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Compte-Rendu - CR CM 01 07 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 07 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1°* JUILLET 2021
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement
convoqués le 25 juin 2021, se sont réunis, exceptionnellement au Gymnase Ladoumègue sis 21 rue
Jules Ferry à Juvisy-sur-Orge, pour leur séance le 1* juillet 2021 sous la présidence de Madame
Bensarsa Reda, Maire (séance ouverte à 19h44).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA
REDA, Mme COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme ERFAN (arrivée après le vote de la
délibération n°2), Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme
HURIEZ (arrivée avant le vote de la délibération n°11), Mme KECHELAL, M. LORIC, M.
MONTEIRO (arrivé avant le vote de la délibération n°1), M. NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS,
M. REDA, Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROQUES, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M.
Le maire SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
certifie sous sa
responsabilité Absents représentés : Mme DIAWARA représentée par Mme BENSARSA REDA, M. DOUTEAU te caractère représenté par Mme BEGHE, J. ERFAN représentée par S. BENETEAU (jusqu’au vote de la
écuoredu délibération n°2), Mme HURIEZ représentée par Mme FALGUIERES (jusqu'au vote de la ct pen délibération n°11), M. MONTEIRO représenté par Mme COSTA (jusqu'au vote de la délibération faire l'objet n°1), Mme ROGUE représentée par M. VILLEMEUR.
d'un recours
devant Absents non représentés : M. GODRON. ri
crue - Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA - compétent dans un délai Points divers
unes Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents, à compter de
# notification a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2021 est approuvé à la MAJORITE (31 POUR - 1 vou CONTRE : S.KECHELAL)
publication Bb) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 30 mars au 1er juin 2021)
Date
d'enregistrement . ee Date Objet Montant | Gouspréfecturede | Service | Signataire
Palaiseau
Marché 19 10 025 - Maîtrise d'œuvre pour la construction March
31/03/2021 | d’un groupe scolaire sis rue Vercingétorix à Juvisy-sur-Orge / 04/05/2021 publics” Le Maire - Avenant n°1
Avenant au contrat de maintenance Arpège CONCERTO
31/03/2021 | OPUS avec la société ARPEGE-Interface API particuliers côté | 450€ HT 15/04/2021 DGS Le Maire
agents (DGFIP/CAF)
Avenant au contrat de maintenance Arpège CONCERTO
31/03/2021 | OPUS avec la société ARPEGE-module de pointage Borne] 40€HT 15/04/2021 DGS Le Maire
EK1000
Cession de gré à gré d'un véhicule communal - Renault |
VP04P022 | Master immatriculé 982-EON-91 ADeTTC | 1904202 DEVDU || Le Maire
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 : Fax : 01 69 12 50 20
à Madame Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr08/04/2021 | Contrôle des équipements sportifs dans les stades et gymnase | 1942,8 € TTC 27/04/2021 DPVDU | Le Maire
Mission de coordination SSI pour le futur groupe scolaire.
4202 | Signature du contrat avec CAMES Thierry 2B0€ TTC FRA DFVDU | Le Maire
Contrat de maintenance et d'assistance pour le matériel Cabinet du
# informatique sous-système Apple DCE 04202 Maire Le Maire
1 pamni manon d'agents dans le cadre de la protection 500€ . Juridique | Le Maire
Marché n°20 10 042-045 : Acquisition de matériels de| Bons de
produits d'entretien et de fournitures jetables pour tous les | commande
23/04/2021 | services de la ville et de produits de soin et d'hygiène pour la| sans 0405/2021 Mae | Le Maire petite enfance. Lot n°1 - Marché n°20 10 042 : Acquisition de | minimum et pe matériels et produits d'entretien maximum
Marché n°20 10 042-045 : Acquisition de matériels de
produits d'entretien et de fournitures jetables pour tous les| Bons de
services de la ville et de produits de soin et d'hygiène pour la | <°#man Marches .
VW | betite enfance. Lot n°2 - Marché n°20 10 043 : Acquisition de | mn" ct 040202 publics | 1e Maire matériels et produits d'entretien spécifiques à la restauration | maximum
collective
Marché n°20 10 042-045 : Acquisition de matériels de| Bonsde
produits d'entretien et de fournitures jetables pour tous les | commande
21/04/2021 | services de la ville et de produits de soin et d'hygiène pour la| sans 04052021 Marches | Le Maire P Y Biens 5 publics petite enfance. Lot n°3 - Marché n°20 10 044 : Acquisition de | minimum et
fournitures jetables maximum
Marché n°20 10 042-045 : Acquisition de matériels de| Bons de
produits d'entretien et de fournitures jetables pour tous les | commande March
21/04/2021 | services de la ville et de produits de soin et d'hygiène pour la sans 04/05/2021 bles Le Maire petite enfance. Lot n°4 - Marché n°20 10 045 : Acquisition de | minimum et F produits de soin et d'hygiène spécifique à la petite enfance maximum
Bons de
commande
sans
Marché n°21 10 006 : Maintenance et entretien des] montant Marches n
VAP02 | éuisements de jeux de la commune de Juvisy-sur-Orge minimum et 05202 publics | Le Maire montant
maximum de
40 000 HT €
Désignation de Maître Sandra KAYEM pour assurer la
défense des intérêts d'agents de Police Municipale de Juvisy-
2402 | er Orge devant le Tribunal Judiciaire d'Evry dans le cadre| €HT 07/05/2021 DRH | LeMaire de la protection fonctionnelle
Avenant au contrat de service Espaces Citoyens Premium,
27/04/2021 | Espace Famille OPUS Interface API particuliers côté usagers / 04/05/2021 DGS Le Maire
(PGFIP/CAF) inclus - avec la société ARPEGEAvenant n°2 au marché n°19 10 014 : Appel d'offres ouvert - Marches
29/04/2021 | Exploitation et maintenance des installations thermiques des / 20/05/2021 publics Le Maire bâtiments communaux de la Ville de Juvisy-sur-Orge
Convention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporaine Camille Lambert, la commune de Juvisy-sur- Educatl
0305/2021 |Orge et l'artiste Karine Bouleau pour le projet création| 1560€HT 20/05/2021 J nee | Le Maire artistique « Cultivons l'art ! » destiné à l’ensemble des classes
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Marché 21 10 004 - maintenance des installations de
05) climatisations, CTA, pompes a chaleur, groupe froid, VMC, | 2961828 € 5, Marches Ê dans l’ensemble des bâtiments communaux de la ville de HT ons publics Le Maire Juvisy-sur-Orge
s Marché 21 10 005 - déconstruction et désamiantage d’un 08/06/20z Marches s centre de loisirs a Juvisy-sur-Orge 115 000€ HT publics Le Maire
Assistance Maitrise d'ouvrage pour l'audit de l’organisation Educati
12/05/2021 |de la production et de la distribution des repas de la| 21789 EHT 20/05/2021 peunese | Le Maire restauration scolaire
5202 Contrat de maintenance des portes et portails automatiques ,
2 des bâtiments communaux 157 €HT DFVDU || Le
Convention de partenariat entre la commune de Juvisy-sur-
1805202 | ge et la Maison de Banlieue et de l'Architecture 600€ TTC ZRSP0A Culture ||| Le Maire
Convention de formation professionnelle - Journée 755€
30572021 | Pédagogique de la Petite Enfance (netde TVA) | (9062021 DRE | 5e Mae
Adhésion au service d’Aides financières d'action sociale de la
05202 |Caisse d’Allocations Familiales pour la déclaration des Petite : 5 données relatives aux Etablissements d'Accueil du Jeune / Pa enfance Le Maire
Enfant
1) Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2020Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 3 ABSTENTIONS: L.
GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
PREND ACTE de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) 2020 qui s'élève à 216 396
euros, soit 23,05 %, pour le financement par la Ville de prestations de services à la population s’élevant
à 938 836 euros, comme suit :
Domaines recettes |Montant facturé eue) de es ru Jef part nu d'intervention: | attendues auxfamilles | dre de l'application d'un
restauration 748530€| 417349€ 331181€| 44% scolaire
activités
périsculaires 628957€| 244503€ s84a5ac| 61%
petite enfance 5752326| 367091€ 208141€| 36%
services des 7 nés 33097 € 18087€ 15060€| 46%
TOTAL 1985816€| 1046980€ 958836€| 47%
2) Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France pour 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 3 ABSTENTIONS: L.
GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
PREND ACTE de l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de France pour
2020 telle que retracée sur le tableau ci-dessus.
3) Contrat de territoire : bilan d’exécution à mi-parcours
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 7 ABSTENTIONS :
A.VILLEMEUR, J.M. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANDO, L. GAUTHIER, À. PLAS, S. KECHELAL)
APPROUVE le bilan d'exécution à mi-parcours du contrat, annexé à la présente délibération.
DECLARE remplir les conditions légales, pour lever le malus, de l’article 55 de la loi SRU du 13
décembre 2000 en faveur du logement social et de la loi du 11 février 2005 relatives aux obligations en
matière d'emploi de personnes en situation de handicap.
DECLARE ne pas être tenu au respect de la condition légale, pour le malus, en matière de mise en
œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage et de la loi Grenelle
II du 12 juillet 2010.
DECLARE respecter les quatre items du label départemental, pour obtenir le bonus, à savoir :
— la stratégie locale en faveur de la biodiversité,
— la tarification sociale pour les services publics,
— l'adhésion au Fonds de solidarité pour le Logement (FSL),
— le plan d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
SOLLICITE du Département de l’Essonne le versement de la somme de 320428 €, au prorata du
montant des travaux présentés, correspondant à 20% de la subvention notifiée (dont 10 % bonus et 10 %
malus) eu égard au respect des conditions légales et des engagements volontaristes ci-dessus énoncés.4 Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la commune de Juvisy-sur-Orge à la société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, sise 145 rue Yves Le Coz RP 1124 78011 VERSAILLES Cedex concernant six lignes de prêt, pour un montant total de 2 940 728 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 20 logements sis 91, avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 3 ABSTENTIONS : L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
5)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 940 728 € (deux millions neuf-cent quarante mille sept-cent-vingt-huit euros), souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°118157 constitué de six lignes du prêt, annexé à la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes : la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caïsse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au ‘bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Convention de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la commune de Juvisy-sur-Orge à la société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, sise 145 rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES concernant six lignes de Prêt, pour un montant total de 2 940 728 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 20 logements sis 91 avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 3 ABSTENTIONS: L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
APPROUVE la convention afférente à la demande de réservation passée entre la société LES
RESIDENCES YVELINES ESSONNE et la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
DIT qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée, la commune bénéficie d’un droit de
réservation portant sur 4 logements (2 T2 PLS, 1 T3 PLAI et 1 T4 PLS) conformément à ladite convention.6) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la commune de Juvisy-sur-Orge à la société
IMMOBILIERE 3F, sise 159 rue Nationale 75638 PARIS Cedex 13 concernant deux lignes de Prêt, pour un
montant total de 783 000 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de
la réhabilitation de 33 logements sis 10 rue Jean Danaux, 30 rue Blazy et 21 place Anatole France à Juvisy-
sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 3 ABSTENTIONS: L.
GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de
783 000 € (sept-cent quatre-vingt-trois mille euros), souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de prêt n° 119685 constitué de deux lignes du prêt, annexé à la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes : la garantie de la commune est accordée pour la durée
totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
7) Convention de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à
hauteur de 100 % par la commune de Juvisy-sur-Orge à la société IMMOBILIERE 3F, sise 159 rue
Nationale 75638 PARIS Cedex 13 concernant deux lignes de prêt, d’un montant total de 783 000 €,
contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de
33 logements sis 10 rue Jean Danaux, 30 rue Blazy et 21 place Anatole France à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 3 ABSTENTIONS: L.
GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
APPROUVE la convention afférente à la demande de réservation passée entre la société
IMMOBILIERE 5F et la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
DIT qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée, la commune bénéficie d’un droit de
réservation portant sur 7 logements (1 F1 PLS01, 1 F2 PLSO1, 2 F2 PEX-C, 1 F3 PLUS+, 1 F3 PLUS- et 1 F4
PLUS) conformément à ladite convention.
8) Remise gracieuse sur un loyer et charges locatives pour une structure locale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la remise gracieuse d’un montant de 892 € pour le loyer (742 €) et charges locatives (150 €)
de l'Ecole Privée de Formation Musicale pour le mois de décembre 2020 pour faire face à la crise
sanitaire actuelle,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.
9) Remise gracieuse sur les occupations du domaine public 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE une remise gracieuse totale du montant de la redevance annuelle d'occupation du
domaine public des créances dues par les gérants d’ERP de type N c'est-dire des bars, cafés et
restaurants et des redevances dues par les commerçants pour les étalages.PRECISE que l’ensemble des remises gracieuses représentent la somme de 5996 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.
10) Fixation du quotient familial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 7 CONTRE : A.VILLEMEUR,
J.M. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL)
CONSERVE le montant des tranches de quotient familial, sans réévaluation, en respectant une
progression de 25% entre deux tranches.
FIXE les tranches du quotient familial ainsi qu'il suit :
Quotient Familial Tranches en euros
1A <230
1B 230,01à 288
2 288,01 à 360
3 360,01 à 450
4 450,01 à 563
5 563,01 à 704
6 704,01 à 880
7 880,01 à 1100
8 >1100,01
MAINTIENT la déduction pour les familles dont un des membres est handicapé et titulaire de la carte d'invalidité, soit 488 €.
