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Conseil Municipal - CM 2026 022 Designation des representants de la commune dans les syndicats et organismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 022 Designation des representants de la commune dans les syndicats et organismes exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-022
Séance du 02 avril 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Désignation des représentants de la commune dans les syndicats et organismes extérieurs.
Nombre de conseillers
En exercice 119
Présents :19
Représenté : 00
Absent excusé : 00
Votants :19
Date de la convocation : 26 mars 2026.
Date d'affichage de la convocation : 26 mars 2026.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 mars 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage le
26 mars 2026 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Odile CONROY — Kahina ANDRADE —
Audrey BELLEC — Marjolaine DE LECLUSE — Juliette GREGOIRE — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM
Olivier LUCAS — Xavier MAHE — Christian-Pierre BELIN — François DELMAIRE — Jérôme GAILLARD — Georges
GÉRAULT — Fabien ROUX — Bruno SEHIER — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 03 avril 2026 et publiée sur le site internet de la
mairie le 07 avril 2026.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous
REGU EN PREFECTURE À
le 09/64/2926 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2026-022 DU 02/04/2026
VU l’article L. 2121-21 et L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la désignation de représentants de la commune dans les organismes extérieurs est, selon les
cas, effectuée soit par le Conseil municipal, soit par le maire,
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉSIGNE les représentants au sein des syndicats et organismes extérieurs comme suit :
Syndicat intercommunal de l'amont de la Bièvre (SIAB) :
Membres titulaires :
e Xavier Mahé
e Odile Conroy
Membres suppléants :
e François Delmaire
e Jérôme Gaillard
Comité de suivi de ligne RER V
Membre titulaire :
e Caroline Doucerain
Membre suppléant:
e Olivier Lucas
Comité permanent de l'aérodrome Paris-Saclay-Versailles
Membre titulaire :
e Caroline Doucerain
Membre suppléant :
e Bruno Séhier
CLI des installations nucléaires du plateau de Saclay
Représentant :
e Juliette Grégoire
Correspondant défense
Représentant :
e Xavier Mahé
Comité stratégique de la Société Grand Paris
Membre titulaire :
e Georges Gérault
Membre suppléant:
e Kahina Andrade
Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR)
Représentant : Audrey Bellec
Union des anciens combattants
Représentant :
e Xavier Mahé
Association Terre et Cité
Membre titulaire :
e Caroline Doucerain
Membres suppléants :
e Audrey Bellec
e Bruno Sehier
Tr
RECU EN PREFECTURE I
le 99/04/2826
+ Te-CH 2026
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2026-022 DU 02/04/2026
Conseil d'administration du Comité des Fêtes des Loges (CDF)
Membres titulaires :
e Arlette Peytour
e Kahina Andrade
Conseil d'administration de l’association de L’EPI des Loges
Membre titulaire :
e Lyse-Marie Clisson
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :19
POUR :19
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 07/04/2026
Le Secrétaire de séance, SMAQEESNX Le Maire,
‘Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas