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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 17 06 2020 Cias Ehpad Ouverture Ligne de Credit)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
O &
CIAAS BORDEREAU D'ENVOI CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Caisse Régionale du Crédit Agricole
A l'attention de Mme Karen BONNY
Rue du Plan à la Croix Tual
Affaire suivie par : M. Yannick HENRION
Directeur du CIAS
22 440 Ploufragan
Objet : Délibération du Conseil d'Administration CIAS
Du 25 juin 2020 Bourbriac, le 29/06/2020
Nature des pièces Nbre | Observations
Veuillez trouver, ci-joint, la délibération exécutoire relative au Conseil d'Administration du CIAS 1 Copie
du 25 juin 2020.
CIAS CA DU 25/06/2020 — CIAS - EHPAD —
DEL17_06_2020 | OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE OFFRE CREDIT AGRICOLE
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de mes cordiales salutations.
La Présidente par Délégation,
Madame Claudine GUILLOU LC
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL DACTION SOCIALE
Département des Côtes d'Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 25 juin, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à Bourbriac — Salle des Forges - sous la
présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - PARISCOAT Dominique - LE MOIGNE Jean-Paul -
BOUILLOT Lise - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE BLEVENNEC Gilbert - VILLECROZE
Philippe - GAYIC Jeannine - GEORGELIN Dominique - LE BIANIC Yvon - FRANCOIS Lucien -
THOMAS Joseph - LE MARECHAL Loïc - LE MARREC François - LECOEUR Serge.
Administrateurs excusés :
GODFROY Brigitte - LUCAS Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - HAMON Maryannick - LE
GAOUYAT Samuel - ROBERT Didier - ALLAIN Catherine - CROISSANT Guy - PRIGENT Christian.
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - LENOEL Annie - POMARES Juan - ROUILLE Françoise -
- CONNAN Guy.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Samuel GAOUYAT ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VILLECROZE
Monsieur Didier ROBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Gilbert LE BLEVENNEC
En exercice : 32
Présents #17
Absents :15
Représentés : 02
Date d'envoi des convocations : 18 JUIN 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD — OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE —
OFFRE DU CREDIT AGRICOLE DES COTES D’ARMOR
DEL 17-06-2020
Vu la proposition et les conditions faites par le Crédit Agricole des Côtes d'Armor,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de prendre les décisions suivantes :
Article 1: Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, L'EHPAD les
Magnolias, décide de contracter auprès du crédit Agricole des Côtes d’Armor une ouverture
de ligne de crédit, d’un montant de 200 000 € dans les conditions suivantes :
Durée : 12 mois
Taux variable Euribor 3 mois moyenné non flooré plus une marge de 1,10 % avec procédure
de débit/crédit d'office
Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne, prélevés en une seule fois par débit
d'office.
Article 2 : Le Conseil d'Administration autorise Madame la Présidente par délégation à signer
la proposition d'ouverture de ligne de Crédit avec le Crédit Agricole des Côtes d'Armor.
Article 3 : Le Conseil d'Administration autorise Madame la Présidente par délégation à
procéder sans autres délibérations aux demandes de versement des fonds et aux
remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par la proposition
d'ouverture d’une ligne de trésorerie du Crédit Agricole des Côtes d'Armor.
Pour extrait conforme,
La Présidente par délégation,
Claudine GUILLOU
Acte rendu exécutoire après envoi
En Sous-Préfecture de Guingamp,
Le 29/06 [2020
Et publication du 2.3 [®* l2020 #
OO Toute une banque
mmmmmmæm POUr VOUS
ENTREPRISES
CÔTES D'ARMOR
AGENCE ENTREPRISES et SECTEUR PUBLIC
FINANCEMENTS COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Monsieur Le Président Philippe
HERY CCAS EHPAD DE PONTRIEUX
Karen BONNY
22260 PONTRIEUX Tél. 02 96.01.31.61
02.96.01.31.17
philippe.hery@ca-cotesdarmor.fr
karen.bonny@ca-cotesdarmor.fr
Ploufragan, le 23 juin 2020
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous communiquer nos conditions pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 200 000 €.
Objet : besoins divers de trésorerie.
Durée : 12 mois
Conditions de taux :
> Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ non flooré + MARGE : 1.10 %
A titre d'exemple : Euribor 3 mois moyenné de mai 2020 : - 0.273 % soit un taux de 0,827 %
Frais de dossier : 0.25 % du montant de la ligne, prélevés en une seule fois par débit d'office Utilisation :
> Mise à disposition des fonds à la demande de la Collectivité par crédit d'office. Demande à J-2 jours ouvrés avant 12h pour un crédit en J.
> Les fonds tirés doivent être remboursés au plus tard à la date d'échéance de la convention de ligne de trésorerie: 2 jours ouvrés avant la date d'échéance, le montant utilisé fera l’objet d'un mouvement automatique de remboursement de fonds par la procédure de débit d'office.
> Possibilité de renouvellement à l'échéance de la ligne.
Calcul des intérêts : Euribor 3 mois moyenné majoré de la marge proposée.
Paiement des intérêts : Chaque trimestre par débit d'office.
Paiement des frais et commissions : Prélevés en une fois par débit d'office.
Validité des taux : fin du mois, ensuite variation du taux selon le Marché Monétaire.
Documents souhaités :
- _ Délibération autorisant l'emprunt au Crédit Agricole (visée par le contrôle de légalité ou certifiée exécutoire).
.Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre considération distinguée.