ne pas générer d’investissement, de limiter les coûts de fonctionnement tout en garantissant une fiabilité des données reconstituées et en offrant une interface facile d’utilisation.

Pour l’année 1, le coût de la prestation est fixé à 2 566,10 € HT (coût majoré par la nécessité de développer le POV et construire l’interface). Pour les années suivantes, il est de 1015,10 € HT.

Les coût sont pris en charge dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver le projet de convention à établir entre la CCLA et Météo France.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le projet de convention à établir avec Météo France et autorise le Président à la signer.20

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Points d’information

13. Fédération Française d’Aviron – Démarche de médiation / Retour des grandes compétitions d’aviron sur le lac d’Aiguebelette

Comme évoqué lors de la séance du 20 mai dernier, André BOIS informe le conseil que le Bureau a rencontré le 3 juin dernier les représentants de la ligue régionale d’Aviron (M. Charles IMBERT, M. Nicolas GUYOT et Alain GAYME) accompagné du représentant du cabinet « Médiation Environnement » (M. Jean-Stéphane DEVISE).

Avec l’appui de la Fédération Française, la ligue a souhaité engager une démarche de médiation dans l’objectif de trouver les solutions permettant, en accord avec l’ensemble des acteurs du lac, le retour des grandes compétitions d’aviron sur le lac d’Aiguebelette.

A cet effet, les représentants ont rappelé que :

- ce retour constitue un enjeu à la fois pour le monde de l’aviron, mais aussi pour le territoire de la CCLA.

- la compatibilité avec les enjeux environnementaux et l’exemplarité de la pratique sont aujourd’hui des questions centrales qui ont notamment déjà été traitées dans le cadre de démarches de médiation et de concertation menées sur d’autres sites emblématiques (Ex : Lucerne en Suisse, Bled en Slovénie).

André BOIS présente au conseil les éléments de contenu de la mission confiée à M. DEVISE qui dispose d’une solide expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement => Ancien Conservateur de Réservé Naturelle et ancien directeur scientifique du WWF.

Il ressort des discussions qui se sont tenue en Bureau que :

- Le point de blocage est avant toute chose juridique au regard du jugement en appel du tribunal administratif de Lyon et des dispositions du règlement de la Réserve Naturelle Régionale. Si des évolutions du règlement de la Réserve Naturelle Régionale s’avèrent nécessaires, celles- ci devront être intégrées à la procédure de renouvellement de la Réserve prévue en 2025 sans qu’il n’y ait de remise en cause de son existence.

- En parallèle de la recherche de solutions sur ce volet juridique, la démarche de médiation apparaît complémentaire voire nécessaire pour retrouver un dialogue constructif. - La reprise des grandes compétitions ne signifie pas une réutilisation à l’identique du bassin des CM 2015 qui a été surdimensionné,

- La Région et le Département doivent être associées à cette démarche.

A l’issue des échanges, aucune objection n’est émise au sein du conseil communautaire quant à la mise en œuvre de cette démarche en tenant compte des observations émises par le Bureau de la CCLA.

14. Mobilité / Avancement du schéma Directeur Vélo SMAPS et PNR Chartreuse – Point sur le projet de véloroute des 5 lacs – Desserte TER

Trains, perspectives 2022

Marie-Lise MARCHAIS informe le conseil des éléments suivants :

Schéma Directeur Vélo de l’Avant-Pays Savoyard :

Le schéma directeur cyclable piloté par le SMAPS a fait l’objet le 7 juin dernier, d’une réunion de présentation auprès des 3 communautés de communes de l’état d’avancement de la démarche. Cette rencontre s’est avérée un peu « compliquée » et a fait l’objet de nombreuses réserves notamment exprimées par les élus de la CCLA qui étaient présents :

- Manque de concertation préalable avec les communautés de communes et communes21

CR conseil CCLA 17 juin 2021

- Schéma trop axé sur les axes structurants intercommunautaires => Ne prend pas suffisamment en compte les enjeux principaux en termes de mobilité fonctionnelle qui se situent à une échelle intra-intercommunale en notamment autour des polarités de chaque communauté de communes.

=> Il est nécessaire d’affiner ce travail à l’échelle de chaque CC pour préciser les tronçons et type d’aménagements à prévoir.

Schéma Directeur Vélo du PNR de Chartreuse :

La CCLA a été intégrée au schéma vélo du Parc de Chartreuse afin notamment, de traiter la connexion entre les pôles d’activités et pôles d’intermodalité avec le secteur des Echelles. La dernière réunion portait sur la présentation du diagnostic avec une approche un peu différente de celle développée au niveau du SMAPS compte-tenu de l’échelle beaucoup plus vaste à traiter. Il apparaît que ce travail développe une approche plus fine des déplacements du quotidien autour des pôles urbains et des enjeux liés au déplacement des écoliers et collégiens.

Appel à projet Avélo2 :

Le SMAPS s’est porté candidat à cet appel à projet qui peut permettre de bénéficier d’aides de l’ADEME pour la réalisation d’études complémentaires, le recrutement d’un poste pour suivre les démarches, la gestion d’un parc à vélos, la création d’évènements et d’animations autour de la pratique du vélo….

Train – TER ligne Chambéry – Lyon via St-André le gaz :

La CCLA a pu participer à la réunion qui s’est tenue le 25 mai dernier sur la présentation du service TER Alpes du Nord / Bilan 2021 et perspectives 2022.

Le constat qui a été fait et qui a été rappelé par le Président de la Région AuRa, est celui d’un retour à un niveau de service équivalent à celui de 2018 et qui répond en grande partie aux besoins des usagers du train sur le territoire de l’avant-pays Savoyard.

Quelques réserves cependant :

- Manque d’un créneau plus tôt le matin en direction de Chambéry

- Niveau de service jugé encore insuffisant les week-ends

Rq : La ligne sera fermée tout l’été jusque fin août pour cause de travaux.

Véloroute des 5 lacs :

Peu de réunions se sont tenues depuis le mois d‘octobre. L’agence Ecomobilité a été mandatée pour étudier différents scénarios de tracé mais rien n’a aujourd’hui été arbitré : - Un tracé qui depuis le tunnel du chat puis Yenne rejoindrait Marcieux via Verthemex avant de passer par Novalaise puis de longer le lac.

- Un tracé qui passerait par le défilé pierre Chatel et qui connecterait cette Véloroute à la Via- Rhôna pour rejoindre le territoire de la CCLA via le col de la Crusille.

Si la liaison avec la Via Rhôna via le passage par le défilé Pierre Chatel constitue un enjeu important pour la commune de Yenne, les discussions font apparaître des interrogations quant à cette option : - Faisabilité technique, administrative et financière du projet

- Compte-tenu de la complexité de cette liaison, impact sur le délai de mise en œuvre du projet de Véloroute ?

- Cohérence / différenciation entre la Via Rhôna et le projet de Véloroute ?

D’autres options de tracé semblent envisageables en passant notamment par Traize et Loisieux.

Par ailleurs, il ressort des derniers échanges que la dimension touristique du projet est insuffisamment appréhendée s’agissant d’un parcours en itinérance qui se veut être un produit touristique majeur. A cet effet, il a été demandé de renforcer cette approche via une structure spécialisée pour définir et objectiver le projet de tracé au regard des objectifs et enjeux touristiques et des cibles de clientèle.22

CR conseil CCLA 17 juin 2021

15. Questions diverses

• Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

André BOIS informe le conseil que la CLECT a travaillé sur l’évaluation des charges qui seraient à transférer dans l’hypothèse du transfert du plateau sportif de la commune de Novalaise, à la CCLA. Par ailleurs, la commission a travaillé sur une proposition d’actualisation du montant des attributions de compensations afin de prendre en compte les évolutions des compétences de la CCLA depuis sa création et de renforcer ses moyens financiers pour développer sa capacité d’action et de développement des services à la population.

Le rendu de ce travail sera présenté à la rentrée de septembre.

• EHPAD du lac d’Aiguebelette

André BOIS informe le conseil que le CA de l’EHPAD a validé son rattachement au Centre Hospitalier de Métropole Savoie.

• Analyse de l’organisation fonctionnelle des services de la CCLA

André BOIS informe le conseil que le rendu de cette analyse se fera dans un premier temps, auprès du Bureau de la CCLA, le 23 juin prochain.

• Atelier de travail Université de Savoie – Master 2 Géographie et aménagement de la montagne

André BOIS informe le conseil qu’une rencontre s’est tenue avec M. LASLAZ responsable du MASTER 2 « Géographie et aménagement de la Montagne » de l’Université de Savoie Mont-Blanc. Ce dernier a mis en place des ateliers qui ont pour vocation de donner un caractère professionnalisant à la formation universitaire des étudiants et préparatoire à leur insertion professionnelle, tout en contribuant à accompagner les acteurs locaux dans leurs réflexions et projets. L’objectif général est de travailler sur des pistes d’actions concrètes relatives à l’aménagement des territoires de montagne. Ces ateliers sont concentrés dans le temps (Septembre à février). Les étudiants disposent de deux journées banalisées par semaine dans leur emploi du temps pour mener à bien cet atelier.

Lors de cette rencontre M. LASLAZ a présenté de nombreux travaux réalisés par les étudiants. En termes de suivi, une fréquence de rencontres avec les acteurs du territoire est préalablement définie. Sur le plan financier, la collectivité doit couvrir les frais occasionnés par l’atelier comprenant notamment les déplacements, la restauration, l’hébergement, le téléphone, la documentation spécifique, la reprographie et la communication à travers une participation qui peut aller de 3000 à 6000 € (au choix de la collectivité).

André BOIS fait valoir que la démarche apparaît intéressante au regard notamment de la qualité des exemples de travaux présentés et de la méthode proposée par M. LASLAZ. Le sujet de la gestion des pointes de fréquentation estivales autour lac est apparue comme une thématique particulièrement pertinente et cohérente avec la formation des étudiants.23

CR conseil CCLA 17 juin 2021

Une proposition de convention devrait être soumise au conseil communautaire lors de la prochaine séance.

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Prochain conseil le jeudi 22 juillet 2021, 18h30, Maison du lac.

Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA