Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 designation representants de la commune au sein
Déliberation - 14 designation de representants au sein des associ
Déliberation - 18.12.1125 designation de representants dans diffe
Conseil Municipal - 14.04.0032 designation representants du conseil mu
Déliberation - 2026040309 Désignation des représentants dans les
Déliberation - 2026040310 Désignation des représentants dans les
Déliberation - 2026040307 Désignation des représentants dans les
unknown - D2026 025 Designations des represetants dans les o
Déliberation - 5 designation des representants au sein des associ
Déliberation - 2026040313 Désignation des représentants dans les
Déliberation - 26 designation representants commune dans organismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 designation representants commune dans organismes exterieurs)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 1 octobre 2020
Compte rendu affiché le 7 octobre 2020
Date de convocation du conseil municipal le 25 septembre 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 37
Objet :
------
Désignation des représentants de la
commune dans des organismes extérieurs
V_DEL_201001_26
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvan MARGUE, Régis DUVERT, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic
KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW,
David LAÏB, Christine BERTIN, Sacha FORCA , Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Muriel LECERF
Membres absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA,
Mustapha USTA, Maoulida M'MADI Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Le conseil municipal a désigné ses représentants dans un certain nombre d’organismes lors des conseils des 10 et 23 juillet derniers.
Par cette délibération, il est proposé de désigner les représentants du Conseil municipal dans les organismes suivants :
- l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SEMpat (1 représentant) ;
- l’assemblée spéciale de la société publique locale de gestion des fonds des espaces publics Rhône amont (1 représentant) ;
- le Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (1 titulaire et 1 supléant).
La société d’économie mixte patrimoniale du Grand Lyon (SEMpat) a vocation à soutenir le
développement économique de territoires considérés comme peu attractifs ou dans des secteurs d'activités innovants où la collectivité constate un déficit d'initiatives privées. La SEM porte ainsi
en son nom des projets immobiliers afin de répondre aux besoins identifiés sur le territoire de la Métropole. Elle maîtrise donc à la fois la vocation et la gestion dans le temps de ces biens
immobiliers (acquisition, administration, commercialisation, animation, location, vente). Cette SEM
Patrimoniale n'intervient pas sur le marché immobilier classique et n'exerce pas de maîtrise
d'ouvrage directe. Elle n'a vocation à intervenir que dans 3 secteurs : centres commerciaux en opération de renouvellement urbain (ORU), projets immobiliers dédiés comme les pépinières
d'entreprises, plates-formes d'innovation des pôles de compétitivités.
La société publique locale de gestion des fonds des espaces publics Rhône amont (SEGAPAL)
aménage, gère et anime le Grand Parc Miribel Jonage qui accuille 3,5 millions de visiteurs par
an. La SEGAPAL met en œuvre les décisions prises par le SYMALIM, propriétaire du Grand
Parc.
Le syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) regroupe 279 communes adhérentes. Il assure le câblage de tout le département. Il offre, via l'opérateur UPC, différents services aux personnes raccordées : abonnement à un bouquet de chaînes câblées et TV numérique, internet "haut débit" sans coût de communication téléphonique, téléphone filaire y compris les abonnements "communications locales" à tarif préférentiel.
Vous aviez désigné, lors du conseil municipal du 23 juillet, deux titulaires et deux suppléants pour le SRDC. Il convenait cependant de désigner un titulaire et un suppléant.
En conséquence, je vous propose :
► d’élire les représentants du conseil municipal au sein du de la SEMpat, de la SEGAPAL
et du SRDC. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 1er octobre 2020 par Madame Hélène GEOFFROY, Maire ;
Après avoir délibéré, décide :
► de désigner comme représentants de la commune :
- M. Stéphane GOMEZ pour siéger à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la
société d’économie mixte patrimoniale du Grand Lyon (SEMpat) ;
- M. Matthieu FISHER pour siéger à l’assemblée spéciale de la société publique locale de gestion des fonds des espaces publics Rhône amont (SEGAPAL) ;
- M. Abdoulaye SOW comme représentant titulaire au syndicat rhodanien de développement du
câble (SRDC) et Madame Kaoutar DAHOUM comme représentant suppléant au syndicat
rhodanien de développement du câble.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 32
Votes Contre : 3
Abstention : 2
Sans participation : 1
Ainsi fait et délibéré le jeudi 01 octobre 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY