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Déliberation - DEL2022 06 12
Déliberation - DEL2022 06 21
Déliberation - DEL2022 06 15
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 06 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_15-DE
ue EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS le-tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-15
RENOUVELLEMENT DU PROJET DE MECENAT CULTUREL - ADOPTION DE LA CONVENTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE JEUDI DEUX JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues
FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Carine BARBIER représentée par Richard CORVAISIER
Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Catherine ESTOUP arrive avant le vote de l'affaire N° 2
Carine BARBIER arrive avant le vote de l'affaire N°8
Mathilde BORNE arrive avant le vote de l'affaire N° 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-15
RENOUVELLEMENT DU PROJET DE MECENAT CULTUREL - ADOPTION DE LA CONVENTION
Sylvie ROS-ROUART, Adjointe au Maire déléguée à la culture et à l'égalité Femmes/Hommes, expose :
Les lois n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et n° 2003-709 du 1er août 2003
relative au mécénat, aux associations et aux fondations ainsi que les évolutions de la législation dans
ces domaines ont doté la France d’un ensemble de dispositions juridiques et fiscales particulièrement
propices au développement de la générosité privée au profit d'œuvres et d'organismes reconnus
d'intérêt général.
Dans ce cadre, à l’occasion du lancement du Kiasma en 2017, la Ville de Castelnau-le-Lez a initié un
programme de mécénat dans l’optique d’y déployer un projet culturel ambitieux proposant des
programmations de grande qualité accessibles à tous. En 5 saisons, 332 000 € de dons ontété collectés
auprès de 25 entreprises donatrices. Avec le soutien des mécènes, le Kiasma est devenu un lieu de «
croisement » des expressions artistiques, des activités culturelles et festives, de rencontres des
populations et des générations.
En cohérence avec les attentes exprimées par les acteurs économiques et les orientations du projet
culturel, la présente délibération vise à mettre en place, à compter de la saison 2022-23, un projet de
mécénat renouvelé autour de 3 orientations principales :
+ Evoluer vers un positionnement de « mécènes-acteurs », en développant les rencontres avec
les artistes et renforçant les passerelles entre entreprises et le projet culturel du Kiasma ;
° Faire « entrer la culture dans les entreprises », en développant les projets hors les murs et en
veillant à informer et impliquer les mécènes et leurs salariés à l’occasion des temps forts de la
saison culturelle ;
° Développer la connaissance mutuelle et le partage d’expérience entre mécènes à travers le
Club Mécènes du Kiasma.
Ce projet de mécénat culturel renouvelé vise par ailleurs à garantir les meilleures pratiques en matière
de transparence et de déontologie par l'application des dispositions fixées par la charte du mécénat
établie par le Ministère de la Culture.
Le nouveau projet de mécénat prévoit ainsi deux formules de don, « mécène » et « grand mécène »,
respectivement de 5 000 € et 10 000 €. Les contreparties sont détaillées et valorisées conformément
aux dispositions fixées par le cadre réglementaire. Ces contreparties consistent en l’octroi de places
de spectacles, la mise à disposition d’un espace cocktail privatif et la possibilité de louer à un tarif
privilégié les espaces du Kiasma, une mention du mécène sur différents supports de communication
(livret de saison, site Internet, mur des mécènes)}, 3 soirées du Club Mécènes, l'accès à un espace
numérique d'échange et la désignation d’un interlocuteur pour identifier des passerelles entre les
entreprises et le projet culturel (accueil de compagnies en résidences, représentations hors les murs,
rencontres d'artistes, etc.).
Tel est l’objet du projet de convention. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 7
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_15-DE
Suite de la délibération N°2022/06-15
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
-__ D’approuver les termes de cette convention,
-__ D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 26 Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO,
Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO
représentée par Marion COLIN Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.
Contre : 4 Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
Abstention: 4 Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Jacques
BURGUIERE, Frédéric FAIVRE.
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 02 JUIN 2022