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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - COMPTE ADMINISTRA
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - BUDGET CIAS BP 20
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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 05 23 Approbation Compte Administratif Cias 2020 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 11 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 05 23 Approbation Compte Administratif Cias 2020 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
€
CIAAS CENTRE TERDOMMUNAL. DRCTONSOCILE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 20 mai, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle
de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; CRESSON-BRASSART Christèle ; CROISSANT
Guy ; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine ;
HAGARD Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE
BLOAS Mireille ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
BUHE Thierry; COCGUEN Marie-lo; ECHEVEST Yannick; LE GOFF Yannick; LE MEAUX
Vincent ; RADENNEN-PAGEOT Annick,
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves; RASLE-ROCHE Morgan ; THOMAS Joseph:
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Yannick ECHEVEST ayant donné pouvoir à Madame Claudine GUILLOU:
En exercice :25
Présents :16
Absents :09
Représentés : 01
Date d'envoi des convocations : Mercredi 12 mai 2021
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. DEL 2021-05-23 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CIAS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et 12313-1 et
suivants, R2313-1 et suivants,
Vu le budget primitif de l'exercice 2020,
Vu le compte de gestion 2020 du comptable public,
Considérant que les résultats, globaux et par section, du compte administratif du CIAS pour l'exercice
2020 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public.
Il est proposé au Conseil d'administration
D'APPROUVER le compte Administratif du budget CIAS concernant l'exercice 2020, faisant apparaitre les
résultats suivants :
RESULTAT 2020 |
INVESTISSEMENT | +6212.14
FONCTIONNEMENT - 1132746
TOTAL - 5115.32 |
Lecture entendue, et après en avoir délibéré,
Madame Claudine GUILLOU, Vice-Présidente, s'étant retirée, et n'ayant pas pris part au vote,
Le Conseil d'Administration,
APPROUVE, à l’unanimité le Compte Administratif 2020 du Centre Intercommunal d'Actions Sociales.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Claudine GUILLOU
re sion ën jus-Préfectuie
le
# est» 22.15. Leerke,
Gen ever comple tenu 42 me 2 | god CENTRE INTERCOMMUNAL D'AGTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 2000227 3900011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GUINGAMP
M 14
Compte administratif
voté par CHAPITRE
BUDGET : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (3)
ANNEE 2020
ina notre ae ti em detecté aude éatisemant Gamer COS, EPG andestmnte, a
Aqua tt once uige pal ul but anna
Page ! CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA - 2020
Sommaire
1- Informations générales (5) A-ifermalions staisiques. fiscales et financières
5 - Modalités de voe du budget
IL - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budge et détail des restes à réaliser
A2 - ue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 Vue d'ensemble- Section d'investissement - Chapitres 1 - Balance générale du budget- Dépenses
2 - Balance générale du budget- Roceles
IL - Vote du budget AA: Seaton de fonctionnement - Détail des dépenses
2: Section de fonctionnement - Détail des recetes B1 Section d'nvestissement - Détal des dépenses
82 - Section dinvesissament - Détail des recettes 3 - Opérations d'équipement - Détail des cnapires et ares
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
AA1.1- Présentation croisée par fonction Détal fonctionnement
AA1.2- Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2 1 - Etat de la dette - Détail des crâdits de wrésorene
A2 2 - Etat de la dette - Réparilion par nature de dette.
A2 - Etat de la dete- Réparilion des emprunts par structure de taux
A2 4 - Eat de la dette - Typologie de a répartition de rencours. A2 - Eat de la dette - Détail des opérations de couverture
26 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refnancement
A2. - Eat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2. - Etat de la dette - Dette pour financer emprunt d'un autre organisme 29 - Etat de la dette - Autres detles
A3 - Méthodes utlisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
/A6.1 - Equilibre des opérations financières- Dépenses /A62 - Equilibre des opérations financières- Recettes
AAT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) AAT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Investissement (2) AAT.21 - Etats des dépenses et recettes des services assujetls à la TVA - Fonctionnement (3)
AT22 - Etats des dépenses et recettes des services assujelis à la TVA - Investissement (3)
AT 3.1 -Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
AA7.3.2- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AT 4.1 - Etat de ventlation des dépanses léesà la gestion de Ia crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AT 422 -Elat de ventlaion des dépanses léesà la gestion de Ia crise sanitaire du COVID-19 Investissement
AB Etat des charges transférées.
A9 - Détail des opérations pour le compte de las:
A10:1 - Variation du patimoine (aricle R. 2313-3 du CGCT) - Entrées.
A10.2- Variation du patrimoine (aricte R. 23133 du CGGT) - Sorties 10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (aride L. 300-5 du code de urbanisme) - Entrées
A10.8 - Variation du patrimoine (aricie L. 200:5 du code de l'urbanisme) - Sories A1 Etat des travaux en régie
AA12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de Ia subvention globale
B- Engagements hors bilan
1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou établissement
B1.2 - Calcul du rato d'endettement retatf aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bai
Bi 4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5- Etat des autres engagements donnés:
81.6 - Etat des engagement reçus
Page 2
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ua us
né CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOGIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GA - 2020
81.7 - Liste des concours atibués à des tiers en nature ou en subventions ur
(82.1 - Etat des autorisations de programme el des crédis de palement afférents [
822 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents no
3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 120
C- Autres éléments d'informations
(GI-1 - Etat du personnel ia
G12 - Actions de formation des élus 1
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier La
3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement us
C3.2- Liste des établissements publics créés 16
C3. - Liste des senices indvidualisés dans un budget annexe 11
C3. - Liste des senices assujelis à la TVA et non érigés en budget annexe os
C3.8 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 15
C36 - dentication des flux croisés. EI
D. Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté etsignatures
D - Décision en matière de taux de contibutions directes 2
D2 - Arrêté et signatures us
Gps ot nur pores coimanas 6 3 260 abat a (at L 2312. CGT 1 graupemants amenant a manu comure e 3 300 bas ps AR BEN au CG etudiants pue 1 a ardent ut à pou pars sec à Lu np on same LC US anne Les aus
A Cat pate produit ue pal ame dr pau fr D hate qu gr ann de ibn paie 0 amas ans da anne (ai L 223-1007)
(RG? am 29123 CCG 1 et te attentat pars cames a gran de Gun 6 10 00 natal ayant SR 1 TÉOU et as a moins lt es déchels
(Le sante scies unissent a ur it ar iérmatons éns à amené à ar NOR. IN PAGZ lt au cat tot compile
(Le scans areas usés rompt gran run de qu caramel 7 ua de comp D
Prat pourenaque amer, it sms os chan
Page 3 SENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
Code INSEE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CA 12345 CENTRE INTERCOMMUNAL, D'ACTION SOCIALE 020
TI
Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires {atce R. 2313-1 in fine)
Nom de 'EPCI à fcalié propre auquel la commune adhère
Potentiel fiscal ot financier {1} Moyennes nationales du Valeurs par hab. .
potentiel financier par Fiscal Financier OSEO habitants de la strate
oo con 00 oo
Informations financières =ratios (2) Valeurs.
Dépenses réelles de fonctionnementpopuiaton Produit des imposions dectes/population
Recettes réelles de fanctionnementpapulation Dépenses d'équipement rutpopuiation
Encours de dettefpopultion DGFipopultion
Dépenses de personnelldépenses réelles de fonclionnement (2) Dépenses de fond. el remb. dette en captalrecetles réelles de fonat. (2) Dépenses d'équipement brutrecetes réelles de fonctionnement (2) Encours de la detoneceles réelles de fonctionnement (2)
15) Sat du goal fc tu ot ani di à aiL 230 du cde péri de cac amas qu gent ur ci 6 rit 1 GE do
Lt 1 6 set ta ours Gonunes de 2 80 abs es aus areas putes aamiatts an au pour es EPCI do dur act propre
compta au ais ur Eur 0000 hais at plus {BL DL 282 R 2 R 232 0UR BI 1S du COCV Poureau ue duo
seeR POLR AIS NII COOT {9 amant nets moyennes de égard again on cause (commune conmura vbaé cru agléreen ls sons dû sat tés Le normtons (As de dicton GMA 6 IS Cd 0 6 RON NE EL MD ARS NS € Le mous de AT
Page 4 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA- 2020
POUR MEMOIRE
Lessontio éérane s voe préan boot param: € RAD LR€- Au niœau 2 du cpire por a sation de onclomnemens… À
Au niveau du capire pour a sec divestssement au (les chaire « pératons équipement de état
At vo fomet ur chacun des chi 83.
La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à aricl est la suivante
En l'absence de mention au paragraphe | -dessus, le budget est réputé voté par chapitre. et, en section d'investissement. sans chapitre e dépense « opération d'équipement ».
I Les prôdgons sont (5)
emibutoélres ( iscrion an ad a arche d'nsoment tps (ataon G0 )
Page 5 GENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -GA - 2020
EXECUTION DU BUDGET
Depenses neceres Reausanons | sucionaoonciomeman: [x smu( ss
ELEXEROE gandss trs | _Sectendveusamen_|e sal: muse
Rae Je sa 5 moe | maman Ou vidé Les ss Rare ocian fe sa os PT taste ti anéden
nue at rare sis [ccmn asus
Resresa | Sosiondetnciomomant Îe oufx so REALISER
RÉPORTEREN | Sector iveusomen | ele 00 wa TOTAL des restes à réalisora | Sélere és re
encre nets Jrsoe snesiaue roux sas sesuurar
Goute | Sectorauvoutsomn [-v0r susae[ron me
rorareumue [rmcoer sis nor [rome ssuors
DETAIL DES RESTES A REALISER
Liboé Dépenses engagées non | Tivesrestanta émettre
FONC- ooo|x 0 “Charges à caractère général 0.00
“Charges de porsonnol, frais assimilés 000
Atténuations de produits 0.00
fAutros charges de gestion courante 000
Frais fonctionnemont des groupes d'élus 090
Charges financières
(Charges exceptionnelles
Produits services, domaine ot ventes dr
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
fAtténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
INVI Stocks (4)
Produits des cossions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettos assimilées
Compte de laison : affectat" (BA régie) 5)
Immobilisations Incorporelles.
Subventions d'équipement vorsées
Page 6 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA - 2020
Chap. Libolé. Déponses engagées non | Tives restant à émoure mandatées
21 [immobilisations corporoles oo 0.00
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 0.00
23 ___[immobisations en cours 0.00 0,00
26 | Paricipat ot eréancos rattachées 000 0.00 27 [Autres immobilisations financières 000 0,90
Les rat à rater ea oct dance cuesondant an dépens. sux pass engagés non mans et on ras eq sant decompté du memesen ca
Lis le à rte de cactun ivassement Ge sDon n apenes ur dhposes engager no mate du 2 6 [ur prcbn als ques restant 1e
aie pie 2 ds Gi mean au a mp nn épars en at
Page 7 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA - 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Crédits ouverts
souRaR eat Rostos à Crédits mandats ms | 299% | calaurau | annulés
Cages à cars général 278 58600 2renss où 00 sa Charges de personna ais aimés
165060 00 185 990.02 o0 00 100208 Atérustions de produits 00
000 o0 00 000 Autes charges de gestion courante 6156743 6056000 où 00 sas
Frais tonelonsoment ds groupes dés 000 000 o00 où 000
£ (Charges inanciéres 105000 S97AT 000
0 288 Charges enceploanaes 000 000 000 00
(oations provisions som-busgétaes (1) ogo 000 000
Dépenses imprévus
Total des déponses réolles de 290 29137 7 1627206
Vroment la secen d'nvestssement (2)
(opéra rc transfer entre secs (2) 166842 2755842 (Opéra rare intérieur del sechon (2 6 000 000 Total des déponses d'orare de 1455842 755047
7
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Liber
(Grédits ouverts Restes à (Grédits. Prod. Fr coumarns | Titreséms | PE | réaliserau dés
Aténustons de charges uo où ue Do oœ Produits sens, domaine et
votes dir 16 000,00 16483,16 000 00 483,16 Impôts etes
000 000 200 00 000 Dotations et pariipaions St257600 astus58s
00 oœ sutaor Autres produits de gestion courante 000 000 00 o0
000 ” 5510, arr ssa00
Produits nano 000 000 00 000 000 Produits excepiannels
1200000 1302402 000 000 + 02482 Reprises ponsions som-budgétaies (1) 00 000 o0
Total des recettes réollos de 54057600 200650 000 000 26120
Opéra rare transe entre sections (2 oo 256 25842
(Opérat rare inéneur 1 sion (2) 000 200 o0
Total des recettes d'ordre de 00 255082 88842
TOTAL sr arosasr
Pour information FR 002 Excédent de fonctionnement roporté
11) S commune ou tent nus ie ds pans som vit
La gs depot pas FD iso ent au re race mot or.
Page 8 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA- 2020
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouvens Restos à réaliser Chap. Liboié essouers | mandats émis tes à séal8e® | rédis annutés
Ge fsvaser 00 ae so see 20 |immonaatons nono (au 206) 671000 10400 200 500000 zo8 | sumontons égupementversées 200 200 s0 oc 21 mmonsatonscorpres 805385 10008 800 7505 22 motions rgus en attton 4) 200 ac 200 a 2 |mmonésatonsengaes as a co 0
Fall ds praons déiement o00 co ao 200
os des dépanses d'équipement sarsass ETS a Grosse F5] Botaions fans er tonnes a 00 ae 200
13 | suonions aimesistement 000 ce 000 200 16. |Emprns ot tes asamiées 310000 soso a00 en 8 | Compte oisson aa (BA pe) (5) 90 cc 000 ce 26 | amp errors ratachées 000 a 000 ce 27 | autos immeneatons fasnaëres 000 oc 000 oc c20 | véponsosimprèmes 00
Toad ctpanses Branlères Tom soeo77 200 02 5 ][ota des op.pour compte de rs 15) 000 00 200 90 Total des déponsos réoles d'investissement resss Erorss 00 ETES
36 | Opéra an ans en cts (1 a se essai 061 | onértans aimants 1 ac 000 20
Total des dépenses d'ordre d'investissement a 55022 sas
TOTAL 17 863.65 8 346,28 0,00 9 517,37 Pour information w 200
D 001 Soldo d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Can. Upon Crédits owvens | posée | rent dtéalber | ouais annuiés pen au st?
ve [so 20 Be Ge co 18 | subeamons distssement a ac o00 oc
6 |Empnnsai étesasamées (hors 15) o0 a o0 oc 20 | immobisionsincoporees (au 204) co 200 o0 oc
204 | ubvamens déupement enter a so oo a 21 'inmobistons coportes o0 200 a 8
22 |inmitons res an atctaton (4) m1 500 000 0 23 L'immrisons en cours 00 oo 0 oc
Total des recttes d'équipement o0 200 nee 00 F5] Dot lnd var trés (8 10 ace I] 00 200
088 | Exccins fonctionnement esta) 000 200 so 200 08 aus savant mes nent 000 a 500 200
105 | Dépt cnonnimen reçus 50 a 50 se 18 | compte de on at (PArège) vo ce 20 200
26 |parcpat a crénos taches 50 a do ce 27 |utesimmobtsatons narcres 50 a 00 œ00
ct [rrouis ds msn inmonsatons co [RER] A |
aa des rec ia vo 200 0e a00 [ot do opt: pour come der ST a 00 200 00
Total des rocotes roles d'investissement vo 00 00 000 1 | virement dei sec ae anctonnement aœ
040 | onirar or ns acts (9) 70000 200 700000 or | onértonsstinonais 3 ac sssase sassa se
Total des recettes d'ordre d'investissoment aan 55042 rssasr
TOrAL Tone Gessese 200 Tao
Page 9 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA - 2020
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser res émis (récits annulés roman
TS austn2 ra Pour information æ 00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
LH)DF 029 «A2 DV 40 =RE 62 4 « DFE I Ut RIDM OF = MF O4. (Les has got ot pas at amis demanda au de are montant pa) AG auraient ans 1 cat un Su os Bock at mo ent amant nié aude pures su phalons doménapenens ltsiomen ZAC par rs reach dar 6 9 Pit ann
A En épanes, 1 apre22 107300 ot lvtsseman ta url on quan cn Encre 1 cas hat, Faune cut ur
{6 sanrunquemanorqu commune au sement ou dt il ah url du sono puli no anodisé quel ul ct {Get ot 68 epéttan ou ame de rue sur at to él A 19)
FIL comp 1058 pa air man arc ch 10
Page 10 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1]
Opérations réolles | Opérations d'ordre TOTAL, FONCTIONNEMENT
Chaiges à craie gén 27281388 27281388 Charges de personnel fais assimilés 15593002 165 830.02 Afténuatians de produits 0: dé ‘Achats et variation des stocks (3) oo Autres charges de gestion courante 60 950,00 So Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 000 un Charges financières S97 47 000 sora7 Charges exceptionnelles 0,00 14 56842 1455842
Dot. aux amarissements et provisions 0,90 000 000 Praduction stockée (ou déstockage) (3) 000 0.00
= 14 550,42
Pour information 00
mvesnssemenr resort | ro. TE rooms Ta To
15 [saomonuimeatsement co 200 18 |Amoreparremuosat comes 6) 2 200 16 Emprunt at das aueimies (mt 1688 non ucgtae) 00 30077 18 coma iason afecar Age) 200 To ds pains déqupanent 000 19 | rar truc (9 255042
20 |immobtsaten nero (eaut200 ET. 200 170400 208 suomi dupe vases 200 20 00 21 Jinmopheatun pores 6) 10 200 ons 22 |inmebtealos regie enataten €) ü 00 200 200 2 |imoniaton encau 6) 200 200 50 2 [rancatonr tunes atomes 200 do 50 2 [arosmmebhason inncères 200 200 20 28 |Amotssoman cs mmobdsaien (pra) 50 20 20 | mor pour dépit mmebttons 6) 020 200 50 [pe cécar des sms erencaus (9 000 200 46. | raides oprstons pour om ete arr: 000 000 fai | enoss ne srpesaur ares 50 800 40 | céorée ompos cotes 6 000 200 28 | ro dép comptes more) 00 000 a os Lo 200 00 Dépenses d'investissement -Total TA 2 8 346,28 Pour information 0.00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{Yan phase atome er ee ads rat sapins som ua (2 Varie des péstns tte
Parma da a chair et qu es gran de sas Los ue un va parano pi (a Communes, commandé 'aoméraion communs aranes de pus 100000 abs. (GS communs ur abisement pique à (ie ce pros Pad KG) respire «pétanque +
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GE penses Le chaire 2 ra ls roux distant aise aurions reçus en calin En et 1e C3 Ramin eo vaux ut sun
Page 11 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
= NERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT one Open Mens || -rorau DS
[émane de rage vo0 000 60
| Achas ot variation des stocks (3) a00 70
| Produis sanices, domaine et ventes div 1648316 1648316 71
| Production stock fou destockage) 900
72 | Production immobitsée 000
73 | impôts ottoxes 000 000
7. | oottens et participations 46145503 20145583
7. | aures produits de gestion courante 000 0.00 000 76 | Produits ranciers 000 2.00 000
77 [produits exceptionnels 1302482 258,42 1658324 78. | Repiso sur amorissomants et provisions 000 0.00 000
7 Transferts de charges es] 000 2.00
Recettes de fonctionnement - Total 490 963,91 2 558,42 493 522,33
Pour information 000 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
pr Opérations ras Opsratons arte …
10 |Ooions nds divers etrésanes faut 1080) 5e oo 1068 | Excédents do fonctionnement captasés 000 000
13 | Sutvenions d'nuostissement 000 15 | Pronsins pour niques et ehages (9 000
16 | Emprunt et dos assimüées {sauf 1688 non budgétaire) 000 18 | Compte de laison : afectat (BA régie) 000
19 | Neutrai otrégui opérations 000
20 | mmobiisations corporels (sauf 204 (5) 000 000 000 204 | Subventions d'équipement versées 000 000 000
21 | mmobilsatons coporales(5) 000 1455842 1485842 22 | mmobilsatons reçues en afectation(s) w 000 000 000
23 | mobilisations en cours(5) 000 000 voa 26 | Parcipations et créances rattachées 000 000 000
27 | aures immobilisations fnanoëres 000 000 000 28 | Amorissement des mmobisations 000 000
29 | pro pour déprécirimmobtsations (4) 000 000
39 | pro déprécar ges torts et encours (4) 000 000
45... | opérations pour compte de tirs (7) 000 000 481 | Charges à rép sur plusieurs sxercces 000 000
40. | prov dépréc: comptes de ners (4) 200 000
50 | rrov épréc: comptes nanoiers (4) 200 200
3 soc o00 a00 o00
Recettes d'investissement - Total ,00 14 14 558.42
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
LH como soprano ave au aatheman ds ces ads pris ts aération de anus 2 Vois prions oe 3 Parma d racer dr pans pres a oz pans oct 108 lu varie mar imp AS commune eu ésoment pique légendes rave dar
(Sec chats pts équgement {Gi Seul os opéra ou og sue surtt {ok a an 49)
{enr maman communs ou teams co na Gt le en épées url du ane pue non parole ul au qe {8 En aéenses 1 enpta 2 tac sat dmstscaman (21508 ns qu en con EE 0, où ot ann eau fl ur
Page 12 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
NT —
Chap Libellé (1) pe Grédits employés {ou restant à employer)
at) ouvons Charges pes va ne | Mandats émis | nette réaliserau | annulés 3
01 f'cnarges à caractère général 2658800 Er ox m| sr 60611 | Eau el assainissement 27000 00 97 10605 000 00œ| 010508
gos12 | Energie - Eeuieté 3700000 3752128 000 000 220 60622 | Carburants 150000 599.60 000 000 500,50
60623 | alimentation 400.00 000 000 000 400,0 60622 | aures tournure non stockées 50000 2m 000 000 162470
6022. | Fouriures de peit équipement 150000 508,00 000 oo 90200 6064 | Foumiure aamstaives 1000.00 sos ast 00 où 440
60e | autres matières ttouraures 000 12328 000 oœ| 2232 11 | Gontais de prestations de services 168 600.00 sers 00 00 120628
122 | Locatons immobiiéres 815000 00 000 oœ| sis000 Gts21 | Envetentorains 000 18740 ow 00 “6740
ts | Enveten matériel rotant 270000 265708 o0 000 4205 61558 | Enveten autres biens motors 000 124447 o0 000] 424447
8156 | Maintenance 1300.00 267600 00 00] 43700 8182 | Documentation générale et technique 100,00 000 oœ 000 100,00
6184 | Versement à des organismes de formation G0o.00 m0 00 000 11000 626 | enorares 650000 65600 000 000 3400
6220 |oves 8036.00 657000 000 oœ| ea00 6226 | catalogues etimprimés 00000 000 000 000 + 000,00
6286 | msions 180000 sue2 000 000 980,88 6287 | Récoptons 200.0 von 000 o00 68928
6281 | rras datrnnssement 700.00 000 000 o00 700,00 6262 | rras de télécommuncations 1600.00 147028 00 ou 12876
6281 _| Concours auers(cossions 3000.00 2606.60 00 o0 st Charges dt personne fais assimilé 1856000 As6s3002 a00 00] 0022
6218 | Personnel alecé par GL e atzchement +28 6000 14129720 000 ow] 122720 6218. | autre personne eméneus 1000000 1469282 00 oo] 628?
ssrat_| Rémunérations non dt 2700000 90 où 000! 200 ota | aénuaions do produits 000 00 où o00 200
68 | auves charges de gestion courant 6156749 so25000 où 200 esr43 6574 | sure tone Assoeat personnes pue 6158745 025000 000 a00 ea
58 | Frais tenctionnomont des aroupes dus a00 000 000 a00 o0 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES [a Sos 1334 465 603,00 000 ü0| 16a5083 2iUt-017e 0141668561
65 |'Ghargos nnanciores(b) 105000 sors 090 a as 5111 |'iéréts gs a récnéance * 020.00 176 000 000 00624 5112 | mtéréts Ratocnement des IONE 1000 000 000 o00 1000
516 | iéréts comptes courants et dépois o0 seat 000 o0 sean 67 | charges oxceptionnenes çe} 00 où a où 000
69 | ootations provisions somiuagétares at où 000 000 022 | Dépenses mprévues (el 000
TOTAL DES DEPENSES REELLES so 1654 490 291,7 000 wo] 1687206 =atbrenre
023 | wrementa a section d'investissement a00 où o00 042 | Opéra orare trans entre sections (818) 7000.00 155842 TT ri
675 | vaiur comptbies immobisatons coute 000 DE 5822 6311_| Dot amor ot rev mmos ncnporetes 2000.00 000. 200000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 7000.00 155842 785842 SECTION D'NVESTISSEMEN!