DIT que les revenus pris en compte sont les suivants : derniers revenus connus nets imposables (figurant sur l'avis d'imposition ou de non-imposition après prise en compte des charges déductibles du revenu global), et/ou l’ensemble des revenus provenant de transferts sociaux.
PRECISE qu'il s’agit :
- des allocations familiales,
- de l'allocation de soutien familial,
- du complément de libre choix d'activité,
- du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- des Indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou autre caisse de prévoyance,
- des allocations d'assurances chômage,
- de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
DIT que les personnes prises en compte dans le calcul du quotient familial sont celles qui sont
rattachées au foyer et reconnues comme telles par l'administration fiscale ou tout organisme en charge des prestations sociales.
DIT qu’en cas de changement intervenu dans la situation des familles, le quotient familial sera révisé à la demande des familles concernées, sur présentation des justificatifs. Cette révision interviendra sans
rétroactivité et sera valable uniquement le 1# jour du mois suivant l'actualisation. Toute situation particulière pourra être examinée par les services municipaux.
PRECISE que la présente délibération s'applique à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
DIT que cette délibération demeure valable jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
11) Approbation d'une convention d'objectifs entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'Association « Conférence Médicale, Soigner à Juvisy-sur-Orge »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 3 CONTRE: L. GAUTHIER, A. PLAS, S. KECHELAL - 4 ABSTENTIONS : A.VILLEMEUR, J.-M. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO,)APPROUVE la convention d'objectifs entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'Association
« Conférence Médicale, Soigner à Juvisy-sur-Orge »,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que cette convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 40 000 €, est inscrit au budget de la commune.
12) Prise en charge de l’inhumation en convoi d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
DIT que l’organisation des obsèques de la personne dépourvue de ressources suffisantes référencée
sous le n° 2021-03 décédée le 7 mai 2021 est confiée à l’entreprise PLMà Juvisy-sur-Orge et prise en
charge par la commune pour un montant TTC de 1 359,14 €.
AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recettes de 1 359,14 € à l'encontre des héritiers dès
qu’ils seront connus.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
13) Rapport d'activités 2020 du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de la Base Régionale
de Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités 2020 du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion de
la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs « Le Port aux Cerises ».
14) Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (31 POUR - 1 CONTRE : S. KECHELAL)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs, annexé à la présente délibération, à compter du
1e juillet 2021.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
15) Création d'emplois saisonniers pour l'été 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la création de 17 postes d'emplois saisonniers pour les mois de juillet et août 2021 sur les
différents services de la commune, répartis comme suit : 5 postes d'agents techniques polyvalents à
temps complet, 3 postes d'agents techniques polyvalents à temps non complet entre 17h30 et 20h
hebdomadaires, 6 postes d'agents d’animation à temps complet, 3 postes d'agents administratifs à
temps complet.
PRECISE que ces emplois relèvent de la catégorie C et seront rémunérés sur la base du premier
échelon du premier grade de chaque cadre d'emplois concerné.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la commune.16) Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Juvisy-sur-Orge auprès du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel de la commune de Juvisy-sur-Orge, à
hauteur de 10 %, pour occuper les fonctions de régisseur du CCAS, pour une durée de trois ans.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
DIT que les crédits en résultant sont inscrits au budget de la Commune.
17) Revitalisation des commerces de la rue de Draveil entre la rue Monttessuy et la rue Danton à Juvisy-sur- Orge - Convention de maîtrise d'ouvrage unique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 7 ABSTENTIONS : A.VILLEMEUR, J.M. COSTES, C. ROGUE, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS, 5. KECHELAL)
APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la requalification de la rue de Draveil afin
de permettre la revitalisation des commerces de la rue de Draveil, entre la rue Monttessuy et la rue
Danton à Juvisy-sur-Orge ci-annexée entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l’EPT Grand-Orly Seine
Bièvre.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
18) Approbation d’une convention relative au groupe scolaire Tomi Ungerer entre les communes de Juvisy- sur-Orge et d’Athis-Mons
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (31 POUR - 1 CONTRE : S. KECHELAL)
APPROUVE la convention entre les communes de Juvisy-sur-Orge et d'Athis-Mons relative au groupe scolaire Tomi Ungerer.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
19) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Seven Ages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (31 POUR - 1 CONTRE : S. KECHELAL)
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Seven Ages.
DIT que le montant de cette subvention, soit 2 000 €, est inscrit au budget de la Commune,20) Attribution d’une subvention à l'association Ensemble Choral des Portes de l’Essonne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 4 000 € à l'association
Ensemble Choral des Portes de l'Essonne.
DIT que le montant de cette subvention, soit 4 000 €, est inscrit au budget de la Commune.
La séance est levée à 22h25
ARSA REDA