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Conseil Municipal - BULLETIN MUNICIPAL HIVER 2020 version finale
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget,
Liste des délibérations examinées
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2026
N°
d’ordre
Objet Décision
26-024 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février Unanimité
26-025 Vote des taux des impôts directs locaux - Année 2026 Unanimité
26-026 Budget principal - Approbation du compte financier unique 2025 Unanimité
26-027 Budget principal - Affectation du résultat 2025 Unanimité
26-028 Budget principal - Vote du budget primitif 2026 Unanimité
26-029 Budget annexe du lotissement les Pommettes - Affectation du résultat 2025 Unanimité
26-030 Budget Annexe du lotissement les Pommettes - Vote du budget primitif 2026 Unanimité
26-031 Subvention aux associations - Année 2026 Unanimité
26-032 Modification n°1 du marché " Aménagement du lotissement Les Pommettes " Unanimité
26-033
Modification n°4 du lot 1 - Marché "Réhabilitation d'un bâtiment en
boucherie" Unanimité
26-034
Modification n°1 du lot 5 - Marché "Réhabilitation d'un bâtiment en
boucherie" Unanimité
26-035
Modification n°1 du lot 9 - Marché "Réhabilitation d'un bâtiment en
boucherie" Unanimité
26-036
Modification n°1 du lot 11 - Marché "Réhabilitation d'un bâtiment en
boucherie" Unanimité
26-037 Modification de la durée hebdomadaire d'un poste Unanimité
26-038 Acquisition d'une partie de la parcelle YD n°19 au lieudit " Le Bas Fougeray " Unanimité
26-039 Vente d'une partie du chemin rural n°69 au lieudit " la Grande Bellangerie " Unanimité
26-040
Signature d'une convention de mise à disposition des locaux scolaires avec le
Relais Petite Enfance Unanimité
26-041
Signature d'une convention de mise à disposition des locaux scolaires avec
l'Amicale Laïque Unanimité
26-042
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au
Maire
Le conseil municipal
prend acte