043 | Opérar ordre itériour de ta section (7) a a oœ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ron0uo 155847 56842 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | sta16545 Cr a00 où] oser DE L'EXERCICE (=Total des opérations réolles.at. d'ordre) Pour information ou
D 092 Déficit de fonctionnement reporté de Net
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Page 13 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
Mont Ses ICE de Fexerace o0
Montant es ONE de l'anerie Net o00
= Diférence ICNE NICNE 1 0
{0 Detanera nuirs bucgéars par ai coriomament au ln de con spqué par communs au émet 2 Sie manateman des CHE ere ui mot 4 vace A.emonanl canbl 8611 rat
St xs au bistamnt po im ds pins som buts 4) den ape er options ot, D 42 = ROM
16) Dons ère AB ant BH pu pure do chape O2 a man ou am ps ie ds pros ur
(7 Chant sit à racer es parasites ls quo pars hs eu ts tan ur mana pra ii.
Page 14 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GA - 2020
111 - VOTE DU BUDGET IL
ECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTE: A2
Libelié (1) Crédits
ouverts Produits cansomnarnas | Tes émis | anachés Rostos à Crédits réalisorau | annulés M Aténuations de charnes ou ox ù
Produits 15 000,0 ms Redeuances spnuces à caractère 0081 16 000.00 6483.16
53 mp ottanes 00 000
74789 | Pariépat Aures groupement 438600] 41000000 Pre] rats pa” Autres organes 48 74000 55e ns
es prod ion courante 000 0 TOTAL « RECETTES DE GESTION DES SERVICES so] sous sossrot
= TOeTaETANT
Produits financiers ( ù 2 où
Mandats annulé (exercices atéeurs) 000 1185 11.88 Produits des cessons dimmobissions 000 1200000 42 00000
Produits xcaptonnels vers 1200000 10106 A 996.4 Roprisns provisions som-budgétaires [6 2)
TOTAL DES RECETTES REELLES Saosmoo| Asso 261200
Opéra ordro transfet otre sections (3) (4) a 7 280842 Gi
Das anses eninvest œ se 382 Opéra ordre itérieur de a section (8) 000 o00 a00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE oœ ET TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5057600 arosssr DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622. Montant es NE de l'exersee 000
Montant es CNE de lxerice V1 000
= iférence IONE N IGN N-1 00
a ares has batir par arc conan au land col appiqué gr ann ou assoment (218 commune ou abissement apiqua 1er de raisons semi udghares
La comp 7815 pt gui da dt aire 47 1 emma utilisant aigue ge d ronsDutares 6 ape dei rca orne parure etes que Is trans ec les tea d'un ana pemanot at
Page 15 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'AGTION SOCIALE - CA - 2020
11! - VOTE DU BUDGET TION D”
NSES B1
Liban (1) Rostes à Mandats émis | réaliser au
M ù ox ù
Crédits ouverts aP-OueRaR Crédits annulés
dons Es d'études
rio 500600 antions d'équipement v à
m ï Matériel de bureau etimomalque Gss36s
Aures immobisations crporeles 145000 immobit 5 en affectation (saut 000
immoblsations on cours (sauf opérations) o00
sex Dotations, fonc divers
tions d'investissement
Emprunt en eut “Compte de liaison: Nec (BA reg)
cat et réances rattaché au isations financé
Dépenses imprévus
oral des dépenses nancières ET Total des dépenses d'opérations pour compte de is
TOTAL DEPENSES REELLES Hrases torse
“opérat ordre transtert entre sections (9 00 “265842 Reprises surautoinancement antérieur (5 œ 256842 Aus ou mois values sur cession immo oœ En “Charges transtréos (8) 0 a00 “Opérations patrimoniales (7) 00 200 TOTAL DEPENSES D'ORDRE a 25582
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE. Frans ssar L'EXERCICE
Pour information
{1 tas anis basée par al enlomèmet au on camps spé par communs ul asement 2 Vos a pour tal cs aération 'éguponent.
{AG âne auerpte opsratons océe O(G40RF OU2 SL camps 1, 28.29, 1 pute guy dus dt cm O9 a coms ou étant plu gt es pros Dita
{11 dates dupe des aprtons re 61 RO
Page 16 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Jul
= RECETTES 82
Crédits ouverts Crédits
somRaRnet annulés
Stocks a Suvent nt 000
Emprunts et dettes assimibes(nor 1851 o00
immobilisations incorpore où Subventions d'équipement oo
Iimmobi pores o0 lisations reçues on affecttior où
immobilisations en cours 000
Tota des recates d'équipement
ent invest non tram. Dépôts et cautionnements raçus:
ü at (BA rene) cipatetcréances rattachées
Autres immobilisations financés 000 Produits des enssions dimmoblisations
ota des rrcotes nancières 00 Total es rocotes d'opérations pour compte de rs
TOTAL DES RECETTES REELLES 000 000 021 | wrement de 1 see de fonctionnement
040 | opéra oruretranstert entre sections (319 200 7000.00 29188 | auves nstaler. mater et cutlge o00! PTT 28182 | otre ce ranspor a00 502000
2a188 | auros immo comporates a 15100 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE a00 700000 "1
"081 | opérations patrmoniste (5) 155642 456682
Autres inst maté ou1echnques vise rie Maté de transport 501400 501400
Autres immobilisations corporels. 837280 237200
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 155842 se
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE ET 78842 L'EXERCICE
des r
Pour information
AH Détatar inainsbusgélare par al ealménant a ln de ongle api ar cours ou étant BV anne AR pur at prions pour cons ds {BG défaire des pértar rte,R/040 = OF 62 AL amoles 1. 28 39 4 pont que ans él ga mans auéisnement alu ge des pren Ducéares
Page 17 GENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA - 2020
1ll- VOTE DU BUDGET li
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information,
Page 18 (CENTRE INTERCOMMUNAL D'AGTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN rl = DEPENSE: A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Ant) ben (1) re Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PLU 3 100.00 | 1 308077
16 Emprunts et dettes assimilées (AL 310000 30077 1631 | Emprunts obligatares 0.00 0,00
1641 | Emprunts en euros 310000 308077 1643 | Emprunts en devises 0.00 0.00
16441 | Opérat aflérentes à l'emprunt 0.00 0.00 1671 | Avances consolidées du Trésor 000 000
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0.00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0.00 000
1681 | Autres emprunts 0.00 000 1682 | Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00
1687 | auves dettes 0.00 0.00
Dépenses ot transferts à déduire des ressources propres (BL 0.00 0.00 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
wo Revarsement de dotallons, fonds divers et réserves
1e Du nvest Hansférées cpte résulat ao 20 020 | Dépenses impréwe 0,00 04
Op. de l'exercice Solde d'exécution TOTAL ï 1D001 de l'exercice "
précédent (N-1}
Dépanne 2 ouvris par: den 308077 000 000 308077
A1) Détente par are catemment a ln one GENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA - 2020
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
NCIERES - RECETTES. A6.
RESSOURCES PROPRES
at en Sn areas Résiators RECETTES (RESSOURCES PROPRESIE a 18
Mo su Rensouren propres etes dent ou ou We fre a oo wa [ne ou où 1022 fou cumiaganen au so rümx [aurons où om ions | aouens ce comparatondimesosenen où 500 sa18 | Aube comparant dimressenan 2% om ss28 | on de compsnaonaimsseman oo 50 i300 | uen de companatonaimeasseman am 5 ne [Aus bent met maria om sw 2. [rapaces tuées
27. |uvee mnobtaiar monotres Ro propre ans (E Tes 5
18. Promo nos rames 109] Peso dE ca FE
D. [opatons arts tas D fau rentes honses
2 famneemen es mrostasirs 2anse | are naar. mate atoutge 1000 60 Faite | aura enper 5000 200 Goiss _|'avesinme coportes isa a D. fr par arms D9 Pr cérear dssnssar areas
A97 agrave tres 20. [er cn comes
D0 arr rec comtes 028 [roues ces immo cs FD 081 — | amont ex ce rctemanent ao oo
Grande Sedan | Aecater | ane LR doronee | Rnegaeromuee | TOTAL
ï échéant échéant Toul
ermameg 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 propres
disponibles
308077
{BL am 15,192 27.282 29 41, 92 us à étaient au ion comes (BL camps 1,29. 4 49 0159 on présentés guamant 1 commun ou tbisamen pau ain es gras buis (5 équrl ge ague (CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS.
Pour mémoire
Chapire 024 Produis des cessions dimmobiisaions.
Produit des cessions.
