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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ca70 adhesion addet 05
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ca70 adhesion addet 05)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compétitivité et attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 ÇA 70
OBJET - Adhésion à l'Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes Alpes (ADDET)
Contexte : 1/ADDET est un Groupement dlntérêt public (GIP) regroupant des personnes publiques et des personnes privées (organisme, fédération et syndicats professionnels, personnes morales). Sa mission est Famélioration du rayonnement des Hautes-Alpes et son attractivité ; la promotion des sites, des produits et des savoir-faire. Fédérer/ structurer et développer les filières stratégiques en créant des synergies entre les filières économiques, touristiques et agricoles. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière d'adhésion et retrait à des associations et/ou organismes (hors les établissements publics) regroupant les acteurs intervenant dans les secteurs pour lesquels la CCB a compétence/ Considérant que l'adhésion à KADDET donne lieu à une cotisation annuelle à hauteur de 4 340 euros/ DECIDE ARTICLE l : D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à FADDET ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s'y afférents/ ARTICLE 3 : D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle. Fait à Briançonje 16 AOUT 2022
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Arn
16 W 2022
Décision transmis en Préfecture le : Date d'affichage : ^ e ^];T ^
11) Al
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mote a| Trib}jnal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022 ÇA 70
Page l sur l
AR
Prefecture
005-240500439-20220816-DP2022CA70-DE Reçu
le 16/08/2022
Publié
le
16/08/2022