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Déliberation - DEL2022 06 06
Déliberation - DEL2022 06 05
Déliberation - DEL2022 12 21
Déliberation - DEL2022 06 21
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 06 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_21-DE
ere EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
le-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 02juin 2022
N° 2022/06-21
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE JEUDI DEUX JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues
FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Carine BARBIER représentée par Richard CORVAISIER
Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Catherine ESTOUP arrive avant le vote de l'affaire N° 2
Carine BARBIER arrive avant le vote de l'affaire N°8
Mathilde BORNE arrive avant le vote de l'affaire N° 8
SECRETAIRE DE SEANCE: Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_21-DE
Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-21
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
Conformément au Livre Ill article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services selon les modalités définies ci-dessous et d'arrêter l’état des emplois.
Monsieur le Maire propose :
Dans la filière Technique,
- De créer un poste de Technicien Principal de 1ère classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OÙ NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Technicien
Principal de 1ère 2 +1 3 Création d'emploi
classe
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : O0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 02 JUIN 2022