Déliberation - REGISTRE21janvier2013

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Déliberation - REGISTRE21janvier2013 Document publié le Mardi 20 juillet 2010 par la commune de Bais. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE21janvier2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT

DE RENNES DU CONSEIL MUNICIPAL

________

COMMUNE DE BAIS

L’an deux mil treize, le vingt et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bais s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du quinze janvier deux mil treize sous la présidence de Monsieur Joseph PICHET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice :19 présents : 16 (17 à partir de 21h40) absents: 3 (2)

Joseph PICHET– Nathalie CLOUET –Christine HEBERT - Stéphane JEUSSET - Laurent BESNIER - Daniel DAHIOT - Chantal GODET – Jean -Jacques HERVOUIN -Philippe JACQUES –Véronique MARCHAND-SAVALLE - Tiphaine MAUSSION – Céline OGER - Christian POTTIER – Emmanuelle ROUSSEAU - Anne-Marie RUBLON - Denis VALOTAIRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent non excusé :

Absents excusés : Patrick MASSET (présent à 21h40) - Patricia MOREL - Roger POULARD Secrétaire : Nathalie CLOUET

Pouvoirs : Patrick MASSET à Joseph PICHET - Patricia MOREL à Laurent BESNIER - Roger POULARD à Chantal GODET

13-1 Décisions modificatives

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 19 Présents : 16

Voix contre : 0 Votants : 19

Abstentions : 0

VOTE les décisions modificatives suivantes :

Lotissement du Trésor

Recettes article 71355-042 : +87 773,53€

Dépenses article 605 : +87 773,53€

Dépenses article 3555-040 : +87 773,53€

Recettes article 1678 : +87 773,53€ Lotissement du Hameau du Fresne

Recettes article 71355-042 : +38 712,06€

Dépenses article 605 : +38 712,06€

Dépenses article 3555-040 : +38 712,06€

Recettes article 1678 : +38 712,06€

13-2 Conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Syndicat d’Urbanisme – futurs lotissements et rénovation église

Vu les propositions de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Syndicat d’urbanisme ;

Vu les estimations suivantes :

- restauration de l’église 8 mois, 8 demi-journées 2 560 €

- lotissements 24 mois, 15 demi-journées 4 800 €

(320 € la demi-journée)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 19 Présents : 16

Voix contre : 0 Votants : 19

Abstentions : 0

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions.

13-3 Salle Unisson – contrats de maintenance

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 19 Présents : 16

Voix contre : 0 Votants : 19

Abstentions : 0

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de maintenance suivants :

contrôle entreprise périodicité prix en € TTC

cuisine - dégraissage de

la hotte TSF Madeline contrôle annuel 459,30 €

nettoyage, désinfectage

des bouches et gaines de

la CTA

(intervention et nacelle)

TSF Madeline 603,98 €équipements scéniques

contrôle des 13 perches 2-44 contrôle annuel

2 380,04 €

location d’un

échafaudage par la

mairie

pluridisciplinaire

- portes issue de secours

- exutoires de fumée

- installations

électriques

-base (grande cuisine,

reseau, stockage)

- déclencheur manuel

- alarme

APAVE contrôles semestriels contrôles annuels 1 537,10 €

chauffage

ventilation Perrinel contrôle annuel 2 927,35 €

ascenseur arvor automatisme 4 semaines 1 076,40 €

13-4 Devis divers

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 19 Présents : 16

Voix contre : 0 Votants : 19

Abstentions : 0

APPROUVE les devis suivants (budgets investissements):

BUDGET PRINCIPAL

Fournitures rénovation appartement

Lamenais : toile de verre, peinture Jefcosylco 859,89 € TTC

Fournitures rénovation appartement

Lamenais : sols DOD 153,24 € TTC

Fournitures rénovation appartement

Lamenais : radiateurs Espace Emeraude 652,27 € TTC

Fourniture pour un abris bus (Le

Bignon) Doineau 458,69 € TTC

Unisson – modification d’allumage du

hall Bernard 540,45 € TTC

Unisson – caniveau, drain LCTP 1 970,41 € TTC

Unisson - Cintres Ouest Collectivités 633,88 € TTC

Bornage maison de retraite AB 663 –

local services techniques Breizh Géo Immo

618,38 €/2

309,19 € TTC

13-5 Centre social – subvention CLSH petites vacances

Vu l’accord de financement 2012 pour l’accueil de loisirs mis en place sur Bais par le Centre Social sur la base de 7,5 € par journée enfant réalisée,

Vu le nombre de journées enfants s’élevant à 928,

Vu le premier acompte de 3250 € versé en 2012,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 19 Présents : 16

Voix contre : 0 Votants : 19

Abstentions : 0

DECIDE de verser le solde de la subvention soit 3 710 € au Centre Social.

13-6 Droit de préemption urbain

Vu la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle cadastrée AB 188, 9 rue Abbé Crublet;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 19 Présents : 16

Voix contre : 0 Votants : 19

Abstentions : 0

RENONCE au droit de préemption urbain sur cette parcelle.

13-7 Lotissement du Trésor - réservation de lot

Vu la délibération n°10-65 du 20 juillet 2010, fixant le prix de vente des lots ; Vu le courrier de Monsieur Jérémie POIRIER et Madame Mélanie CHEVALIER portant réservation du lot n°3 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour : 19 Présents : 16

Voix contre : 0 Votants : 19

Abstentions : 0

BUDGET ASSAINISSEMENT

Station d’épuration - fourniture et pose

d’une pompe sur le poste des

égouttures

Véolia 1 178,06 € TTCDECIDE la vente de ce lot du lotissement du Trésor aux personnes ci-dessus désignées ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente à recevoir par Me Le Comte, Notaire à Louvigné de Bais ;

DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe « Lotissement du Trésor ».

13-8 Communauté de Communes « Au pays de la Roche aux Fées » - modification des statuts pour l’extension/modification de la compétence action sociale d’intérêt communautaire dans le domaine de la petite enfance/enfance/jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-17 et L 5214-16,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2012 notifiée à Monsieur le Maire le 5 janvier 2013,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Par :

Voix pour :18 Présents :17

Voix contre : Votants :19

Abstentions :1

DECIDE

® d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » (art 4-8 des statuts de la CCPRF) emportant extension/modification de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire dans le domaine de la petite/enfance/jeunesse selon les termes figurant ci-dessus,

® de notifier la présente décision à la Communauté de Communes.