Compte 775 Produis des cessions d'immobiisations
“Compte 675 Valeurs comptables des mmoblisations cadées
Grédits ouverts (BP+ DM)
Réalisations
12000.00
14 558,42 GENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CA -2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN _ VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités ot date Valour d'acquisition Cumul des. Durée de d'acquisition Bégaen ati (coût historique}
amorissomonts | l'amortissement
cquislions à ire onéreux
Reason aie gratui
Mise à dpoaion
TOTAL GENERAL Ones GAUZONS 101057
Fiche emprunt
La collectivité N°200022739
Identification de l'emprunt
Code et désignation : 1000011014 - ACQUISITION VEHICULE PORTAGE REPAS 3EME TOURNEE
Budget: CIAS - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE- 558
Date de signature du contrat: 28/04/2015 Montant du contrat: 30 000.00 € Devise
Emprunt réel Emprunt obligataire : Non
Emprunt de refinancement : Non Emprunt réparti: Non
Banque : CRCAM DES COTES D'ARMOR
N° contrat: 1000011014
Caractéristiques
Date de signature du contrat: 28/04/2015 Montant encaissé : 30 000.00 €
Date de la 1ère échéance : 05/08/2015 Date du 1 encaissement : 27/05/2015
Durée de l'emprunt: 60 mois Date de fin
Mode de calcul : Echéance constante Taux de progression
Base de calcul: 3601360 Nature du taux : Fe
Périodicité des intérêts : timestielle Périodicité u capital: tmestielle
“Taux d'intérêts : 1,19%
ICHEEMPRUNTED Tableau Page 1 sur Détail des imputations:
Comptes
Opération
Mouvement réel sur capital
Axet
Capital
Frais et commissions:
Elément analytique
Cié de répartition
ax
Elément analytique
1641 - Emprunts en euros. Intérêts : 66111 - Intérêts réglés à l'échéance
Mouvement réel sur intérêts, frais et commissions
Axe1
Elément analytique
Clé de répartition:
Axez
Elément anaiytique
té de répariton Ci de répartion
Fonction Eon
Informations supplémentaires
ous Vaeur
Tableau d'amortissement V4
Ge | one lame Jan] es A fee man [a] mous | à à a commons puise | marine mans] none [mue fol one ueme [ m] owe fonc] owe | mnmel one | eme Jan] asie [isme | ouf we [owe owe | ou
comelmomme | uœne fawxl wwe [sue | ouf we [ee ome | o nn] moe | once Jiun mme [isnme | œuf we fome| we | 0
ef aemre | une fiun nue fasnme | ou] we fome| oœe | o eme] mme | use faux] one [isnwe | mo] ome [owe uwe | où
ome( ame | rame Jun mue [asme | mu we fome| ue | o nf marne | ame Qiun( œne [ame | me] me [eme] we | on
mn wa | ane fan ue [isnme | mu] me fowe] we | où non] mme | ame fau we fasse | mo] ome fowe] we | on
same eme | suc faux] wwe [se | nf owe fome] owe | où es] mme | aoue fan ue [ieume | mof me [owe] owe | on
cnmne van | isume faux] sue [eme | no] we [owe] owe | où nm] om | se Qaun( inc [eue | me] we [owe| we | on
us] sue | ane Qaunf mue [ieume [ mu] oo [om] we | où en] rome | anse faim] œne [eme | mu] we fome| we | où
mel sieme | onu faux wwe [ismme | nu] we [owe] ome | o mme une | anse fun une [isnme | nu] we [owe] ome | o
comen somme | ane fawm[ we [isme | af we [owe] ome | o cosmn| ismme | eue fawnl 4we fisume | nf owe [owe] ome [| 0
ACMEEMPRUNTED Faure Pare zurs INFORMATIONS AGENT - Janvier 2020 à Décembre 2020
ae BTE MENRON VAN: om Patrie ENION En at lire Ca Palin: Tire CAL
Care enpl: GEATTAGHE At ton
SAS RE
| rumeurs ss El]
rose eee FRS)
amer tisse Eee]
Page 2 Le 125202 1081 -neo pumen INFORMATIONS AGENT - Janvier 2020 à Décembre 2020
Gntere(s) ae seiecuon:
ut de ét de past 182020 DA RD D en cases
Etablissament 412 GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
gt 122907 ALFONSO PIERRE FRANGONS am Patrimique ALFONSO + mp at ir Cm INFORMATIONS AGENT - Janvier 2020 à Décembre 2020
aa B1RET MABURIE Emain Nom Panique AZUR : mp NT on li Pain: Coca ini
Temps Temps comp Em 10 Fonton: Op de min ISPDR
are amp GEATTAGNE Atos ras
Æ RENE) GA Cook |
anis 08 prale|
nn enp ce are Passe]
Fe |
Page La 10202 19e manne COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - CIAS - BUDGET 55800
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15 Pour C45 1]
Nombre de suffrages exprimés : JS Contre er
Date de convocation : 12. mai 2021 Abstentions |
Présenté par 8 Fodame. Pie. Bouifft, Fidel.
ii Se z / Délibéré par le Conseil d'administration, Fe €Ru :
réuni en session ordinaire, # dine- GuILLou » ages ps
A Grâces ;le 20 mai 2021 pris paf vas
Les membres :
Nom Prénom Signature
BOSCHER Marina À
BOUILLOT ï | { ( ue TA
BUHE Thierry
BUTEL Pierre-Yves
COCGUEN Marie-Jo
CRESSON-BRASSART Christèle
CROISSANT Guy
ECHEVEST Yannick
GENETAY Stéphanie
GEORGELIN Dominique TE _
GOASDOUE Gérard COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - CIAS - BUDGET 55800
GUILLOU Claudine FR pa part au VE
HAGARD Elisabeth M J
INDERBITZIN Laure-Line
LE BIANIC Yvon
LE BLEVENNEC Gilbert
LE BLOAS Mireille
LE GOFF Yannick
LE MEAUX Vincent
LE SAULNIER Brigitte
NAUDIN _ === h
RADENEN-PAGEOT Annick
RASLE-ROCHE Morgan
THOMAS Joseph
VILLECROZE Philippe
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 5] 2624
etde la publicationte 27] |2 024
A, Grâces le 20/5 20