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Arrêté - AD 2025 06 27 10 Choix prestataire Lot 03 Cloisons doublage plafonds Extension Salle Musculation
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 06 27 10 Choix prestataire Lot 03 Cloisons doublage plafonds Extension Salle Musculation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de !'Hérault
République Française
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville - 34710 WPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Objet:
Choix Prestataire
Lot 03 - Cloisons Doublage Plafonds
El(tension Salle Musculation
N° AD-2025-06-27-10
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la mise en concurrence et l'analyse des offres reçues
Considérant qu'il était prévu au BP 2025 le montant des travaux
d'Extension de la Salle de Musculation,
DEOOE
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le ? li llN ?n71;
o: os4-2ra4a. lS'/ b 202s_06_27_ 10-AR8
ARTICLE 1- De valider la proposition mieux-disante de l'entreprise
ORLANDO FILIPE de Lespignan qui propose de réaliser la prestation
du Lot n°3 - Cloisons Doublage Plafonds pour un montant de
10 950.00 € HT.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 27 juin 2025
e Maire,
-..---.......---=---~
( __)
rançois GUIBBERT
27 JUIN 2075
Et publication ou notification
Ou
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérauft le
Le Maire: